Achat d'un véhicule "immatriculation suspendu"

[RNOWsfc]

Bonjour à tous,

Hier j'ai acheter un véhicule à un particulier tout allant bien non concluons la vente, aujourd'hui je me rend en préfecture et il s'avère que l'immatriculation est suspendu

motif: Véhicule endommagé
Date de suspension: 02/05/2012
Remise du titre: non
Retrait du titre: non

Je voulais donc savoir qu'elle possibilité s'offre à moi? Est ce que je peu faire expertiser la voitures pour la rendre à nouveau apte à rouler sur route où je n'ai pas le choix de lui rendre son véhicule?

Je sait que j'aurai dû demander un certificat de non gage et croyez moi cela ne m'arrivera plus donc pour les personnes qui voulais me faire une petite moral je suis bien conscient que je n'ai pas été main sur ce coup la...

Merci!!

[V1sang]

Le véhicule a été placé sous la procédure VGE ou VE.
Vous devez donc retrouvé si possible l'Expert qui a mis en place la procédure et obtenir son rapport d'expertise.
Ensuite, avec ce dernier, vous trouvez un Expert en Automobile agréé VE qui voudra bien attester que les travaux ont été réalisés dans les règles de l'art et que le véhicule est conforme et en état de circuler sans danger... Cela semble plus que compliqué... D'autant que les travaux sont déjà faits...
Les honoraires de cet Expert en Automobile, les contrôles nécessaires seront à votre charge...

Il vaut mieux donc s'orienter vers une annulation de la vente...

[RNOWsfc]

Je te remercie de ta réponse je vais voir avec le vendeur pour qu'il essaie de joindre l'expert et me mettre en contacte avec lui au quel cas j'annulerai la vente... Est ce que j'ai un délais durant lequel je peu annuler la vente?

[V1sang]

Le véhicule est frappé d'une interdiction de circuler en + de l'opposition au transfert de certificat d'immatriculation.
En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, le véhicule est susceptible d'être immobilisé et emporté en fourrière et les frais qui en découlent à votre charge...
Il faut donc le rapporter dans un bref délai chez votre vendeur et faire annuler la vente pour procédure VE non levée.

[RNOWsfc]

Oui la voiture ne bougera pas à moin que ça soit pour la ramener... Si le vendeur décidais de ne plus répondre au téléphone ou refuse de reprendre la voiture me rendre l'argent quelle solution il me reste?

[folg]

c'est ecrit en toute lettre dan la réponse de V1sang

Le véhicule est frappé d'une interdiction de circuler en + de l'opposition au transfert de certificat d'immatriculation.

Il faut donc le rapporter dans un bref délai chez votre vendeur et faire annuler la vente pour procédure VE non levée.

[RNOWsfc]

Je l'ai bien lu je te remercie mais je vais pas prendre encore le risque de rouler 2h avec le véhicule si je ne suis pas sûr que le vendeur sera au RDV pour qu'on annule la vente, je lui écrit depuis hier en sortant de la préfecture il ne répond plus ni même à mes appels donc ma question est qu'elle solution il me reste pour récupérer mon argent et lui rendre son véhicule...

[folg]

il faut lui écrire,, mais en lettre recommandée avec accusé de réception demandant annulation de la vente reprenant les conditions de la vente et la situation dans laquelle vous vous trouvez (impossibilité d'immatriculer le véhicule)

[Jeanmi]

Lettre RAR et un second exemplaire en lettre simple...; si pas de réponse, tribunal de proximité si l'achat est inférieur à 4000 euros...