expertise et notion vice caché

[renato]

merci, je vais voir avec l'expert ce qu'il en pense.....mais suite à nos divers entretiens il reste persuadé de notion de vice caché, car le code défaut trouvé à la lecture du BSI qui à occasionné la panne, se retrouve à un kilométrage antérieur à la vente.et de fait, me dit que c'est en ma défaveur, il souhaiterai une participation à l'amiable.
( quand je pense qu'il me représente) j'ai l'impression qu'il faut que je me substitue au fabricant, peut être faudrait-il que je consulte un avocat sur mes droits en la matière.
j'ai eu l'occasion de voir que la voiture fonctionne et n'est pas immobilisé !!! mais bon.

Cdt.

[razorback59000]

Je ne suis en rien un expert en automobile, mais simplement un gars qui roule en vieille bagnole et j'ai trouvé en moins de 10 min les codes erreurs.

La panne n'est pas survenu entre le kms 85.000 et lorsque l'acquéreur en a pris conscience.
Si la panne ce serait produite à plusieurs reprises depuis son achat en 2013, vous seriez limite de mauvaise foi.

Mais là, c'est 1 fois en 3 ans et rien ne prouve que vous étiez en ligne droite lors du dysfonctionnement et de ce fait, vous vous n’êtes pas rendu compte du problème.

[renato]

oui c'est bien là le problème, surtout que avec ce genre de panne et sur 28.000 km effectué, je me serai occupé du problème, mais l'expert reste sur une position
de constat....c'est la 1e fois que je rencontre un problème de ce genre avec la vente d'une voiture, je vais contacter le fabricant avec les derniers éléments que j'ai
pour sortir de cette situation.
en vous remerciant.

[V1sang]

Il faudra surtout rappeler à notre confrère la définition exacte du vice caché et ses conditions.
En l’occurrence, le véhicule peut circuler, qu'il est d’ailleurs toujours en circulation et donc que par conséquent, le vice caché n'est pas caractérisé.
Ensuite, il faudrait effectivement se rapprocher du constructeur car si la panne est prise en garantie, pas de raison que cela vous incombe.

[renato]

c'est la question que j'ai posé à l'expert: quelle la définition de vice caché ?? connaissez vous un texte qui détaille les conditions.
je comprends que ce soit une panne Aléatoire, mais la voiture fonctionne, un essai en ville avec rond point et parking à été effectué, sans soucis.
quand au fabricant, sa réponse est quelle à 8 ans.....
au cours de l'expertise nous avions convenu, de faire un nouveau diagnostique dans une concession Citroën, mais la propriétaire ne voulait pas le payer, ils ont fait une demande à leur assurance qui à refusé de le prendre en charge. nous en sommes là, avec la pression des experts qui proposent plutôt un arrangement amiable....
Cdt à tous.

[V1sang]

Bonjour,
Si la partie demanderesse ne souhaite pas engager des frais dans un diagnostique chez le constructeur, il n'y a peu de chances qu'elle engage des frais auprès d'une procédure judiciaire...

Vous pouvez donc indiquer que vous restez disponible pour une nouvelle réunion d'expertise amiable et contradictoire dans une concession de la marque du véhicule et qu'à ce jour, aucun vice caché n'apparaît matérialisé en l'espèce. Le véhicule n'étant pas impropre à l'usage auquel il est destiné et toujours en circulation. La panne pouvant être furtive, fortuite et d'après vos recherches connue du constructeur, la responsabilité de ce dernier pourrait donc être recherchée.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11007

Après et en amiable, vous pouvez proposer une prise en charge partielle (1/3 par exemple) du diagnostique chez le constructeur pour prouver votre bonne foi.

[renato]

bonsoir, à tous.

merci, j'ai suivi vos conseils et contacté mon assurance et leur expert, j'ai exposé en détails la situation, ils vont prendre le relai.....
je vais attendre de voir leur actions notamment auprès du fabricant et de la partie adverse.

je souhaite remercier tout le monde pour vos infos et conseils.

Cdt.

[razorback59000]

De rien Renato
Le soucis étant connu sur beaucoup de C3 et les codes étant clairement identifié, il était très facile de mettre le doigt sur la panne et ta bonne foi.

[renato]

Bonjour à tous,
je reviens vers vous, car je viens de recevoir le rapport final de la 2e expertise effectuée en aout, dont voilà les résultats:
le 16 aout 2e expertise suite à ma demande, voyant que le dossier s'enlisait, aucun défaut trouvé sauf une utilisation de la voiture avec un total de 6500 km parcouru.
une participation de Citroën de 50 % au frais de remise en état, ainsi qu'une participation de 25 % que je propose de prendre en charge, mais qui est refusée !!!!!
les conclusions du rapport:
défaut fugitif, relevé à la première expertise, problème connu chez le fabricant, qui à d'ailleurs modifié ses boitiers.....utilisation au quotidien du véhicule, participation du constructeur et du vendeur (à titre moral)

et voilà, bref ce qui pose question c'est la notion de vice caché dont j'étais accusé.... à ce stade mon assurance me répond qu'il faut attendre que la partie adverse se manifeste.....
je vais donc attendre pour vous donner des nouvelles, et vous remercier, Tous de vos conseils.
@ très bientôt .

[cannibal]

Il faudra surtout rappeler à notre confrère la définition exacte du vice caché et ses conditions.
En l’occurrence, le véhicule peut circuler, qu'il est d’ailleurs toujours en circulation et donc que par conséquent, le vice caché n'est pas caractérisé.
Ensuite, il faudrait effectivement se rapprocher du constructeur car si la panne est prise en garantie, pas de raison que cela vous incombe.

Ceci est contraire à l'avis de l'expert et du constructeur(accepte une prise en charge)
donc..........