Bonjour,
je me permets de venir vers vous pour un litige que j'ai avec un acheteur.
J'ai vendu le 16 aout dernier un véhicule mazda3 avec plus de 200 000 km au compteur pour la somme de 2700 euros, c'est un véhicule que j'ai hérité de mon père fin 2012 et avec lequel je n'ai pas beaucoup roulé, il est resté longtemps à l’arrêt. Mis à part la vanne GR qui devait être changé il était en tres bon etat.
On a donc précisé qu il y avait que la vanne GR à changer, on leur a fourni toutes les factures en possession sachant que mon père l'avait acheté neuf.
1 semaine aprés l'achat, ils nous recontactent en me disant que la voiture ne demarre plus, qu ils l avaient amené dans un garage et y en avait pour 450 euros de réparation, c'est le demarreur qui à laché. on leur à donner 100 euros car on s'est mis à leur place et il sont venu pleurer nous disant qu ils n'avaient pas d'argent etc...
Et hier j'ai reçu un recommandé de leur part où ils me disent que suite à la réparation, le garagiste et eux même ont constatés une réparation antérieure sur les connectiques de la batterie dissimulant une défaillance du démarreur et que selon les articles 1641 jusqu'a 1645 du code civil ils sont en droit de me demander des comptes pour ce vice caché et qu en conséquence ils me mettent en demeure de leur régler la somme de 3150 euros (prix de la vente plus reparation) sous peine d'entamer une procédure judiciaire.
Ma question est est ce que selon vous il s'agit d'un vice caché sachant que la voiture roule au jour d'aujourd hui ? et qu'est ce que je risque si jamais il y a vice caché ?
Je vous remerci de l'attention que vous porterez à ma demande.
vice caché ?
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Re: vice caché ?
En admettant qu'il y ait vraiment un vice caché, soit l'acheteur demande l'annulation de la vente et vous remboursez le prix payé, soit l'acheteur demande la réparation et vous ne devez que celle-ci, pas le prix d'achat en plus !
En l'état, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice en faisant expertiser le véhicule contradictoirement (en votre présence) à l'aide d'un expert qui vous aura préalablement convoqué par lettre RAR...
Sans cela, vous ne faites rien car j'ai vraiment un doute sur la panne du démarreur, puis la bidouille sur le faisceau...
En l'état, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve du vice en faisant expertiser le véhicule contradictoirement (en votre présence) à l'aide d'un expert qui vous aura préalablement convoqué par lettre RAR...
Sans cela, vous ne faites rien car j'ai vraiment un doute sur la panne du démarreur, puis la bidouille sur le faisceau...
Re: vice caché ?
merci de votre réponse mais pensez vous que ca peut être considéré comme vice caché ? même si ca ne nuit pas au fonctionnement du véhicule ? car apparemment la voiture roule et concernant l'expertise ca peut être faisable etant donné qu ils ont effectué une réparation ? car il me semble que pour le faire expertiser il ne faut pas y toucher...
Re: vice caché ?
Tout à fait, si les réparations sont effectuées, il n'y a plus de recours possible.
Re: vice caché ?
Il compte vous rendre le véhicule (?), si il réclame le prix d'achat du véhicule et de la réparation ?audrey82 a écrit :ils me mettent en demeure de leur régler la somme de 3150 euros (prix de la vente plus réparation)
Une mise en demeure pour annulation de vente pffff
La mise en demeure est écrite par l'acheteur ?
et maintenant, il voudrait faire une action en justice. re pfffaudrey82 a écrit :on leur à donner 100 euros car on s'est mis à leur place et il sont venu pleurer nous disant qu ils n'avaient pas d'argent etc...
Définition du vice-caché :
Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vice est un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix.
La connectique, ne rendait pas impropre le véhicule à l'usage.
Un démarreur peut lâcher à tout moment.
Vous n’êtes pas mécanicienne de métier et vous n'étiez pas au courant de quelconque anomalie sur le dit démarreur et cosse de batterie.
Les réparations sont faites, un expert ne peut pu rien constater sur le véhicule.
Vous avez prouvé votre bonne foi en plus de ça et cette histoire en restera là.
Re: vice caché ?
Merci bien de vos réponses.
Oui ils comptent me restituer la voiture si jamais j'étais d'accord de leur rembourser ce qu'ils me demandent mais moi je ne compte pas leur rembourser quoi que ce soit
tant que je n'ai pas la preuve que c'est un vice caché. Et la mise en demeure à été faite par l acheteur.
Je vais donc leur répondre en recommandé en leur disant que si ils veulent entamer une procédure ben qu ils le fasse et puis on verra bien mais ca serait bête pour eux car ca va leur coûté cher et leur voiture va donc etre immobilisé le temps qu un expert judiciaire fasse son boulot et encore étant donné qu ils ont effectué des repartions...
En tous cas ca m'étonnerait qu ils aille jusque là car ils sont venu pleurer pour 450 euros donc je pense pas qu ils payent le prix d'une expertise judiciaire...
Mais bon j'aimerai m'assurer que ce problème n'est pas considéré comme vice caché pour avoir l'esprit à peu prés tranquille...
Oui ils comptent me restituer la voiture si jamais j'étais d'accord de leur rembourser ce qu'ils me demandent mais moi je ne compte pas leur rembourser quoi que ce soit
tant que je n'ai pas la preuve que c'est un vice caché. Et la mise en demeure à été faite par l acheteur.
Je vais donc leur répondre en recommandé en leur disant que si ils veulent entamer une procédure ben qu ils le fasse et puis on verra bien mais ca serait bête pour eux car ca va leur coûté cher et leur voiture va donc etre immobilisé le temps qu un expert judiciaire fasse son boulot et encore étant donné qu ils ont effectué des repartions...
En tous cas ca m'étonnerait qu ils aille jusque là car ils sont venu pleurer pour 450 euros donc je pense pas qu ils payent le prix d'une expertise judiciaire...
Mais bon j'aimerai m'assurer que ce problème n'est pas considéré comme vice caché pour avoir l'esprit à peu prés tranquille...
Re: vice caché ?
Vous avez juste à répondre que vous attendez le rapport de l'expert automobile, qui prouve le vice-caché.
Pas besoin d'en dire plus. Étant donné, que les preuves ne sont pu sur le véhicule...
Si déjà il pleure pour 450€ pour le démarreur et le changement d'une cosse et peut-être d'un câble oxydé, voir cassé sous la protection.
Je pense qu'il font vite déchanter.
Vous n'aviez la connaissance d'un quelconque soucis du démarreur et vous avez avez prouvé votre bonne foi en donnant 100€.
3150-2700=450, vous avez une preuve pour justifier que vous avez donné les 100€ ?
Pas besoin d'en dire plus. Étant donné, que les preuves ne sont pu sur le véhicule...
Si déjà il pleure pour 450€ pour le démarreur et le changement d'une cosse et peut-être d'un câble oxydé, voir cassé sous la protection.
Je pense qu'il font vite déchanter.
Vous n'aviez la connaissance d'un quelconque soucis du démarreur et vous avez avez prouvé votre bonne foi en donnant 100€.
3150-2700=450, vous avez une preuve pour justifier que vous avez donné les 100€ ?
Re: vice caché ?
Non malheureusement on leur à donné en espèce car on ne pensait pas que ca pendrait une telle ampleur donc les 100 euros je m'y assois dessus tampis pour nous, ca nous apprendra à être gentil pour le futur sait on jamais...
en tous cas merci de vos réponses.
en tous cas merci de vos réponses.
Re: vice caché ?
Et bien faites un petit historique dans votre courrier RAR, précisant que suite à la défaillance du démarreur, vous lui avez versé 100 euros en espèces pour prise en charge partielle et que vous considérez ce problème comme clos dans l'attente d'une convocation à expertise contradictoire pour l'examen du véhicule...
Si l'auto a vraiment été réparé, il n'y a plus rien à voir, plus de "vice caché" (s'il a vraiment existé), donc plus de réclamation possible puisque le vice ayant été réparé le véhicule n'est plus impropre à l'usage !
Si l'auto a vraiment été réparé, il n'y a plus rien à voir, plus de "vice caché" (s'il a vraiment existé), donc plus de réclamation possible puisque le vice ayant été réparé le véhicule n'est plus impropre à l'usage !
Re: vice caché ?
ok merci beaucoup, je vais faire ça et puis on verra bien.