voiture dangereuse vd par un garage

[feline]

bonjour
voila sa va faire 7 mois j ai acheter une voiture dans un garage d'occasion la garantie est passer je voudrait savoir les droit car c est une voiture qui a été vd avec un grand probleme et garage veux pas entendre donc j ai fait changer décompresseur et une durite de turbot mai elle fait plus de saccade mai ralentie quand même voir que elle sarrette,et en plus la clim est cassée donc je doit la ramennee pour une 3 fois a mon garage en qui j ai une grande confiance car quand je vais chez lui j ai jamais u après de problème.Bien au contraire il ma même dit que cela était pas normal qui prenne pas les frais a leur charges et a dit que on allait de surprise en surprise avec la voiture.C est une voiture que j ai vue que je pouvaient l avoir moins cher ,je les payer cher avec des problèmes.je voudrait savoir si je peut porter plainte avec dommage . Car moi même j en est peur et j ai que cette voiture pour déplacer.

[Jeanmi]

Ouh la la, il faut commencer par exposer votre cas en français car c'est pas clair...; si la voiture a des problèmes, même non couverts par la pseudo garantie (conventionnelle) offerte à la vente, le véhicule est de toute façon couvert par la garantie légale de conformité (code de la consommation).
Autrement dit, tout vice apparaissant dans un délai de six mois suivant la vente est présumé être existant à la vente, charge au vendeur d'apporter la preuve du contraire...
Donc, puisque ce dernier ne veut rien savoir, prenez un expert via votre protection juridique (si vous en avez une) ou en direct par problemauto.com ou le Syndicat des Experts Indépendants pour que votre vendeur soit convoqué à une expertise contradictoire (le véhicule doit rester en l'état).

[angeoliver]

si la voiture a des problèmes, même non couverts par la pseudo garantie (conventionnelle) offerte à la vente, le véhicule est de toute façon couvert par la garantie légale de conformitée.

La "pseudo" (...) garantie n'a rien de conventionnelle et n'a rien d'obligatoire.
Elle fait l'objet d'un contrat de garantie qu'il suffit de lire.

Pour la garantie légale de conformité AU CONTRAT DE VENTE, elle ne couvre pas les pannes ou les pièces d'usures.
Faut arreter de se toucher avec cette "nouvelle" garantie


Comme d'habitude, on a pas le prix payé, l'age ou le kilomètrage de la voiture vendue.

[Jeanmi]

Oui, on sait, elle ne vous plaît pas du tout, mais c'est comme cela...; je n'y peux rien, mais la garantie de trois, six ou douze mois,... est bien une garantie dite conventionnelle (convention entre acheteur et vendeur = accord commun); donc, si l'acheteur ne veut pas de garantie, le vendeur peut très bien ne pas en faire, généralement pour faire baisser le prix de vente, mais le véhicule restera de toute façon couvert par les garanties légale (Loi) des vices cachés (code civil) et de conformité (code de la consommation) pendant six mois pour cette dernière...

[angeoliver]

le véhicule restera de toute façon couvert par les garanties légale (Loi) des vices cachés (code civil) et de conformité (code de la consommation) pendant six mois pour cette dernière...

Le fait est que vous diffusez de fausses informations par des raccourcis et imprécisions.
Alors qu'il vous suffit de lire les articles de Loi et sous articles.

La garantie de conformité, c'est valable deux ans et non 6 mois,

Et cela concerne la conformité AU CONTRAT DE VENTE
Ca ne concerne donc pas l'usure ou les pannes qu'on doit s'attendre à avoir sur une voiture agée par exemple.

[Jeanmi]

La garantie de conformité, c'est bien six mois pour un véhicule d'occasion, et deux ans pour un véhicule neuf !
http://droit-finances.commentcamarche.n ... conformite
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11094
La conformité au contrat de vente, c'est bien au vendeur de l'auto de vendre une auto qui conforme, qui fonctionne normalement,..., pendant un délai de six mois suivant la vente (si VO) !

[angeoliver]

La garantie de conformité, c'est bien six mois pour un véhicule d'occasion, et deux ans pour un véhicule neuf !
http://droit-finances.commentcamarche.n ... conformite
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11094
La conformité au contrat de vente, c'est bien au vendeur de l'auto de vendre une auto qui conforme, qui fonctionne normalement,..., pendant un délai de six mois suivant la vente (si VO) !

Faut peut-etre réviser un peu vos classiques monsieur l'expert...

La garantie de conformité est passée à deux ans fin octobre 2016. NEUF ou Occasion

-Durant 2 ANS pour le neuf, on considère que le défaut de conformité au contrat de vente est prèsent à l'achat.
-Durant 6 MOIS pour l'occasion, on considère que défaut de conformité au contrat de vente est prèsent à l'achat.



Pour parler de cette garantie, elle concerne le vice de consentement.

C'est à dire par rapport aux promesses qu'on a pu faire lors de la publicité faites lors de la vente ou aux écrits du contrat de vente.

En clair, si je vends une 206 d'occasion de 250 000 kms, et que sur le contrat je note "train arrière neuf" ou que j'indique sur l'annonce "train arrière neuf",
Je dois changer le train durant les six premiers mois sans discuter si il s'avère defectueux. Et cela n'empèche pas que l'acheteur doit passer par une expertise pour prouver la réalité du défaut.
Si c'est après six mois, et limité à deux ans après la date de livraison, l'acheteur doit faire la preuve de l'antériorité du defaut.

Par contre, si 15 jours après la vente, le démarreur de cette 206 lache, il n'y a aucun recours au titre de cette garantie, car ce sont les aléas de l'achat d'une auto agée et fortement kilomètré.

Le démarreur sera certaiement pris en charge par la "pseudo" (comme vous l'appelez) garantie du garage qu'il appartient à l'acheteur de lire et signer et qui fera partie integrante du contrat de vente, avec le rapport
du CT, signé également.