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Effectivement, l'expertise amiable sert dans une procédure amiable
Souvent menée à charge contre le vendeur ou le réparateur
Dans une procédure judiciaire, le juge demandera l'avis d'un expert neutre. D'où la nécessité d'une nouvelle expertise.
Dans mon cas les 2 rapports étaient très différents:
Amiable: conclusion de l'expert disant qu'une réparation urgente était nécessaire au tarif de 3800€
Judiciaire: conclusion disant que le véhicule est apte a circuler avec une réparation préventive souhaitable au tarif de 1590€......
Bonjour a tous, je reviens donner quelques nouvelles: apres la tentative de conciliation, je viens de recevoir ma convocation pour le tribunal le 11 fevrier prochain. C'est assez rapide. Maintenant j'espere que ca ne sera pas reporte avec demande d'une expertise...
Je pense mettre en avant l'absence de resultat (le defaut pour lequel j'ai apporte la voiture est toujours la), les delais demesures (1 an en atelier....) et demander le remboursement de la prestation pour ce motif.
Je sais que le garage va tenter de dire que la boite DEVAIT etre refaite et que la, c'est une nouvelle panne...
Si vous avez des conseils pour me preparer, je suis prenneur
je suis en train de préparer mes arguments pour contrecarrer ce qu'il va essayer de dire, et a chaque fois que je ressasse tout ca, j'ai un gros nœud a l'estomac devant tant de mauvaise foi... bref...
une petite question sur le déroulement d'une audition devant le juge de proximité:
outre le remboursement de la prestation de 3400e et de frais de transports pour 600€ (on atteint les 4000€ max de compétence du juge de proximité)
si le juge décidait de demander une expertise judiciaire, on dépasserait alors les 4000e, obligeant a passer au TI, non ? avec donc les frais d'avocats obligatoires pour l'assignation, les 2-3000€ d'expertise judiciaire etc... comment ca se passe ce changement de compétence ?
du coup je pourrais demander plus de préjudice moral (1 an d'immobilisation, galère personnelle au niveau familial, vacances fichues avec les enfants, paiement d'un garage, assurance......)
ma stratégie est de simplement demander le remboursement de la prestation pour non atteinte de son devoir de résultat (principe de base sur le droit de la consommation), en évitant d'entrer dans les détails techniques pour ne pas embrouiller le juge, le faire déclarer incompétent sur le plan technique et passer par la case expertise + avocats, changement de juridiction, 6 mois de plus etc....
Il est effectivement préférable de faire au plus simple pour le juge qui n'y connait rien, et de ne pas trop en demander au risque de voir l'affaire changée de tribunal...
une question qui me traverse l'esprit en voyant d'autres post sur des procédures interminables...
ma voiture n'étant toujours pas réparée au bout de 9 mois passé en atelier, en septembre dernier j'ai décidé de la laisser chez le garagiste le temps de faire les démarches judiciaires (conciliation en octobre, et passage au TI en fevrier prochain) pour ne pas avoir a supporter une voiture ventouze que je ne peux ni utiliser ni reparer le temps des démarches.
qu'en est il des frais de gardiennage : simple menace du garagiste ou vrai risque de devoir payer quelque chose a la fin pour récupérer la voiture.
Le garagiste s'est fait represente par un confrer plus honnete qui a reconnu tous les faits: reparation initiale abusive pour mauvais diagnostic et delais astronomiquement anormaux...
Il a propose de reparer la voiture totalement a sa charge (calculateur et reprise de peinture sur les degradation et meme la clim qu'ils ont abime) dans son garage a lui.
Le juge a demande si j'etais ok, j'ai dis que c ette proposition avait ete faite enmai dernier mais refusee par le garage...
Donc delibere attendu dans 1 mois et le garage devrait se faire massacrer sauf si la voiture est reparee avant et que j'adresse une demande de clemence au juge pour le garage...
Le calculateur a deja ete commande et j'ai meme pu sympatiser avec ce nouveau garagiste un peu plus pro....
C'est donc mieux que ce que j'attendais... je vais recuperer ma voiture nickel d'ici 15 jour ET une forte indemnisation pour le prejudice et la reparation abusive...
La strategie de ne pas entrer dans la technique aupres de la juge aura ete gagnante....
Et l'argument d'avoir sollicite 2 experts qui ont dit que les expertises ne servaient a rien dans mon cas aura ete decisif (il n'y avait rien a expertiser :meme erreur a la sortie qu'a l'entree = absence de resultat... point barre....)
