Vente de véhicule et procédure vice caché

[V1sang]

Donc il ne pourra rien contre le précédent x réparateur...

[Jeanmi]

Oui, cela reste à voir...; il y a deux problèmes dans ce cas, l'un entre le vendeur et l'acheteur (mais c'est réglé puisque l'acheteur a bien été informé AVANT la vente que la vidange n'était pas faite).
Après, on passe à un recours contre un professionnel, peut-être du réseau (non précisé), qui a une obligation de conseil, et qui ne semble pas l'avoir respecté...
Donc, certes, l'acheteur a été très imprudent d'acheter une telle voiture à un particulier sans que la vidange de la boîte n'a été faite comme demandé par le constructeur, mais il n'en reste pas moins possible qu'un recours soit fait contre le garage qui n'ai pas intervenu comme il aurait dû le faire.
L'expert de l'acheteur va peut-être reconvoquer une seconde expertise contradictoire en sa présence et nous verrons bien...
En tout cas, ce cas a le mérite de mettre en évidence l'utilité d'informer tout acheteur potentiel par écrit (mail, courrier ou autre attestation) AVANT la vente et qu'il est très important d'être présent et assister d'un expert lorsque l'on est convoqué...

[mint]

Bonjour à tous,

Me revoilà après quelque temps d'absence.
Suite à la première expertise, mon expert a convoqué une seconde expertise, entre lui et le garage X qui n'avait pas fait l'entretien de la BV au kilométrage préconisé dans le carnet d'entretien, expertise pendant laquelle mon expert a évoqué l'obligation de conseil non respectée du garage X.
Le garage X a précisé que d'après ses informations, l'entretien de la BV n'était pas à faire à ce kilométrage (contrairement à ce que préconise le carnet d'entretien). Suite à cette expertise, le garage X a répondu que s'il était prouvé que l'entretien de la BV était préconisé par le constructeur au kilométrage litigieux, il s’acquitterait en totalité de la somme des réparations de la BV.

Mon expert s'est donc mis en relation par courrier (il y a une quinzaine de jours) avec le constructeur, pour lui demander un document officiel stipulant le kilométrage auquel devait être fait l'entretien de la BV. A ce jour, nous attendons sa réponse.

Malheureusement, j'ai entre temps reçu un courrier de mise en demeure de la protection juridique de mon acheteur, me demandant le remboursement et la reprise du véhicule sous quinzaine avant saisie des tribunaux compétents.

J'ai donc plusieurs interrogations:
- mon acheteur doit-il impérativement attendre la réponse du constructeur et par la suite, poursuivre la négociation amiable si nécessaire ?
- dans quelle mesure est-il en droit de saisir les tribunaux avant la fin de la procédure amiable entamée?

Merci d'avance pour vos réponses car je ne souhaite pas être assigné en justice alors que je pense être dans mon droit...

[cannibal]

Mon expert s'est donc mis en relation par courrier (il y a une quinzaine de jours) avec le constructeur, pour lui demander un document officiel stipulant le kilométrage auquel devait être fait l'entretien de la BV. A ce jour, nous attendons sa réponse.

il existe une matiere lors des etudes qui s'appele"resistance des materiaux" celleci est "igonrée"
on doit avoir plusieurs intervalles comme l'aurait fait ce laboratoire
https://www.metallo-tests.ch/fr/tests_v ... anique.php
et non les propos COMMERCIAUX que les constructeurs et les experts adorent:il n'est pas dit "si on depasse un kilometrage EXACTEMENT il y aura defaillance"
c'est comme les cartouche d'encre
l'ordinateur signale qu'elle est vide et quand on fait" sauter cette securité" on imprime autant de pages
le but recherché est evident :essorer la vache à lait, merci la pollution qui en decoule

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Je vous trouve bien gentil, tout comme le garage X.
Je pense qu'il est temps pour vous d'avoir un vrai conseil d'avocat spécialiste de l'automobile car pour moi il y a un point CAPITAL qui vous défausse de toutes responsabilités tout comme le garage X : l'acheteur a été averti du défaut d'entretien, il a tout de même acheté le véhicule EN CONNAISSANCE DE CAUSE, il roule tout de même 1 mois sans s'inquiéter de la boite, sans l'entretenir non plus malgré le défaut d'entretien, et maintenant qu'elle est en panne il crie au scandale ?
Jeanmi vous l'a déjà dit et je le rejoins à 100%, votre acheteur n'a pas été trompé, même sans l'avertir si vous lui avez remis le carnet d'entretien et les factures cela suffirait pour évoquer la négligence dont il a fait part (c'est plus litigieux bien sûr), mais là avec un écrit il ne peut EN AUCUN CAS invoquer le vice caché, qui d'ailleurs n'en n'est pas un puisque vous étiez au courant il s'agirait alors de DOL (tromperie, intension dolosive), c'est beaucoup plus grave pour vous.

Ne rigolez plus maintenant cette affaire vous a assez pourrie la vie, à votre place je répondrai à sa PJ par courrier RAR qu'un vice caché ou une tromperie est un élément inconnu de l'acheteur au moment de la vente hors ça n'est pas le cas (joignez la preuve) et que vous ne pouvez endosser la responsabilité d'un défaut bien connu et accepté de votre acheteur pour lequel par ailleurs il n'a rien fait ce qui manifestement a irrémédiablement endommagé la BV. Qu'en autre et par délicatesse vous vous êtes déjà acquitté de la vidange de la BV ALORS QUE RIEN NE VOUS Y OBLIGEAIT.
Enfin que si vous deviez faire l'objet d'une procédure judiciaire celle-ci serait totalement abusive et vous seriez à votre tour contraint à engager une action envers monsieur A (votre acheteur) pour ces motifs.

Cordialement.

[Jeanmi]

Tiens, j'allais relire les messages car j'avais un doute, c'est donc bien sur ce message que l'acheteur a été informé AVANT l'achat que la vidange de BVa n'avait pas été faite et malgré cela, il a quand même acheté la voiture...
Donc, puisque la PJ de l'acheteur vous mets en demeure, vous lui répondez gentiment mais fermement par lettre RAR que l'acheteur a été informé AVANT la vente, qu'il a acheté la voiture en toute connaissance de cause et qu'il ne s'agit donc pas d'un vice caché; par ailleurs, la responsabilité d'un tiers professionnel étant mis en cause pour défaut de conseil et que ce même professionnel s'est engagé à l'expertise à prendre en charge la réparation si le constructeur confirmait la nécessité de faire la vidange...
Par conséquent, en l'absence de vice caché, vous refusez d'annuler la vente !!! C'est tout...

[mint]

Merci pour vos messages.
Suite au courrier de mise en demeure dont je vous ai parlé, j'ai donc répondu sur vos conseils par LRAR, reçue ce jour.
Parallèlement, la PJ m'a contacté par téléphone et par mail, je leur ai donc également envoyé un mail pour les informer de mon courrier recommandé. J'ai mentionné que les deux expertises ne concluaient pas à un vice caché, et que la procédure se poursuivait envers le garage X.

Une chose me semble étrange: le jour de la première expertise, l'expert de la partie adverse a rédigé son rapport et a conclu :"poursuite de la procédure en contactant le garage X qui n'a pas effectué la vidange de la BV au kilométrage préconisé" (conclusions écrites, remises aux deux parties le jour J).
Suite à cette première expertise, la PJ de mon acheteur m'a adressé un courrier avec une toute autre conclusion (vice caché) et ne faisant aucunement mention de la poursuite de la procédure envers le garage X.

S'en suit la lettre de mise en demeure reçue cette semaine, ma réponse par LRAR reçue ce jour et par mail.
Mail de la PJ de l'acheteur reçu dans la foulée : "l'expertise contradictoire conclut à un vice caché, nous vous envoyons un huissier pour assignation au tribunal"...

Qu'en pensez-vous?

Merci.

[Jeanmi]

Laissez les faire, si la gestionnaire a envie de faire dépenser des sous pour rien, surtout sans attendre la réponse du constructeur, pas de souci !
Par contre, si cela va à terme, vous risquez peut-être de vous retrouver assigner au tribunal malgré l'avis de l'expert de l'acheteur...