Vices cachés justifiés???

[Alex974]

Bonjour,

Je prend note de vos conseils. L'avocat a qui j'ai demandé conseil depuis le début de cet affaire a fait parvenir hier au vendeur une lettre lui demandant une résolution de la vente amiable sous huitaine faute de quoi je poursuivrai mes actions. Est joint au courrier le PV du CT ou apparaît le noms du concessionnaire, la vente ayant été effectuée sur la concession ceci est précisé, le devis des réparation et l'annonce. Une copie du courrier a également été adressé à la concession et au centre de contrôle technique.

Je vous tiendrais informé de la suite des événements et si réponse du vendeur il y a, car je contact de nouveau son employeur et je vais donc selon lui porter prejudice a sa vie professionnelle alors que cette affaire est à titre privée.

[Alex974]

Bonjour,

Je me permet de revenir vers vous car toujours aucunes nouvelles du vendeur à ce jour, l'expertise contradictoire aura donc lieu ce jeudi matin.
Je ne sais pas si le vendeur ou l'expert le représentant seront présent, étant donné qu'il aurait d'après son dernier courrier fait lui aussi appel à sa protection juridique. Maintenant il m'incombe donc grâce à cette expertise de démontrer si vices cachés il y aurait ou non afin de faire appliquer la garantie légale.
Je voulais savoir n'ayant jamais participé à ce type d'expertise, de quelle manière vont se dérouler les choses. J'aurais bien entendu en ma possession tout les documents depuis le début de ce litige. La voiture part sur un pont la veille chez la concession où aura lieu l'expertise. La voiture n'étant plus roulante, plus de batterie, impossible a démarrer, c'est dire que la batterie etait récente. Puis-je invoquer l'annonce retrouvée, et les sois disant "aucun frais à prevoir" mentionné et si oui de quelle manière afin que celle-ci est un plus grand poids. Car cette annonce ne rentre pas dans les vices cachés il me semble mais plus sur de la tromperie ou de la non conformité au produit vendu. Là encore la définition ne peut être forcement évidente à définir.

Je vous remercie encore d'avance de vos réponses.

[Jeanmi]

L'expertise est faite pour refaire l'historique des faits dans un premier temps, puis faire l'examen du véhicule pour voir les problèmes...
Que le vendeur soit là ou pas (présent ou représenté), l'expertise est réputée être contradictoire et les constatations lui sont opposables; il est normal que vous ne sachiez pas s'il sera là ou pas et peu importe...; est ce que le concessionnaire où il travaille a été convoqué ?
Il faudra voir avec votre expert si vous pouvez considérer votre vendeur comme étant un professionnel de l'automobile (à mon sens oui puisqu'il est réellement vendeur auto).
En effet, lorsque la vente est faite par un professionnel, le recours est plus facile (en théorie).

[Alex974]

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Alors concernant la concession, un courrier recommandé en copie a été envoyé via mon avocat, mais aucun retour de l'accusé réception du recommandé à ce jour, donc je ne pense pas que l'employeur sera présent à l'expertise. C'est un petit milieu ici et j'en viens à me demander si l'affaire n'est pas gardée discretement dans l'entourage du vendeur, mais ce ne sont que des spéculations je n'avance rien.
Pour ce qui est de voir si le vendeur pourra être considéré comme professionnel et non simple particulier, je ferais la demande lors de l'expertise. Comme vous le dites étant pro de part son travail il faudra que l'expert le vois de cet avis, car au telephone, l'expert qui me représente me dit que j'étais bien au courant que je lui acheté ce vehicule à titre particulier. C'est effectivement le cas, je savais que j'achetais le vehicule à titre particulier, mais la vente ayant eu lieu sur la concession je me suis senti plus en confiance qu'avec un simple particulier. Ce monsieur s'est malgré tout servi de sa casquette de vendeur pro pour aider à conclure cette vente, et en tant que pro il etait en mesure j'imagine de connaître le fonctionnement d'une vente et les lois qui régissent le vendeur d'être le plus transparent sur le produit qu'il met en vente. Hors je pense que ce vendeur pro s'est bien tenu de me donner certaines informations et qu'il a venté son produit grâce à l'annonce qui ne correspond pas au vehicule aujourd'hui sur lequel de gros travaux sont à effectuers.
Maintenant il faudra déterminer ces points lors de l'expertise. Le devis effectué par la concession de la marque du vehicule sera mis en avance et j'imagine que l'expert va vérifier les points énoncés. Maintenant le devis peut être un peu gonflé par la concession, il me semblerait contradictoire cependant de ne rien trouver sur ce vehicule.
Pour faire l'historique des dates, j'ai tout retrassé de mon côté dans un dossier, toutes les pièces originales sont en ma possession et le dossier complet est en copie. Suis je en droit de conserver tout les originaux et donner les copies a l'expert ou est ce l'inverse?

Je pense avoir fait un peu le tour des différentes questions, si vous avez des suggestions et des conseils sur ce qu'il faudrait dire ou au contraire ne pas dire lors d'une expertise.
Je vous remercie encore de tout votre temps et de votre aide précieuse depuis le début de ce sujet qui m'aide grandement. On en apprend tout les jours et cette expérience m'aura servie a etre bien plus vigilant et me plonger dans un milieu que je ne connaissais pas forcement.

[Jeanmi]

L'expert pense ce qu'il veut, tout comme moi...; ce qui compte, c'est que vous avez bien acheté cette voiture à un particulier, qui s'avère être en fait un vendeur de véhicules dans une concession de la marque, concession qui a été elle même propriétaire du dit véhicule !!!
Il ne faut donc pas sortir de St Cyr pour comprendre ce qu'il s'est passé...; il est évident de votre vendeur a profité de son statut pour vendre une voiture en se faisant un billet et pour ma part, je n'ai aucun doute sur le fait qu'il doit être considérer comme un vendeur professionnel, charge à vous de le faire valoir le jour de l'expertise, puis éventuellement par la suite si le dossier devait finir devant un tribunal !!!
Pour les papiers, vou conservez bien tous les originaux et ne donner que des copies...
Tenez nous au courant de l'expertise

[Alex974]

Bonjour,

Alors je reviens vers vous suite à l'expertise contradictoire qui a donc eu lieu jeudi matin chez le concessionnaire de la marque du vehicule qui m'a sorti le devis a 5000euros. Nous étions tous présent, le vendeur ainsi que son expert, l'expert me représentant et un responsable de la concession où le devis a été établie.

Apres avoir refait l'historique dans une salle de cette voiture. Le vendeur a donc bien racheter à la concession où il travail mais l'a revendu car sa mère étant malade il devait avancer des frais. Il aurait selon ses dires changer le volant moteur et l'embrayage mais n'a aucune facture en sa possession.

Apres avoir fait cet historique nous sommes allés examiner le vehicule et s'en est suivi un essai routier. En conclusion suite à toutes ces étapes en ressort un avis des deux experts comme quoi ce vehicule ne presente pas de défauts majeurs si ce n'est des pièces d'usures. La seule chose non conforme trouvé est une durite qu'il faut changer. A été constater que la voiture n'a pas été accidentée, quand au devis de 5000euros il en ressort qu'il n'a pas lieu d'être. La concession de la marque signale toutes ces pièces pour se couvrir car il faudrait changer ces pièces mais pas forcement dans l'immédiat.

La pompe HP par exemple. Ils ont constatés des traces de quelques choses mais ne savent pas trop. Dans l'immédiat elle ne presente pas de danger, mais peut être qu'elle pourrait car il y a cette trace.

Le compresseur de clim. Ils ont trouvé les traces d'un traceur, donc cela pourrait avoir fuit et pourrait être a remplacer plus tard.

Les amortisseurs arrières, ils fuient légèrement et ca doit être a changer malgré que ca n'apparaissent pas sur le CT d'il y a 6mois avec 3000km en moins donc depuis aujourd'hui.

Le joint d'étanchéité de la boite de vitesse, il y a des traces légères, ca pourrait donc etre a changer avec le temps. La concession qui a fait ce devis se protège donc derriere ces éléments, ce que nous trouvons intolerable car si une expertise a été faite c'est suite à ce devis plus qu'élevée.

J'ai donc fait repasser le contrôle technique pour pouvoir changer la carte grise ressort donc une contre visite sur les amortisseurs. J'ai fait riveté mes plaques qui etaient vissées par la même occasion.

La conclusion est que ce vendeur ne peut être considerer comme professionnel car il m'a vendu ce vehicule à titre particulier. L'annonce quand a elle qui spécifiait aucun frais à prevoir n'a servie a rien. Bref ce sont des pièces d'usures mais le vehicule ne presente aucun danger de sécurité pour circuler.

La garantie de vices cachés ne peut s'appliquer à ce vendeur car il est considéré comme particulier. Et n'étant pas au courant avant la vente des défauts il ne peut s'appliquer cette garantie. Car les experts ont mentionnés qu'ils n'ont pas cherché de vices cachés, ils ne peuvent affirmer si il y en aurait ou non, ils n'ont constatés que les choses apparentes. Qui pour eux sont des pièces d'usures normal.

Par contre si moi je revend le vehicule de ce fait aujourd'hui, si la personne suivante se retourne contre moi, étant au courant de ces défauts qu'il y aurait dans le temps à corriger, je pourrais etre en tors de mon côté. C'est ce que me disent les experts, et je remercie ce devis a 5000euros qui finalement n'a pas lieu d'être dans l'immédiat mais pourrait l'être et j'ai été de ce fait prévenu.

Je ne peux donc revendre ce vehicule car si je le fait ce serait à moindre coup en avertissant l'acheteur de ce qui a été vue sur cette voiture, et je ne peux justifier que ce vendeur était un pro et était au courant des défauts de cette voiture qui aujourd'hui finalement est roulante d'après les experts et ne presente pas de danger pour la sécurité.
Je n'ai comme autre choix qu'à garder ce vehicule, changer les pièces d'usures nécessaires comme les amortisseurs arrière, le support moteur, les têtes d'amortisseur avant... Et de m'en séparer d'ici un an ou deux en fesant une reprise pour changer de voitures. Ou la vendre à prix moindre et prévenir l'acheteur suivant pour me couvrir.

Je trouve que les choses sont assez mal faite malgré tout, c'est la loterie d'accord, mais du fait d'un devis non justifié, il faut quand même en prendre compte au cas ou si je vend la voiture car ces choses ont été signalés mais ne sont pas forcement dans l'immédiat a faire. C'est mon avis personnel, je ne suis ni juriste ni expert, m'aventurer dans une expertise judiciaire va immobiliser la voiture, prendre du temps, de l'argent. Alors si je roulais sur l'or je le ferais mais ce n'est pas le cas, on va faire système D et tant que ça roule et que ca tiens je ferais avec en fesant les entretiens nécessaires.

Je vous remercie encore du temps que vous avez put passer a répondre a mes questions et des conseils que vous avez put me donner. Là je ne vois pas de solution miracle malheureusement a part rouler avec cette voiture et attendre de la faire reprendre en l'ayant un minimum amortie.

[Jeanmi]

Alors, quelques précisions s'imposent...:
1/ je vous avais prévenu de mes doutes concernant ce devis à 5000 euros...bingo !
2/ il n'y a qu'un juge qui peut décider si ce monsieur peut-être considéré ou pas comme un professionnel, ce n'est pas le travail des experts; pour ma part, je n'ai émis qu'un doute concernant la qualité de ce monsieur, ce n'est que mon avis et il n'a pas changé !
3/ bien sûr que le vice caché s'applique dans le cas d'une vente par un particulier, encore heureux !
C'est la seule garantie légale qui s'applique, encore faut il que le dit vice soit bien existant ou sur le point d’apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur ET rendre impropre le véhicule à l'usage...; dans votre cas, rien n'interdisait l'utilisation du véhicule...
4/ ce n'est pas parce que le devis vous a été donné qu'il s'agit de vices cachés et que votre responsabilité serait engagée après la revente...; vous seriez alors dans la même situation que votre vendeur aujourd'hui, pourquoi votre acheteur pourrait il revendiquer des vices cachés ?
Aujourd'hui, il s'agit de l'usure normale du véhicule, demain sera pareil...; il n'en reste pas moins qu'il y a toujours un risque à revendre un véhicule d'occasion et la seule solution pour être tranquille est de la revendre à un professionnel ou en vente aux enchères (avec juste un CT, pas de garantie, vente volontaire)...

[Alex974]

Vous aviez complètement raison concernant ce devis, c'est quand même je trouve un manque de professionnalisme de la part de ce concessionnaire, enfin ce n'est que mon opinion.

Si aujourd'hui il y a eu une expertise contradictoire, avec cette situation qui a entraîner du temps, de l'argent et mobiliser toutes ces personnes, c'est parce que avec un tel devis apres l'achat d'un vehicule d'occasion, je peux vous dire que j'ai fait un sacré saut intérieurement.

La concession de la marque du vehicule m'a précisé après contrôle du vehicule qu'une durite du circuit de refroidissement chauffait sur le moteur et qu'elle pouvait lacher a tout moment. J'avais donc décidé d'immobiliser ce vehicule ne voulant pas endommager plus le moteur par la suite. Cette durite a montrer durant l'expertise qu'elle n'est pas conforme, et il faut la changer. Aujourd'hui certe le vehicule est roulant et n'est pas impropre mais le problème est toujours là. Je compte bien résoudre ce défaut mais en attendant il faut bien que je me serve de la voiture, certe un minimum, mais comme il n'est pas impropre à son usage et ne présentant aucun danger pour la sécurité il roule.

Si je n'avais pas confiance en ce vehicule c'est aussi parce que mon vendeur apres analyse de ses dires m'affirmait des choses qui ne correspondait pas avec les éléments que j'avais en ma possession. Il s'est toujours obstiné à m'annoncer qu'il avait cette voiture depuis deux ans, or lors de l'expertise il a dit l'avoir eu 3 mois comme ce que j'avais sur mes justificatifs apres analyse. Je lui ai dit ne pas comprendre pourquoi avoir menti sur ce sujet, mais aucune réponses. Certes si j'avais été prevenu qu'il revendait si vite cette voiture j'aurais posé beaucoup plus de questions. Les peintures différentes sur la carrosserie remarquées apres achat m'ont aussi induit en erreur et je doutais fort de la provenance de cette voiture.
Maintenant je n en sais pas beaucoup plus si ce n'est qu'elle n'a pas été accidentée, mais aucun historique valable, même pas les factures de pièces de ce vendeur ni l'entretien qu'il m'a toujours affirmé.

Pour ce qui est de la définition de vices cachés. L'expert me représentant me donne la suivant:
- un particulier non au courant des défaut ne peut se voir appliquer cette garantie, il aurait fallu qu'il connaisse ces défaut pour qu'il y ai application de celle-ci.
Un vendeur professionnel non au courant peut se voir appliquer cette garantie car il etait en mesure de le savoir.

Dans mon cas, si il y avait vices cachés, ce vendeur est considéré comme particulier et il n'aurait pas put connaître les défauts avant la vente. La garantie ne pourrait donc s'appliquer.

Aujourd'hui je vais certes réparer des éléments de vétusté important, mais ce devis a 5000euros n'a pas lieu d'être. Ce n'est pas pour autant que la concession qui a établie ce devis s'est senti fautive. En soit non, ils ont juste déployé un enorme parapluie pour se protéger, mais un client lambda qui ne se renseigne pas aurait tout simplement payé sans comprendre. Et dans notre situation ce devis a lancer une procédure qui n'avait pas lieu d'exister.

Je vais donc faire mon entretien car je doute que ce monsieur ai fait une révision, sachant que j'avais mis déjà 3 litres d'huiles pour etre au niveau.
La durite du système de refroidissement va être changé, celle non conforme, et le circuit sera donc purgé, une bonne chose.
Les amortisseurs arrières et les têtes d'amortisseurs arrières seront changées. Le support moteur egalement, la pompe HP car la trace qu'ils ont vue ils ne savent absolument pas d'où ca viens, mais je trouve cela inquiétant. Et puis c'est parti pour rouler comme ca.

Comme vous le dites, le mieux etant de se faire reprendre la voiture plus tard pour ne pas avoir de soucis vue le depart de cette affaire et les nombreux doute.

Merci d'aider à resoudre des affaires en tout genre, vos conseils m'ont beaucoup apportés et je compte bien continuer à m'informer plus en droit et en mecanique afin de mieux interpréter les choses à l'avenir. Chaque expérience nous sert à mieux avancer et s'instruire de ce fait. J'ai fait des erreurs, le devis pour moi n'a pas lieu d'être, et des choses ont mal dites, l'essentiel etant de trouver une solution a tout problème.

[Jeanmi]

Pour votre info, si la fameuse durite n'est pas conforme et que vous aviez coulé le moteur à cause de cela, c'est bien un vice caché !
Il n'est pas question de ne mettre en avant que la sécurité, mais si cette durite n'est pas conforme, c'est comme cela, quoique en dise votre expert, et cela relève bien de la responsabilité du vendeur du véhicule...
Là encore, l'expert n'a pas à dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas, c'est un terme juridique et un expert n'est pas juriste !
Il peut très bien y avoir "vice caché", même si le vendeur particulier n'est pas au courant...; par contre, il faut bien les 3 critères précédemment cités et tous les 3... Si le vendeur est au courant, il y a en plus intention dolosive, ce qui est un facteur aggravant...

[Scotch35]

J'ai donc fait repasser le contrôle technique pour pouvoir changer la carte grise ressort donc une contre visite sur les amortisseurs. J'ai fait riveté mes plaques qui etaient vissées par la même occasion.

Et qu'ont pensé les experts de cette contre-visite ? Quel en est le motif ? Usure des soufflets, fixation défectueuse, corrosion, fuites,..?

Car les experts ont mentionnés qu'ils n'ont pas cherché de vices cachés, ils ne peuvent affirmer si il y en aurait ou non, ils n'ont constatés que les choses apparentes. Qui pour eux sont des pièces d'usures normal.

Quel intérêt de missionner des experts si c'est uniquement pour constater des défauts apparents que tout un chacun est en mesure de faire ?
Donc, pour ces experts, même la non conformité de la durite n'est pas un vice caché ? Pas plus que toutes ces fuites ou "traces" qui sont probablement les preuves de réparations sommaires ou les prémices de graves pannes en devenir ?

La garantie de vices cachés ne peut s'appliquer à ce vendeur car il est considéré comme particulier.

Pour ce qui est de la définition de vices cachés. L'expert me représentant me donne la suivant:
- un particulier non au courant des défaut ne peut se voir appliquer cette garantie, il aurait fallu qu'il connaisse ces défaut pour qu'il y ai application de celle-ci.
Un vendeur professionnel non au courant peut se voir appliquer cette garantie car il etait en mesure de le savoir.

Un expert ose vous affirmer de telles âneries ? Je ne perdrai pas de temps à vous trouver des sources officielles (que j'ai fournies à maintes reprises sur ce forum) : un vendeur particulier est tenu à la garantie des vices cachés. Et comme Jeanmi vous l'a indiqué, si ce vendeur, particulier ou pro, en avait eu connaissance avant la vente, il y a dol ou tromperie qui, si elle est prouvée, vous donne droit à obtenir la résolution juridique de la vente.

Pour la pompe HP, relisez ce que je vous ai dit concernant l'extension de garantie accordée aux USA....