Identité douteuses d'un acheteur sur certificat de cession

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Scotch35
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Re: Identité douteuses d'un acheteur sur certificat de cessi

Message par Scotch35 »

Jonan a écrit :
Il est vrai que je commence à me dire que je me suis bien pris la tête pour rien, et que j'ai perdu une bonne affaire en "fâchant" un acheteur. Mais alors pourquoi ce post : je cite

par Scotch35 » Jeu Aoû 13, 2015 11:23 am

Jonan a écrit:
[...] mais un acheteur qui se fâche quand on lui demande de préciser son identité... Donc plus de transaction envisageable avec lui.

Il a compris que le pigeon venait de s'envoler...
:mrgreen: Désolé...
C'était un raccourci humoristique ! J'aurais dû dire "le pigeon potentiel".

J'aurais dû vous citer intégralement, comme ceci :
Jonan a écrit : j'ai repris contact avec mon acheteur potentiel pour fixer des conditions de transactions plus "carrées". Et cela ne lui a pas plu.
Il est vrai que les choses ont un peu trainé car je n'étais pas bien dispo, mais un acheteur qui se fâche quand on lui demande de préciser son identité... Donc plus de transaction envisageable avec lui. De toute façon, je n'étais pas partant pour accepter les modalités d'achat proposées (pas de nom de personne, société non traçable, adresse non vérifiable, transaction via le transporteur qui n'appartient pas à la "société" qui achète...)
Je voulais dire qu'un tel acheteur, attiré par cette bonne affaire mais n'acceptant pas vos conditions, s'il se fâche si vite c'est qu'il sent que l'affaire ne va pas pouvoir se conclure car vous êtes devenu méfiant... tandis que lui n'est pas clair. En quelque sorte, il n'aura pas réussi à vous pigeonner...
Jonan a écrit : Ma crainte que l'enregistrement de la cession soit refusé en raison d'une identification non vérifiable de l'acheteur était injustifiée. La préfecture n'est pas regardante quand à l'identité de l'acquéreur.
[...]
L'enregistrement de la cession décharge bien le vendeur de toute responsabilité envers le bien vendu.
Je vous l'avais bien dit que le préposé de la préfecture n'a pas à vérifier les coordonnées de l'acheteur puisque son rôle à ce moment-là est d'enregistrer la cession du véhicule, pas son immatriculation.
Et que dès lors que la cession est effectivement enregistrée en préfecture, le vendeur est déchargé de sa responsabilité pour toute infraction susceptible de poursuites au pénal commise par la suite.
La preuve :
  • Extrait de l'article L121-2 du Code de la route (repris par l'article L121-3) :
    Dans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.
:!: Avec ce sujet, bien titré au demeurant, vous retiendrez l'attention de visiteurs du forum qui sauront ce à quoi il faut prêter attention (le mode de paiement) et ce qui ne pose pas de souci (l'identité de l'acheteur) lorsqu'on veut vendre son véhicule pour l'export.

Vous avez eu le courage d'exposer vos inquiétudes et de supporter nos critiques. Vous avez eu le fair-play de venir nous faire part de son issue heureuse et de reconnaître que vos inquiétudes étaient exagérées !
8) Pour tout cela, FÉLICITATIONS !
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

Jonan
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Re: Identité douteuses d'un acheteur sur certificat de cessi

Message par Jonan »

Merci.

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