Fuite d'huile, annulation de vente?
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Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
essayer de faire une contre proposition legerement superieure parce que vu les km effectues et la decote entre la date d'achat et la date de reprise pas sur que vous obteniez beaucoup plus...il est toujours plus interessant de faire un arrangement aimiable
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
J'ai demandé par recommandé le remboursement de la voiture à hauteur de son prix d'achat. Je n'ai pas eu de nouvelles.
J'ai rendez vous demain pour l'expertise amiable.
J'ai rendez vous demain pour l'expertise amiable.
Dernière modification par Pigeonne le ven. mars 20, 2015 4:44 pm, modifié 1 fois.
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
Bonjour! Je continue de compléter ce post, pour ne pas que quelqu'un ayant lu toute l'histoire se retrouve sans la fin!
L'expertise amiable à eu lieu le 12 fevrier sans le vendeur qui n'a pas été chercher le recommandé de convocation.
Le rapport fait entre autre état d'une importante fuite d'huile en partie haute du moteur au dessus du démarreur (ça on le savait déjà) mais aussi une déterioration des ailettes du turbo à la roue admission provenant d'une réparation non éfectuée dans les règles de l'art lors du changement de turbo en 2011 (résidus du 1er turbo restés dans le circuit).
En conclusion les caractéristiques du vice caché sont remplies et je peux donc demander une annulation de vente.
Le rapport d'expertise a été envoyé au vendeur par recommandé et lettre simple.
Je viens d'envoyer un mail à l'expert pour avoir des nouvelles.
L'expertise amiable à eu lieu le 12 fevrier sans le vendeur qui n'a pas été chercher le recommandé de convocation.
Le rapport fait entre autre état d'une importante fuite d'huile en partie haute du moteur au dessus du démarreur (ça on le savait déjà) mais aussi une déterioration des ailettes du turbo à la roue admission provenant d'une réparation non éfectuée dans les règles de l'art lors du changement de turbo en 2011 (résidus du 1er turbo restés dans le circuit).
En conclusion les caractéristiques du vice caché sont remplies et je peux donc demander une annulation de vente.
Le rapport d'expertise a été envoyé au vendeur par recommandé et lettre simple.
Je viens d'envoyer un mail à l'expert pour avoir des nouvelles.
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
vous pouvez demander une annulation mais le vendeur peut il la refuser et proposer une reparation?
c'est juste pour savoir quels sont reellement les droits d'un acheteur lorsqu'un vehicule presente des vices caches reparables...
c'est juste pour savoir quels sont reellement les droits d'un acheteur lorsqu'un vehicule presente des vices caches reparables...
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
C'est l'acheteur qui décide, pas le vendeur, surtout quand ce dernier ne va pas chercher la convocation (c'est pour cela qu'il faut les envoyer en double, simple et RAR)...
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
C'est quand meme etonnant parce que si le vendeur est un particulier qui vend un vehicule sans savoir qu'il a un vice caché et qu'il s'avere que c'est une grosse panne (moteur qui lache par exemple) l'acheteur ne peut pas exiger que le vendeur lui paye un moteur neuf chez le concessionnaire et si ca va au tribunal il ne peut pas etre condamné si il accepte de reprendre la voiture...
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
@momoto - Dès l'ouverture du sujet, la couleur était annoncée : vendeur professionnel et vice caché.....Pigeonne a écrit :Bonjour,
Ayant parcouru avec intérêt les différents post de ce forum j'en appelle à mon tour à vos avis éclairés!
Pour résumer: jai récemment acheté à un vendeur professionnel un peugeot partner de 2006 (140000km). Le lendemain en prenant ma voiture j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir plusieurs tâches d'huile sur le sol...
Après démontage de la plaque de protection sous moteur (modèle grand raid) il s'avère que le dessous de la voiture est copieusement tartiné d'huile.
[....]
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
j'ai cite l'exemple d'un particulier mais je doute quand même qu'un acheteur puisse exiger la résolution d'un litige selon ses désirs et pour avoir exercé quelques années dans un service après vente c'est toujours nous qui décidions entre une réparation ou un échange le remboursement n'intervenant qu'en cas indisponibilité de l'appareil acheté...dans le domaine des produits hifi informatique télévision c'est comme ça..en sachant que dans la grande distribution c'est souvent bien souple que dans d'autres domaines...
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
Sauf que dans ce domaine, c'est la garantie légale du constructeur qui entrait en jeu...; là, le vendeur, toujours responsable vis à vis de la Loi, doit réparer le bien sous garantie ou l'échanger si celui ci n'est pas réparable.
Re: Fuite d'huile, annulation de vente?
Après réception du compte rendu d'expertise (envoyé en lettre simple ET recommandée) le vendeur s'est manifesté par courrier (en date du 14/04/2015) en indiquant qu'il transmettait le rapport au service juridique pour être conseillé sur la suite à donner au litige et qu'il reviendrait vers nous pour nous faire part de sa décision.
1 mois plus tard toujours pas de nouvelles, je continue donc la procédure, j'ai rendez vous demain avec un avocat...
Entre temps l'expert a pu récupérer le devis qui avait été fait par le garage (et qu'ils n'avaient pas voulu me donner), en fait de "quelques joints à changer" comme annoncé par le vendeur, il y en a pour plus de 3000 euros de réparations... (remplacement du turbo, des joints de l'arbre à cames et de la partie haute de la culasse...).
Je ne sais pas si c'est au vendeur ou à moi de décider entre réparations ou annulation de vente mais plus ça va et plus j'ai des preuves de la mauvaise fois du vendeur. Maintenant on n'en est plus à l'arrangement amiable et c'est la justice qui tranchera.
Faut juste pas être pressée.........
Déjà 1 an que ça dure!
1 mois plus tard toujours pas de nouvelles, je continue donc la procédure, j'ai rendez vous demain avec un avocat...
Entre temps l'expert a pu récupérer le devis qui avait été fait par le garage (et qu'ils n'avaient pas voulu me donner), en fait de "quelques joints à changer" comme annoncé par le vendeur, il y en a pour plus de 3000 euros de réparations... (remplacement du turbo, des joints de l'arbre à cames et de la partie haute de la culasse...).
Je ne sais pas si c'est au vendeur ou à moi de décider entre réparations ou annulation de vente mais plus ça va et plus j'ai des preuves de la mauvaise fois du vendeur. Maintenant on n'en est plus à l'arrangement amiable et c'est la justice qui tranchera.
Faut juste pas être pressée.........
Déjà 1 an que ça dure!