Litige avec un concessionaire - assignation au TGI

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Jemenay
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Litige avec un concessionaire - assignation au TGI

Message par Jemenay »

Bonjour à tous,

Pour vous expliquer mon problème et ma situation (qui m'arrive pour la première fois) il vaut mieux commencer par ordre chronologique des évènements :

le 12-11-13 je m'offre une VW Polo R WRC neuve, passé le stade des 3000km je programme avec un ami un roulage sur circuit pour le printemps. Je décide donc d'optimiser le moteur de mon véhicule pour cet évènement (ma première reprogrammation moteur). La Société professionnelle "X" (nommons là comme cela) fait donc une reprogrammation en stage 1 de ma polo, et son 2.0L 220cv, passe à 300cv sur le banc. Par la suite ,l'évènement du programme sur circuit est annulé pour raison personnelle, je continue donc quand même de rouler avec la Polo quelques mois et décide de la revendre pour m'offrir une MB Classe A.

Je vais donc prendre les informations nécessaires pour peut être mon futur bien, et me rends auprès d'un concessionaire MB. La conseillère commerciale du nom de Madame A, me propose donc un bon de commande avec la reprise de ma polo (reprise à 18.000e proposé par MB, sa valeur sur le marché en réalité était de 22.000e) . Cependant ! En toute bonne foi, j'ai précisé à Madame A, que mon véhicule à subit une optimisation de moteur (de courte durée), et que pour la reprise il était possible de la remettre d'origine. Voici sa réponse "il est claire que si votre véhicule est reprogrammé on ne peut prendre le risque de la reprendre, cependant si elle est remise d'origine il ne devrait pas y avoir de problème...). Et de cet accord en commun, je me rends donc de nouveau auprès de la Société "X" pour qu'il me remette la Polo d'origine avec ses 220cv. Et le 23-07-14 je vends donc ma polo à MB, qui accepte la reprise et certifie auprès de Madame A que le véhicule à bien été remis d'origine, et je lui donne tout les documents en annexe (fiche technique de la reprogrammation en stage 1, chiffres, informations, contacts, numéro de téléphone de la société "X", certificat de remise à l'origine, daté, tamponné et signé par la société "X"). Et me voila l'heureux propriétaire d'une jolie MB classe A.

3 semaines après, un autre commercial, d'un autre concessionaire MB, m'appelle pour m'annoncer que ma polo à été vendu à un nouveau propriétaire (Monsieur B) et qu'il en était très content.

:!: Oui mais voila que 8 mois après je reçois un huissier de justice à mon domicile, et à ma plus grande surprise, il s'agit d'une assignation devant le tribunal de grande instance par le concessionaire MB ! :!:

Je vous expose les grandes lignes de cette assignation, 2 mois après la vente de la Polo auprès de Monsieur B par le concessionaire MB, l'assureur de Mr B joint un rapport d'expertise comme quoi le calculateur électronique du véhicule à fait l'objet d'une reprogrammation moteur par la société "X" en décembre 2013 et son moteur est passé à 300cv et qu'il n'est plus destiné à un usage routier. De ce fait les avocats de la société MB et de Monsieur B ont donc conclu à en remboursement total à Monsieur B de 18000e. Et par la suite le concessionaire MB me demande un remboursement de ce véhicule (soit 18000e) + 2000e de dommages et intérêts.

Voici le résumé de mon histoire. Et je vous avouerai que je suis dans l'incompréhension complète étant donné que c'est la première fois que cela m'arrive. De ma propre démarche je suis donc allé voir la commerciale Madame A, pour essayé de comprendre, j'ai essayé d'entreprendre une démarche à l'amiable, et elle m'a confirmé oralement, que elle même, et que son collègue qui à vendu la Polo à Monsieur B, étaient au courant de cette optimisation moteur, que MB à en sa possession, les documents de la reprogrammation en stage 1 et de sa remise d'origine, mais que selon elle, comme la procédure était deja lancée que je devais quand même trouver un avocat et qu'il se mette en relation avec la partie adverse...

Mais il n'empêche qu'il y a beaucoup de point qui me semble "étranges" dans toute cette procédure : :?: :idea:
- une assignation au TGI donc la liste des pièces communiquées sont manquantes (bon de commande de la société MB, rapport d'expertise, protocole d'accord...)
- comment l'assureur a t'il été au courant qu'il s'agit bien de la société "X" qui à fait l'optimisation du moteur ?
- comment se fait il que son nouveau propriétaire décide de retourner le véhicule 2 mois après ?
- les 18000e de reprise de la Polo qui étaient en dessous de sa côté du marché est en raison de l'information de sa reprogrammation ?
- le commercial qui à vendu la Polo à monsieur B a t'il informé de cette reprogrammation lors de la vente et que le véhicule n'était plus sous garantie ?
- comment l'expertise de l'assureur peut il affirmer que le véhicule à 300cv alors que lors de l'échange il a été remis d'origine ?


Je dois me rendre aujourd'hui auprès du concessionaire VW qui m'a vendu la Polo pour avoir des informations sur la garantie et la reprogrammation en stage 1 de son moteur. Et je comptais entreprendre les démarches auprès d'un avocat spécialisé en droit routier/automobile dans la même foulée après mon échec d'une discussion à l'amiable auprès de MB. Mais j'aurai bien aimé avoir vos retours avant tout, et quels seraient vos conseils pour cette procedure ? Je le précise c'est la première que cela m'arrive, je suis donc un peu perdu dans toute cette affaire... Merci beaucoup d'avance de vos réponses. :)

En vous souhaitant une bonne journée,

Rhinoxerox
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Re: Litige avec un concessionaire - assignation au TGI

Message par Rhinoxerox »

Bonjour,

A priori madame A n'est pas au courant qu'une reprogrammation moteur laisse des traces dans le calculateur même si le véhicule est remis en configuration d'origine par la suite (belle professionnelle...).
Je suppose que MB a vendu le véhicule sans en informer l'acheteur ou en lui indiquant qu'il était toujours sous garantie constructeur, ce qui est faux. Aujourd'hui l'acheteur s'en est aperçu et demande l'annulation de la vente, MB se retourne contre vous à leur tour mais ça n'est pas gagné pour eux car d'une part ils sont professionnels et donc censés connaitre les vices pouvant affecter le véhicule et d'autre part vous n'avez pas été convié à une expertise amiable (certainement dû au fait que MB ne voulait pas que vous rencontriez le nouveau propriétaire).

Avez-vous un quelconque écrit (mail, courrier, etc...) qui prouverai que MB est au courant de cette reprogrammation ? Si c'est le cas il faut les informer par courrier RAR en leur indiquant que s'ils ne cessent pas leur action à votre encontre sans délai vous pourriez les poursuivre pour procédure abusive et demander le remboursement de tous les frais occasionnés (avocat, frais de route, CP) + dommage et intérêt.

Si ça n'est pas le cas ça n'est pas grave mais moins facile. Vous prenez un avocat et lui demandez de leur faire un courrier en leur rappelant que vous les avez informé de la reprogrammation et que le véhicule repris avait été remis à l'origine par la société X (copie de factures à joindre), que tous les éléments leur ont été fournis, et que vous n'avez pas été convié à l'expertise. Attention, c'est vous qui payez l'avocat, ne vous laissez pas enfumer, c'est vous qui exigez, votre avocat devra vous soumettre son projet de courrier pour accord avant envoi (faites lui un mail après l'avoir rencontré pour laisser une trace écrite).

Aujourd'hui la société X a remis votre véhicule d'origine, il n'y a donc pas de souci pour l'assurance et pour un usage routier, seul la garantie constructeur ne tient plus.
Avez-vous l'assignation de MB par monsieur B ? Si oui que dit-elle ?
Vous pourrez en conclure que 1/ soit MB ne l'a pas informé de la reprogrammation ou 2/ MB l'en a informé tout en lui assurant que le véhicule est sous garantie constructeur, donc tromperie.
Dans le cas N°1 effectivement il faut poser la question à la société X pour savoir si un constructeur peut retrouver qui a fait la reprogrammation (je ne pense pas). Si ça n'est pas possible, vous avez donc la preuve qu'ils étaient au courant, charge à votre avocat de leur faire un courrier RAR en les informant que vous avez des preuves qu'ils étaient au courant et que s'ils ne cessent pas leur action à votre encontre sans délai vous pourriez les poursuivre pour procédure abusive et demander le remboursement de tous les frais occasionnés (avocat, frais de route, CP) + dommage et intérêt.
Dans le cas N°2 vous n'êtes pas responsable, ils y vont au bluff...

Tenez nous au courant.

Cordialement.

Jemenay
Messages : 2
Inscription : mer. mars 18, 2015 7:29 am

Re: Litige avec un concessionaire - assignation au TGI

Message par Jemenay »

Bonjour Rhinoxerox,

Merci de votre réponse rapide :)

Alors je n'ai malheureusement aucunes preuves écrites ou mail etc... qui confirme que Madame A était au courant de cette optimisation, par contre par sécurité lorsque j'y suis retourné hier pour parler de vive de voix de cette situation j'en ai profité pour enregistrer via mon iphone cette conversation (je sais que ce n'est pas très réglo... mais bon peut être ma carte JOKER !) donc oui j'ai un enregistrement audio de notre conversation où elle confirme bien que elle même et son collègue qui a vendu le véhicule à Monsieur B était au courant de cette reprogrammation. Je garde cet enregistrement au chaud... sait on jamais. Mais oui ils étaient au courant de cette optimisation, car lors de l'échange entre la Polo et la Classe A je leur ai donné un dossier contenant toutes les informations sur la Polo (factures, entretiens, bon de commande chez VW, facture de la reprogrammation en stage1 de la société "X", données techniques de cette optimisation, certificat de remise d'origine par la société "X" etc...) ils ont donc en leur possession TOUT les documents, aucuns vices cachés de ma part, ni de tromperie.

Non je n'ai l'assignation de MB par Monsieur B. Comme il est dit sur l'assignation à mon encontre par MB :

"le 23-07-14 MB vend l'ancien véhicule de Mr (Moi Même) à Monsieur B. le 25-09-14, l'assureur de Mr B sollicite auprès de MB l'annulation de la vente et de joindre à son courrier le rapport d'expertise dont il résulte que - le calculateur électronique à fait l'objet d'une reprogrammation afin d'en augmenter la puissance etc... le moteur est passé de 220 à 300cv... le véhicule n'est plus destiné à un usage routier etc... etc..." {---} Et de conclure que la responsabilité de MB est engagée pour défaut de conformité et défait de délivrance du véhicule. Les avocats de MB et de Mr B se sont rapprochés et on conclu à un protocole d'accord le 23-12-14 aux termes duquel Mr B a restitué le véhicule litigieux, en contrepartie du remboursement de son prix de vente et des frais de carte grise soit la somme de 20.500e, par le présent exploit, MB entend solliciter l'annulation de la reprise du véhicule de Mr (moi même).

J'entame les procédures auprès d'un avocat aujourd'hui et continuerai de vous tenir au courant de l'évolution de la situation :)

Rhinoxerox
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Re: Litige avec un concessionaire - assignation au TGI

Message par Rhinoxerox »

Bonjour,

Attention, je ne suis pas sûr (voir presque certains du contraire) qu'un enregistrement à l'insu de votre interlocuteur soit recevable par un tribunal, rien ne prouve qu'il s'agisse bien de Madame A ni qu'elle ne soit pas en train d'ironiser dans ses propos étant donné qu'elle ne sait pas qu'elle est enregistré, voir avec un avocat.

Si je vous ai bien suivi, Monsieur B n'a plus le véhicule ?
Si c'est le cas, c'est assez bon pour vous car vous pouvez l'avoir "de votre coté".

Maintenant il y a un point crucial que je ne saisis pas et justement monsieur B pourrait vous éclaircir :
- Pourquoi l'assurance a fait une expertise du véhicule ?

Suite à cela vous devez demander le rapport d'expertise sans délai pour savoir :
- Pourquoi le rapport annonce 300cv alors que la société X vous a remis le véhicule en conformité ? (donc bien destiné à un usage routier)...
- Y a-t-il d'autres motifs (autre que la reprog) pour lesquels le véhicule ne serait pas conforme ?

Cordialement.

Jeanmi
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Re: Litige avec un concessionaire - assignation au TGI

Message par Jeanmi »

Avec ce genre de véhicule, le moindre branchement de la valise constructeur via la plate(forme technique permet au constructeur de vérifier sir les calculateurs et leurs programmes sont d'origines.
Les concessionnaires n'ayant pas accès à tout, il n'y a que le constructeur qui peut avoir accès et vérifier certaines informations dans le calculateur.
l'acheteur de MB a peut-être eu un souci léger et a été chez son concessionnaire pour faire faire un diag. et bingo, la manipulation a été découverte, perte de la garantie constructeur,...
Au passage, le préparateur qui passe la puissance de 220 à 300 cv n'est pas bien dans sa tête !!!
Il augmente la puissance de près de 40% sans se poser de questions, ce qui est énorme et beaucoup trop pour une telle voiture, sans parler du fait qu'elle n'est plus conforme...
les autres éléments mécaniques n'ayant pas été conçus pour passer une telle puissance (boîte, freins,...), vous risquez gros en roulant sur la route avec le bolide.
En ayant un accident avec cette voiture et si la reprogrammation était découverte, votre assureur était en droit de vous refuser la garantie et annulait le contrat, ce qui implique que les victimes se retournaient contre vous directement...
Bref, pour ce qui est de la vente de vous au concessionnaire, vous ne risquez absolument rien puisque vous êtes particulier et l'acheteur est professionnel.
La loi est très claire la dessus, le professionnel est présumé connaitre tous les vices (même ceux cachés) affectant un véhicule...
Le fait d'avoir fourni à MB tous les documents liés à la remise en conformité du véhicule est un plus, sauf que vous n'avez aucune preuve de cela, mise à part le fameux enregistrement qui est limite...
Bref, dans tous les cas, vous êtes assigné, vous avez donc intérêt à prendre un avocat spécialisé en auto (voir liste sur la page d’accueil du site) pour vous défendre et faire valoir votre statut de particulier ayant vendu un véhicule à un professionnel...
Et arrêtez les bidouilles de puissance...

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