Bonjour
Christophe du languedoc roussillon
Voici mon problème:
Debut 2011 j achète une audi a1 diesel avec peu de kilomètres a un particulier en régions parisienne via une annonce sur lbc.
Je me rend a ma sous préfecture avec mon certificat de non gage et j obtient ma nouvelle carte grise sans aucun problème .
En 2012 je vends ce véhicule a une dame du département voisin.
Quelques semaine plus tard cette personne me re contacte pour me dire que sa sous préfecture lui a retourné ses papier pour cause de gage sur le véhicule.
je contacte l ancien propriétaire qui me dit qu il est au courant et que audi aurai gage l audi a 1 plutôt que son véhicule audi actuel.
il me dit qu il est en faillite personnelle et q une procédure est lancée contre lui.
Je decide de contacter ma sous préfecture pour savoir pourquoi ils mon fait ma carte grise si il s avait quelle était gagée ,en réponse on me dit que j ai tout a fait le droit d acheter un véhicule gagée et que j aurai du vérifier !
le gage était quasiment du prix de la voiture et ou vérifier si ce n est a la préfecture ...
Pourquoi on a prévenu la dame qui me l a acheter et pas moi ,ça carte grise a été refusée et pas moi ?
Je prend un avocat qui me dit qu il faut que la dame m attaque pour que l on attaque l ancien propriétaire chose que j ai fait.
De mon cote j ai contacte le service audi bank pour leur expliquer que ce gage me poser problème moi et non pas la personne concernée, ils ont refuser de m aider.
Plus tard désespérer de payer des factures sans résultat ,je décide de contacter l émission de radio de mr Julien Courbet " ça peut vous arriver " qui accepte de m aider et obtient le lever du gage de la voiture chose assez exceptionnelle je pense .
Je re contacte mon avocat soulagé et persuadé que cela va enfin s arrêter pour contacter la partie adverse .
Comme réponse je reçois une facture de garage (renault) pour un montant de 2600 e pour une révision ,4 pneu,une batterie,un kit de distribution,une pompe a eau… pour un véhicule qui soit disant n a fait aucun kilomètre depuis l achat,
Plus une facture de location de véhicule , une facture de location de garage pour stocker la voiture ,une facture de location de place de parking exterieure pour la voiture de location et enfin une pluie de dommage et intérêts.
Pour rappel la personne me dit qu elle ne peux pas ce servir de la voiture depuis l achat alors que sur le devis de réparation il apparait le kilométrage ce qui indique qu'entre la vente et aujourd'hui elle aurai fait 9000 kilomètres environ.
J estime que si elle as roulé ces 9000 kilomètres ce n est pas a moi a payer cette facture .
Dernièrement afin de trouver une solution pour que tout cela prenne fin,je décide de contacter par avocat interpose cette personne pour lui faire une proposition de rachat du véhicule au prix argus qui reste a ce jour sans aucune réponse!
Mon avocat me dit que cette persone est procédurière et ne vas certainement pas s arrêter la …
Si quelqu'un peut m aider je suis au bout du rouleau ,je ne sait plus quoi faire ...
gage de véhicule
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: gage de véhicule
Etre procedurier est une chose maintenant ca ne donne pas tous les droits a la personne qui achete le vehicule...et notamment le fait d'avoir a faire payer par l'ancien proprietaire les factures d'entretien d'un vehicule qu'on a acquit surtout si ce dernier n'a pas ete informé...
Re: gage de véhicule
Attendez, si vous avez obtenu la levée du gage, c'est bien la dame qui l'avait achetée qui en avait encore la jouissance...?
Officiellement, vous n'étiez donc plus le propriétaire de la voiture, vous n'avez pas demandé l'intervention du garage pour faire la révision, la voiture de prêt, le gardiennage,...?
Donc, sur le principe, si vous n'avez rien signé pour tout cela, ce n'est pas à vous de payer tous ces frais...
Vous renvoyez la facture au garage pour qu'il voit le problème avec la personne qui a signée l'ordre de réparation (votre acheteuse)...
Vous n'avez pas à racheter la voiture non plus puisque le gage est levé, la carte grise peut-être faite maintenant !
Pour info, il est tout à fait possible qu'un gage soit mis sur la voiture après un changement de carte grise, sans que le nouveau titulaire ne soit informé !
Il est donc tout à fait normal que vous ayez pu faire votre carte grise après votre achat puisqu'il n'y avait pas de gage, celui ci étant mis une fois que votre vendeur n'a plus payer le crédit, le temps que le prêteur fasse les démarches,..., il s'est passé plus d'un an, vous avez revendu la voiture de toute bonne foi (avec un non gage vierge j'imagine) et deux ou trois après, Audi Bank a mis le gage sur l'auto qui venait d'être vendue...
Officiellement, vous n'étiez donc plus le propriétaire de la voiture, vous n'avez pas demandé l'intervention du garage pour faire la révision, la voiture de prêt, le gardiennage,...?
Donc, sur le principe, si vous n'avez rien signé pour tout cela, ce n'est pas à vous de payer tous ces frais...
Vous renvoyez la facture au garage pour qu'il voit le problème avec la personne qui a signée l'ordre de réparation (votre acheteuse)...
Vous n'avez pas à racheter la voiture non plus puisque le gage est levé, la carte grise peut-être faite maintenant !
Pour info, il est tout à fait possible qu'un gage soit mis sur la voiture après un changement de carte grise, sans que le nouveau titulaire ne soit informé !
Il est donc tout à fait normal que vous ayez pu faire votre carte grise après votre achat puisqu'il n'y avait pas de gage, celui ci étant mis une fois que votre vendeur n'a plus payer le crédit, le temps que le prêteur fasse les démarches,..., il s'est passé plus d'un an, vous avez revendu la voiture de toute bonne foi (avec un non gage vierge j'imagine) et deux ou trois après, Audi Bank a mis le gage sur l'auto qui venait d'être vendue...
Re: gage de véhicule
Pour le gagée c est tout a fait ce qu'il s est passé.
La procedure n avance pas et les montants de dommages et intérêt et autres surprises s accumules .
j ai fait mon possible pour lever le gage et j en suis même a proposer un rachat pour que tout cela s arrête mais rien n y fait ..
A savoir que pour ce rachat je doit vendre mon véhicule actuel:un fourgon qui me sert a mon travail de tous les jours.
Quelle solution pourrai me sortir de ça ?
La procedure n avance pas et les montants de dommages et intérêt et autres surprises s accumules .
j ai fait mon possible pour lever le gage et j en suis même a proposer un rachat pour que tout cela s arrête mais rien n y fait ..
A savoir que pour ce rachat je doit vendre mon véhicule actuel:un fourgon qui me sert a mon travail de tous les jours.
Quelle solution pourrai me sortir de ça ?
Re: gage de véhicule
Vous sortir de quoi ?
Le gage ayant été levé sur la voiture, il n'y a donc plus rien qui interdit l'immatriculation du véhicule vendu par vos soins...; vous avez vendu le véhicule de toute bonne foi, avec un non gage vierge au moment de la vente et ce n'est pas votre faute si un tiers a gagé le véhicule après votre vente...
Maintenant, tous les frais engagées par votre acheteuse restent à sa charge puisque vous n'avez donné aucun accord pour la révision, la location d'un véhicule,...
Vous avez proposé de reprendre la voiture, on ne vous a pas répondu, que voulez vous faire ? A mon avis, cela traduit bien le fait qu'il n'y a plus de recours possible contre vous.
Gardez votre véhicule pro pour travailler, demandez à votre avocat de clôturer ce dossier en envoyant un courrier RAR à l'acheteuse pour lui signifier tout cela et basta !
Le gage ayant été levé sur la voiture, il n'y a donc plus rien qui interdit l'immatriculation du véhicule vendu par vos soins...; vous avez vendu le véhicule de toute bonne foi, avec un non gage vierge au moment de la vente et ce n'est pas votre faute si un tiers a gagé le véhicule après votre vente...
Maintenant, tous les frais engagées par votre acheteuse restent à sa charge puisque vous n'avez donné aucun accord pour la révision, la location d'un véhicule,...
Vous avez proposé de reprendre la voiture, on ne vous a pas répondu, que voulez vous faire ? A mon avis, cela traduit bien le fait qu'il n'y a plus de recours possible contre vous.
Gardez votre véhicule pro pour travailler, demandez à votre avocat de clôturer ce dossier en envoyant un courrier RAR à l'acheteuse pour lui signifier tout cela et basta !
Re: gage de véhicule
Les dommages et intérêts sont demandé parce que le véhicule a été immobilisé près de 2 ans.
Re: gage de véhicule
Mais ce n'est pas de votre fait !!!
Re: gage de véhicule
Mon avocat ne me donne aucun avis si ce n est qu il va falloir payer du fait que la personne est procédurière, peut être je devrais changer d avocat.
Mais j ai peur que cela prenne du temps pour reprendre tout le dossier.
Mais j ai peur que cela prenne du temps pour reprendre tout le dossier.
Re: gage de véhicule
Sur quelle base juridique devriez vous payer ?
Vous avez vendu une voiture avec un non gage vierge, donc sans opposition au jour de la vente...; ce n'est pas de votre fait ou de votre responsabilité qu'un tiers mette un gage sur la voiture vendue.
Dans l'intervalle, votre acheteuse roule avec la voiture, donne son accord pour des travaux alors que la carte grise n'est pas à son nom mais signe quand même un ordre de réparation; ce document contractuel lie donc votre acheteuse et le garage qui est intervenu.
Vous vous débrouillez comme un diable pour faire lever le gage sur la voiture alors que vous n'y êtes pour rien et on vient encore vous réclamer de payer.
Je ne vois pas quel est le fondement juridique qui vous obligerait à payer quoique se soit, ou à reprendre la voiture maintenant que le gage est levé !
Consultez voir un avocat spécialisé en automobile (voir page d'accueil du site) car si votre avocat patauge un peu, il vaut effectivement mieux en changer.
A votre place, je vous conseille de reprendre contact avec JC et RTL pour avoir l'avis des avocates de l'émission; je suivrais votre dossier avec intérêt car je suis un fidèle auditeur de l'émission pour laquelle je regrette seulement l'absence d'un expert automobile !
En effet, dans certains dossiers traités par l'émission, j'entends parfois des choses qui me font bondir en tant qu'expert et il serait bien qu'un vrai expert auto, homme de l'art, technicien,..., intervienne de temps en temps en cas de spécial automobile pour donner son avis technique...
Si vous pouviez en glisser un mot puisque vous avez un contact en direct, cela serait bien...
Tenez nous au courant de la suite
Vous avez vendu une voiture avec un non gage vierge, donc sans opposition au jour de la vente...; ce n'est pas de votre fait ou de votre responsabilité qu'un tiers mette un gage sur la voiture vendue.
Dans l'intervalle, votre acheteuse roule avec la voiture, donne son accord pour des travaux alors que la carte grise n'est pas à son nom mais signe quand même un ordre de réparation; ce document contractuel lie donc votre acheteuse et le garage qui est intervenu.
Vous vous débrouillez comme un diable pour faire lever le gage sur la voiture alors que vous n'y êtes pour rien et on vient encore vous réclamer de payer.
Je ne vois pas quel est le fondement juridique qui vous obligerait à payer quoique se soit, ou à reprendre la voiture maintenant que le gage est levé !
Consultez voir un avocat spécialisé en automobile (voir page d'accueil du site) car si votre avocat patauge un peu, il vaut effectivement mieux en changer.
A votre place, je vous conseille de reprendre contact avec JC et RTL pour avoir l'avis des avocates de l'émission; je suivrais votre dossier avec intérêt car je suis un fidèle auditeur de l'émission pour laquelle je regrette seulement l'absence d'un expert automobile !
En effet, dans certains dossiers traités par l'émission, j'entends parfois des choses qui me font bondir en tant qu'expert et il serait bien qu'un vrai expert auto, homme de l'art, technicien,..., intervienne de temps en temps en cas de spécial automobile pour donner son avis technique...
Si vous pouviez en glisser un mot puisque vous avez un contact en direct, cela serait bien...
Tenez nous au courant de la suite
Re: gage de véhicule
ok
Merci pour votre aide.
Est il compliqué de changer d avocat en cours ?
Mon avocat n est pas spécialisé dans l automobile et je ne sait pas trop si je doit continuer car je ne le sent pas très enthousiaste sur le résultat de cette affaire..
Quelles sont les démarches a suivre quand un procès est déjà bien avancé ?
Merci pour votre aide.
Est il compliqué de changer d avocat en cours ?
Mon avocat n est pas spécialisé dans l automobile et je ne sait pas trop si je doit continuer car je ne le sent pas très enthousiaste sur le résultat de cette affaire..
Quelles sont les démarches a suivre quand un procès est déjà bien avancé ?