Identité douteuses d'un acheteur sur certificat de cession

[Jonan]

Bonjour,

(tout d'abord je remercie par avance les modérateurs de bien vouloir si possible réorienter ce post vers le bon forum si j'ai fait erreur)

Je souhaite vendre un véhicule ancien qui ne passe pas le contrôle technique. Il est toujours assuré mais immobilisé car je ne trouve plus les pièces pour le remettre en état de circuler. La date de validité du dernier CT est largement dépassée. Sans CT de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en contre visite), je sais que je ne peux pas vendre ce véhicule à un particulier, mais je crois qu'il est possible de le vendre en l'état à un professionnel de la reprise de voiture d'occasion, non?

Ce véhicule de marque Japonaise est apparemment convoité par des exportateurs pour l'Afrique. J'ai trouvé des sites sur internet où il est proposé le rachat cash de ce type de véhicule même sans CT. Problème, ces sites n'affichent pas de mentions légales et de numéros de SIREN, pas même de numéros de téléphone fixe identifiables, juste des numéros de portables. Je suis en contact avec un acheteur potentiel qui m'a téléphoné (n° de portable) suite à mes demandes d'infos par formulaires sur sites (3 demandes sur 3 sites différents renvoyant à la même personne).

J'ai demandé à recevoir les coordonnées professionnelles de cette personne mais je n'ai reçu qu'un n° de Boite Postale à COTONOU BENIN. Pas de trace trouvée de la société en question au registre du commerce et industrie du BENIN... Je peux avoir mal cherché... Je vais demander plus de précisions, mais je peux quand même me retrouver avec des infos invérifiables.
J'ai interrogé la préfecture et la personne qui m'a répondu n'a pas "tiqué" quand je lui ai dit que je pouvais avoir un doute sur l'identité que l'acheteur communique sur le certificat de cession. Idem pour la douane que j'ai contacté par tél : il m'a été répondu que le certificat de cession me déchargera de toute responsabilité dans le cas de cette vente pour l'export (je n'ai pas caché l'absence de CT et mes doutes possibles sur l'identité de l'acheteur). Ces réponses me surprennent. Il m'a été dit que si arnaque il y a, cela pourrait concerner le paiement. Donc je ne suis disposé à n'accepter qu'un règlement en liquide de main à main. A supposer que je trouve le moyen d'être certain d'être payé avec de vrais billets, resterai la question de l'identité de l'acheteur.

Je veux bien admettre que ce qu'il adviendra de ce véhicule en Afrique, qui pourrait être retapé pour rouler en taxi brousse, ne me concernera plus après dépôt du certificat de cession, et que si les coordonnées de l'acheteur sont fantaisistes ce ne sera pas mon problème (réponse préfecture et douane), mais je pense tout de même que "tout peut aller bien tant qu'il n'y a pas de problème"... Et si, par exemple, le véhicule servait à passer de la marchandise illicite sur le continent Africain...?
le certificat de cession décharge t'il vraiment le vendeur de toutes responsabilités? Même si l'acheteur se révèle être un "fantôme" et qu'il utilise le véhicule à des fins frauduleuses?

Par avance merci pour votre éclairage.

Cordialement.

[freddy]

Bonjour,
vous êtes d'une rare naïveté, ou d'une cupidité maladive. Déjà, en France, il arrive qu'une cession se passe mal, alors dans un pays africain !?!
Vous ne serez jamais payé (il existe un certains nombre d'astuces pour vous faire croire à un paiement, qui est en réalité un leurre, cf. pex virement par nordwich union), et peut-être que vous serez ensuite tenu pour responsable de dégâts et autres délits commis avec le véhicule.
Cédez à un casseur français agréé, vous n'aurez plus aucun souci.

[momoto]

Je dirai que l'essentiel est d'etre payé en rencontrant si possible la personne physiquement ceci dit il m'est arrive de vendre une voiture a un marchand francais que je n'ai jamais rencontré la vente s'est faite suite a 2/3 echanges mail et le passage d'un camion qui a pris ma voiture contre le paiement par cheque de banque qu'on m'avait transmis quelques jours plutot pour verification...

Des lors qu'on vend pour l'export il n'est pas necessaire de fournir un ct meme si l'acheteur est un particulier puisque le controle francais ne lui sera d'aucune utilité pour reimmatriculer dans son pays seul est indispensable le controle du pays si celui ci est necessaire...

moi je confirmerai ce que vous a dit la prefecture des lors qu'il y a un acte de vente qui est transmi a la prefecture vous n'etes "en principe" plus responsable de ce qui sera fait avec le vehicule...maintenant vous pouvez toujours aller un peu plus loin avec votre acheteur afin de connaitre ses modalites de reglement et de transport du vehicule car si il part sur camion rien ne vous empeche de garder les plaques qui ne serviront pas dans le pays ou il est exporté....

et pour conclure dans les transactions pour export avec ce type de vehicule soit on prend des risques et on recupere quelques centaines d'euros soit on fait comme le preconise Freddy on met a la casse en declarant la destruction du vehicule et on dort tranquille...

[Jonan]

Bonjour Freddy
Je comprends que cette transaction envisagée dans de telles conditions sent l'embrouille à plein nez. Je ne céderai évidemment pas mon véhicule à un acheteur qui me donnerait pour seules coordonnées un numéro de BP en Afrique...
Cependant, je suis surpris qu'on me dise à la préfecture que ce n'est pas mon problème si l'acheteur mentionne des coordonnées bidons sur le certificat et que la douane ne m'alerte que sur le risque du règlement. Je ne trouve aucun texte législatif qui confirme qu'un certificat de cession dégage entièrement la responsabilité du vendeur, et rien non plus de ce qui peut advenir si l'acheteur fournit une fausse identité.
Je suis informé des arnaques aux faux mandats, faux chèques de banque, faux virements bancaires etc. D'où mon choix de n'accepter que du liquide avec des précautions pour éviter des faux billets. A ce propos, je me demande si un papier relevant les numéros de billets et signé des deux parties (+ copie C.I. acheteur) pourrait être une bonne idée pour me prémunir par la suite d'une accusation de recèle de faux billets si effectivement l'argent est faux ??? (je préfèrerais si possible que l'acheteur retire devant moi l'argent à la banque).
Quand à la cupidité, je ne crois pas. Cependant il est vrai que je voudrais éviter de payer une dépanneuse ou un plateau (100, 150 euros, +?) pour amener le véhicule à une casse qui ne me le reprendrait dans le meilleur des cas que quelques dizaines d'euros (déjà que ça me fait mal au cœur de devoir m'en débarrasser...). Peut-être que j'en arriverai à cette solution, mais je souhaiterais avant être fixer sur la possibilité ou non de le vendre dans de bonnes conditions pour export. Et ça me plairait d'imaginer mon minibus connaitre une deuxième vie en taxi brousse...

[Jonan]

Bonjour Momoto
Si risques je prends, je souhaiterai pouvoir en prendre la mesure pour me décider en toute connaissance de cause. Ce qui me fait bloquer, c'est la question de l'identité de l'acheteur. Un certificat de cession peut-il être considéré comme valide (donc enregistré en bonne et due forme par la préfecture) si l'acheteur fournit de fausses coordonnées (difficiles à vérifier par un simple particulier) ?

[momoto]

Avancez dans cette transaction il sera toujours temps de faire machine arriere au cas ou votre acheteur ne vous donnent pas les elements qui vous rassurent ca ne sert pas a grand chose de tenter d'envisager des situations que vous ne rencontrerez peut etre pas et c'est aussi la raison pour laquelle vous n'avez pas de reponses precises de la part des organismes officiels...vous me faites penser aux gens qui hesitent a vendre leur voiture a un particulier plus chere que ce qu'un garage propose en reprise ils se posent de multiples questions surement legitimes ce qui ne les empechera d'etre peut etre confronté a des situations qu'ils n'auront pas envisagées malgre toutes leurs precautions...

tout en sachant que ca se passe tres bien dans la grande majorite des cas si on est honnete et transparent...si vous lisez ce forum vous pourrez constater que dans un certain nombre de cas les vendeurs qui se trouvent confrontes a des litiges ont assez souvent une part de responsabilite...

[momoto]

Bonjour Momoto
Si risques je prends, je souhaiterai pouvoir en prendre la mesure pour me décider en toute connaissance de cause. Ce qui me fait bloquer, c'est la question de l'identité de l'acheteur. Un certificat de cession peut-il être considéré comme valide (donc enregistré en bonne et due forme par la préfecture) si l'acheteur fournit de fausses coordonnées (difficiles à vérifier par un simple particulier) ?

quand vous donner votre cession a la prefecture vous declarez la vente de votre vehicule le nom et les coordonnées de l'acheteur servent au controle de l'identité du demandeur pour etablir la carte grise en France et que le vehicule ne soit pas revendu entre temps...Je ne sais meme pas si il existe des accords entre les differents pays europeens (et meme frontaliers) en matiere de transaction automobile et de suivi des documents officiels...

[Jonan]

Avancez dans cette transaction il sera toujours temps de faire machine arriere au cas ou votre acheteur ne vous donnent pas les elements qui vous rassurent ca ne sert pas a grand chose de tenter d'envisager des situations que vous ne rencontrerez peut etre pas et c'est aussi la raison pour laquelle vous n'avez pas de reponses precises de la part des organismes officiels...vous me faites penser aux gens qui hesitent a vendre leur voiture a un particulier plus chere que ce qu'un garage propose en reprise ils se posent de multiples questions surement legitimes ce qui ne les empechera d'etre peut etre confronté a des situations qu'ils n'auront pas envisagées malgre toutes leurs precautions...

tout en sachant que ca se passe tres bien dans la grande majorite des cas si on est honnete et transparent...si vous lisez ce forum vous pourrez constater que dans un certain nombre de cas les vendeurs qui se trouvent confrontes a des litiges ont assez souvent une part de responsabilite...

Merci momoto.
Déjà quelques échanges téléphoniques avec l'acheteur potentiel et l'envoi par mail de sa part du certificat de cession pré rempli, mais ne comportant pour toutes coordonnées qu'un n° BP au BENIN ...
Ce qu'il me serait proposé, c'est de l'éditer, de finir de le remplir avec mes coordonnées et de remettre le doc avec la carte grise au transporteur le jour de l'enlèvement. Le paiement en liquide me serait transmis au même moment par ce transporteur... Dans un monde de bisounours, pourquoi pas? Mais dans la "vraie vie"... Avant de m'engager, je vais essayer d'avoir tout de même des garanties : Pièce identité et coordonnées acheteur.

[momoto]

J'ai vendu un vehicule comme ca en France certes c'etait un garage francais avec un cheque de banque mais je me suis absolument posé aucune question...alors que j'aurais pu car il me rachetait mon vehicule a un prix qui ne m'avait procuré aucun contact local et qu'il etait a 700 km...a noter qu'ayant rencontre le transporteur celui ci m'a seulement dit ce professionnel achete des vehicules dans toute la France et si il vous propose ce prix c'est que le vehicule est deja reservé a un prix bien plus elevé...

[Jonan]

J'ai vendu un vehicule comme ca en France certes c'etait un garage francais avec un cheque de banque mais je me suis absolument posé aucune question...alors que j'aurais pu car il me rachetait mon vehicule a un prix qui ne m'avait procuré aucun contact local et qu'il etait a 700 km...a noter qu'ayant rencontre le transporteur celui ci m'a seulement dit ce professionnel achete des vehicules dans toute la France et si il vous propose ce prix c'est que le vehicule est deja reservé a un prix bien plus elevé...

Certes, mais garage "Français" donc plus facilement identifiable + chèque de banque (aucun préjugés envers les Africains, mais c'est plus difficile de savoir à qui on a affaire, du moins pour moi car je ne connais pas leur règlementation concernant les sociétés) ... A propos du chèque de banque, mon banquier m'a dit que la seule garantie de son authenticité est qu'il soit établi en présence du vendeur au guichet de la banque. Tout est falsifiable. Je ne veux pas tomber dans la totale parano et je peux assumer le stress du doute sur le paiement. Au pire si je m'en tiens à ça, je pense que le seul risque en cas de faux billets, est que la banque ne les encaissera pas bien sur. Mais dans ce cas, j'aurais tout de même été débarrassé gratuitement du véhicule...Ce que je voudrais être certain d'éviter, c'est d'être un jour convoqué par la gendarmerie parce le véhicule vendu aurait servi à du trafic illégale, et qu'il serait resté à mon nom...