Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour tenter de trouver de l'aide au problème que rencontre mon cousin.
Il y a 5 ans, il a vendu un vieux véhicule qu'il avait et dont il ne se servait plus.
En situation de handicap, il n'a pas réfléchi à ce qu'il devait faire en termes de procédure, il a passé une petite annonce pour demander si quelqu'un serait intéressé par une voiture pas chère (100€ je crois) . Les réponses n'ont pas tardé, il a donné rendez-vous à une personne en ville à proximité de chez lui, la personne lui a donné 100€ et est partie avec le véhicule.
Il n'a pas réalisé qu'il avait des papiers à faire, une cession à enregistrer... il ne se souvient plus s'il a fait remplir quelque chose ou s'il a barré la carte grise (il a un handicap affectant une partie de sa mémoire).
Il en ressort qu'aujourd'hui, alors qu'il n'avait plus entendu parler du véhicule pendant 3 ans, il se met à recevoir de nombreux PV (le véhicule a probablement été "cédé" à une autre personne).
Il a signalé à la police qu'il n'avait plus le véhicule mais ils ne veulent rien entendre. Il a écrit à la préfecture pour expliquer son histoire mais ils ne veulent rien entendre non plus car il n'a aucune preuve à donner, n'a pas le nom de la personne à qui il a cédé son véhicule...
Comment faire pour l'aider à être reconnu comme n'étant plus propriétaire de son véhicule ??
Il n'est quand même pas le seul en France à avoir fait cette bêtise ?
Par avance, merci de l'aide que vous pourrez m'apporter / lui apporter.
Vente véhicule sans document... que faire ?
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Re: Vente véhicule sans document... que faire ?
si il n'a fait aucune cession officielle en bonne et due forme il est toujours proprietaire de "son vehicule" et va surement recevoir beaucoup d'autres mauvaises nouvelles car il n'a pas pu etre revendu ( si il a encore la carte grise a son nom )
Re: Vente véhicule sans document... que faire ?
Il pourrait déposer plainte (encore faut-il trouver un motif valable)...; tiens, il me vient une idée pour localiser le véhicule !
A moins que le conducteur soit un demeuré de première classe, il y a quand même une chance que l'auto soit passée dans un contrôle technique.
Si votre cousin a encore une copie de carte grise qui traine (c'est indispensable), il peut demander à l'UTAC par mail (voir sur le site), un historique des CT du véhicule en fournissant la carte grise, une pièce d'identité et un justificatif de domicile (les trois adresses doivent correspondent - ne faire qu'une face de la CI).
Sous trois à quatre jours, il recevra l'historique des CT, avec surtout l'adresse des centres où l'auto est passée...;il ne restera plus qu'à prendre contact avec le dernier centre pour lui demander (très gentiment) à qui la facture du contrôle a été faite; avec un peu de chance, cela ne sera pas votre cousin et il aura un nom et une adresse...
A moins que le conducteur soit un demeuré de première classe, il y a quand même une chance que l'auto soit passée dans un contrôle technique.
Si votre cousin a encore une copie de carte grise qui traine (c'est indispensable), il peut demander à l'UTAC par mail (voir sur le site), un historique des CT du véhicule en fournissant la carte grise, une pièce d'identité et un justificatif de domicile (les trois adresses doivent correspondent - ne faire qu'une face de la CI).
Sous trois à quatre jours, il recevra l'historique des CT, avec surtout l'adresse des centres où l'auto est passée...;il ne restera plus qu'à prendre contact avec le dernier centre pour lui demander (très gentiment) à qui la facture du contrôle a été faite; avec un peu de chance, cela ne sera pas votre cousin et il aura un nom et une adresse...