Vente de véhicule et procédure vice caché
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Vente de véhicule et procédure vice caché
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule à un particulier en juillet dernier (kilométrage jour de la vente: environ 80 000 kms).
La boite de vitesses automatique n'avait pas été vidangée comme préconisé par le constructeur à 60 000 kms, mais j'ai informé l'acheteur par écrit avant la vente du véhicule que cette vidange était à prévoir.
Environ 1 mois et demi après la vente, la boite de vitesses est tombée en panne. L'acheteur a fait un devis pour une vidange de boite, que j'ai payé intégralement. La vidange de boite a été effectuée fin aout.
Depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de l'acheteur.
Malheureusement, aujourd'hui, il me recontacte pour me dire que la boite est à nouveau en panne et qu'il lance une procédure de vice caché à mon encontre.
Sachant que l'acheteur a roulé trois mois avec le véhicule depuis la vente, que je l'ai informé avant la vente et par écrit qu'une vidange de boite était à prévoir et que j'ai déjà payé ces réparations, quel est le risque que j'encours dans cette procédure de vice caché ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai vendu mon véhicule à un particulier en juillet dernier (kilométrage jour de la vente: environ 80 000 kms).
La boite de vitesses automatique n'avait pas été vidangée comme préconisé par le constructeur à 60 000 kms, mais j'ai informé l'acheteur par écrit avant la vente du véhicule que cette vidange était à prévoir.
Environ 1 mois et demi après la vente, la boite de vitesses est tombée en panne. L'acheteur a fait un devis pour une vidange de boite, que j'ai payé intégralement. La vidange de boite a été effectuée fin aout.
Depuis, je n'ai pas eu de nouvelles de l'acheteur.
Malheureusement, aujourd'hui, il me recontacte pour me dire que la boite est à nouveau en panne et qu'il lance une procédure de vice caché à mon encontre.
Sachant que l'acheteur a roulé trois mois avec le véhicule depuis la vente, que je l'ai informé avant la vente et par écrit qu'une vidange de boite était à prévoir et que j'ai déjà payé ces réparations, quel est le risque que j'encours dans cette procédure de vice caché ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Ah ben non, c'est vers le garagiste qui a réparé la BV qu'il doit se retourner, pas vous !
Ou alors, il n'a pas fait faire de réparation ... et se trouve fort embarrassé maintenant !
Ou alors, il n'a pas fait faire de réparation ... et se trouve fort embarrassé maintenant !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Je pense que la réparation a bien été faite puisqu'il m'a signalé que la voiture roulait parfaitement jusqu'à maintenant.
Je précise que j'ai acheté ce véhicule à 70 000 kms sans qu'aucune vidange de boite de vitesses n'ai été faite auparavant, et que je l'ai précisé par mail à l'acheteur qui a donc acquis le véhicule en connaissance de cause.
S'il fait passer un expert, comme la boîte de vitesses a été ouverte, il sera difficile de prouver l'antériorité du vice non ?
Je précise que j'ai acheté ce véhicule à 70 000 kms sans qu'aucune vidange de boite de vitesses n'ai été faite auparavant, et que je l'ai précisé par mail à l'acheteur qui a donc acquis le véhicule en connaissance de cause.
S'il fait passer un expert, comme la boîte de vitesses a été ouverte, il sera difficile de prouver l'antériorité du vice non ?
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Exactement !
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Attendez, la boite n'a pas été réparée, mais vidangée, ce n'est pas la même chose !
Il ne faut pas oublier que si le constructeur prévoit une vidange à 60000 Kms et qu'elle n'est pas faite, il y a un risque important de voir venir un problème...
Dans votre cas, heureusement, vous avez un écrit (j'espère) avant la vente, confirmant que la vidange n'avait pas été faite et qu'elle était à faire !
Donc, l'acheteur alors potentiel a bien été informé et il a pris le risque d'acheter malgré tout la voiture...
Il ne faut pas oublier que si le constructeur prévoit une vidange à 60000 Kms et qu'elle n'est pas faite, il y a un risque important de voir venir un problème...
Dans votre cas, heureusement, vous avez un écrit (j'espère) avant la vente, confirmant que la vidange n'avait pas été faite et qu'elle était à faire !
Donc, l'acheteur alors potentiel a bien été informé et il a pris le risque d'acheter malgré tout la voiture...
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Notre ami écrit : "la boite est tombée en panne". On n'en sait pas plus.
l'acheteur lui a fait payer le devis de la vidange, OK.
Une vidange a elle seule peut-elle réparer un BV en panne ?
Ou alors, notre ami s'exprime mal.
l'acheteur lui a fait payer le devis de la vidange, OK.
Une vidange a elle seule peut-elle réparer un BV en panne ?
Ou alors, notre ami s'exprime mal.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Un mois après l'achat, l'acheteur m'a signalé que la BV ne passait plus les rapports. C'est ce que je voulais dire par "la boite est tombée en panne".
Comme la vidange n'avait pas été faite, nous avons pensé que la faire pouvait résoudre le problème.
Suite à la vidange, la BV fonctionnait à nouveau correctement...jusqu'à cette semaine...
Comme la vidange n'avait pas été faite, nous avons pensé que la faire pouvait résoudre le problème.
Suite à la vidange, la BV fonctionnait à nouveau correctement...jusqu'à cette semaine...
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Dan ce genre de cas, si une vidange est demandée, c'est qu'il y a pollution de l'huile par des particules issues de l'usure normale des éléments...; sans vidange, l'usure est plus rapide et importante puisque l'huile est chargée.
Le fait de faire la vidange en retard peut améliorer le problème, mais rarement le régler...; en effet, l'intérieur de la boite étant "souillé" par des particules en trop grande quantité, le fait de vidanger permet d'enlever une grande partie des particules, mais pas toutes.
Il faudrait faire deux vidanges coup sur coup pour en enlever un maximum, mais le problème reste que les éléments hydrauliques sont pollués, avec des passages et des recoins dans tous les sens, avec des éléments mécaniques sensibles (électrovannes,...),...
Le fait de faire la vidange en retard peut améliorer le problème, mais rarement le régler...; en effet, l'intérieur de la boite étant "souillé" par des particules en trop grande quantité, le fait de vidanger permet d'enlever une grande partie des particules, mais pas toutes.
Il faudrait faire deux vidanges coup sur coup pour en enlever un maximum, mais le problème reste que les éléments hydrauliques sont pollués, avec des passages et des recoins dans tous les sens, avec des éléments mécaniques sensibles (électrovannes,...),...
Re: Vente de véhicule et procédure vice caché
Bonjour,
J'étais sans nouvelles de mon acheteur depuis plus d'un mois, et il est revenu malheureusement vers moi aujourd'hui pour m'informer qu'une expertise va être menée sur le véhicule (dans le cadre de la procédure pour vice caché qu'il a lancé).
Voici les 3 éléments pertinents que je pense pouvoir faire valoir pour prouver que le vice n'était pas caché:
- le CT ne mentionnait pas ce défaut de BV
- je lui avait envoyé un mail pour l'informer avant la vente que la vidange n'avait pas été faite et qu'elle était donc à prévoir
- j'ai prouvé ma bonne foi en lui payant la facture de vidange de BV suite à la première panne
Avec toute votre expérience en la matière, pourriez-vous également me donner le déroulement "classique" de ce type de procédure?
Merci d'avance pour votre aide.
J'étais sans nouvelles de mon acheteur depuis plus d'un mois, et il est revenu malheureusement vers moi aujourd'hui pour m'informer qu'une expertise va être menée sur le véhicule (dans le cadre de la procédure pour vice caché qu'il a lancé).
Voici les 3 éléments pertinents que je pense pouvoir faire valoir pour prouver que le vice n'était pas caché:
- le CT ne mentionnait pas ce défaut de BV
- je lui avait envoyé un mail pour l'informer avant la vente que la vidange n'avait pas été faite et qu'elle était donc à prévoir
- j'ai prouvé ma bonne foi en lui payant la facture de vidange de BV suite à la première panne
Avec toute votre expérience en la matière, pourriez-vous également me donner le déroulement "classique" de ce type de procédure?
Merci d'avance pour votre aide.