vente véhicule gagé

[maril62]

Bonjour,
Je souhaiterai vous exposer un problème que je rencontre actuellement suite à la cession de mon ancien véhicule qui est gagé. Je vais essayer d’être clair quant au déroulement.
Je possédai un véhicule de plus de 10 ans pour lequel de nombreuses réparations devaient être envisagées (frais très onéreux). J’ai donc acheté en mars 2015 une voiture d’occasion chez un garagiste. Celui-ci a repris mon ancien véhicule me disant qu’il serait destiné à la destruction. Nous avons donc procéder à la cession de ce véhicule. J’ai transmis ensuite le certificat de cession à la préfecture.
Début juin 2015, le garagiste se présente à mon domicile, m’informant qu’il n’avait pas pu procéder à l’établissement de la carte grise, le véhicule étant gagé par huissier. Je lui ai demandé s’il avait sollicité un certificat de non gage qui aurait pu alerter de la situation, il m’a affirmé qu’il était vierge. J’ai donc demandé la levée du gage auprès de l’huissier, sollicitant même qu’il soit reporté sur le nouveau véhicule acquis, mais en vain…. J’ai de suite informé le garagiste de ma démarche, du refus obtenu, et lui ai proposé d’annuler le certificat de cession. Celui-ci m’a répondu que le véhicule partait à la destruction et que je n’avais aucune autre démarche à entreprendre.
Début décembre 2015, la préfecture me retournait le certificat de cession du véhicule, m’informant qu’il n’était pas possible de le prendre en considération étant donné qu’il faisait l’objet d’une opposition par huissier.
Le 10 janvier 2016, j’ai la surprise de recevoir un procès-verbal pour excès de vitesse (45 euros et un point de retrait). Je retourne chez le garagiste qui m’informe avoir donné le véhicule en destruction début janvier (avant la date de la contravention) et être en possession des coordonnées de la personne à qui il a remis le véhicule (chose qu’il ne m’a pas été possible de vérifier). Il me dit que je dois retourner la contravention, spécifiant que je lui ai cédé le véhicule et que de toute façon la préfecture le contacterait.
Le 15 janvier 2016, je réceptionne à nouveau un procès-verbal pour le même motif (à nouveau 45 euros et 1 point de retrait), j’en informe aussitôt le garagiste. Il me demande de lui envoyer ce procès (Chose que je n’effectuerai pas, estimant que je n’ai pas à lui transmettre l’original du procès) et ayant l’intention de le retourner moi-même à l’officier du ministère public de Nanterre.
J’avoue que cette situation me perturbe fortement. J’appréhende de recevoir de nouveaux procès-verbaux ou l’information de faits plus graves. Pouvez-vous m’aiguiller sur les démarches à faire pour me protéger, dois-je déposer plainte ? Le fait que le véhicule était gagé, cela ne risque-t-il pas de se retourner contre moi ?
Je vous remercie de votre aide pour les réponses et conseils que vous pourriez m’apporter.

[Jeanmi]

Savez vous pourquoi le véhicule est gagé ? Si oui, levez le gage, c'est le premier problème...
Concernant les PV, c'est au garage de se débrouiller...; en effet, pour mettre un véhicule en destruction, il aurait dû ne pas le donner au premier qui passe, mais le déposer lui même dans un centre VHU agrée et repartir avec un certificat de mise en destruction en bon et dû forme...
Vous avez raison de ne surtout pas donner les PV au garage; remplissez le formulaire de dénonciation en joignant une copie de la cession faite au garage, avec un courrier explicatif à renvoyer par lettre RAR au centre de gestion.
Normalement, c'est le garage qui devrait recevoir les PV suivants, car il va y en avoir d'autre sans doute possible.

[maril62]

Merci pour votre réponse. Le véhicule a été gagé en 2014 suite à des soucis financiers qui ne m'ont pas permis de rembourser mensuellement un crédit à la consommation. Le dossier a donc été transféré à un huissier. Je rembourse directement l'huissier, sans aucun soucis depuis environ un an. Le véhicule étant destiné pour la destruction, je n'ai pas pensé au certificat de non gage. De plus le garagiste me dit l'avoir fait et qu'il n'y avait rien (de mon côté j'ai tout de même vérifier par la suite, et il ne m'était pas possible d'obtenir un certificat de non gage). J'ai sollicité la levée auprès de l'huissier et j'ai même proposé de reporter ce gage sur le nouveau véhicule que je venais d'acheter. La réponse a été négative. J'en ai informé le garagiste, lui proposant même d'annuler cette cession, qu'il m'a dit inutile étant donné que le véhicule serait détruit.
J'ai un gros doute quant à la sincérité du garagiste, du fait qu'il me dise aujourd'hui, avoir mis le véhicule en destruction début janvier 2016, soit environ neuf mois après la cession.
Ce qui m'inquiètes énormément, c'est qu'une personne utilise ce véhicule et pourrait avoir d'autres infractions plus graves de conséquences qu'un pv pour excès de vitesse. Cette personne est en possession de la carte grise qui est toujours à mon nom, même si celle-ci a été barrée, avec mention "vendu le..." C'est pour cela que je demandai si je devais porter plainte, mais contre qui ?
Je vais suivre vos conseils, je retourne les pv accompagnés d'une lettre recommandée dès demain. Merci

[Jeanmi]

Le garage a qui vous avait cédé la voiture ne peut pas la détruire puisqu'elle est gagée...; s'il l'a vraiment mis en destruction, qu'il vous fournisse le certificat Cerfa de mise en destruction et le problème sera résolu !!!
La seule chose que vous pouvez faire, c'est faire un courrier de contestation avec le formulaire au dos du PV en fournissant une copie de la cession au garage + carte grise barrée.
J'espère que vous avez bien déposé ces copies en Préfecture lors de la cession ???