URGENT : accident avec véhicule prêté garanties suspendues

[Jirpam]

Bonjour,
ma fille a eu un accident avec un véhicule prêté. Le prêteur n'avait pas informé ma fille que le véhicule n'était plus couvert par une assurance depuis 4 semaines, les garanties ayant été suspendues suite à un défaut de paiement d'une échéance. Ma fille a demandé au prêteur carte grise et attestation d'assurance, qu'il lui a données, et qui étaient en règle (la suspension de garantie ne figurant pas sur la carte verte, la date de validité était valable). Ma fille est responsable de l'accident dans lequel un tiers a été blessé. Pénalement, elle conduisait et doit assumer les conséquences de son infraction (franchissement de ligne continue suite à moment d'inattention). Mais civilement, doit-elle être seule à assumer le remboursement des sommes engagées par le fonds de garantie pour le tiers blessé ? Si elle avait su le véhicule non couvert par une assurance, elle n'aurait pas pris le volant (surtout que ses enfants étaient à bord). C'est bien elle qui a causé l'accident, mais si le véhicule avait été assuré, l'affaire se serait arrêtée au pénal et l'assurance aurait pris en charge les frais concernant le tiers blessé. Ma fille a causé un préjudice par son infraction, mais le prêteur n'en a-t-il pas causé un à ma fille en lui laissant conduire un véhicule aux garanties suspendues sans le lui dire ? Quand on nous prête un véhicule en nous donnant des papiers en règle, peut- on demander au prêteur s'il a bien réglé toutes ses échéances ? Merci de toutes les infos et conseils que vous pourrez me donner car cette situation m'inquiète beaucoup.

[Jirpam]

Bonjour,
ma fille a eu un accident avec un véhicule prêté. Le prêteur n'avait pas informé ma fille que le véhicule n'était plus couvert par une assurance depuis 4 semaines, les garanties ayant été suspendues suite à un défaut de paiement d'une échéance. Ma fille a demandé au prêteur carte grise et attestation d'assurance, qu'il lui a données, et qui étaient en règle (la suspension de garantie ne figurant pas sur la carte verte, la date de validité était valable). Ma fille est responsable de l'accident dans lequel un tiers a été blessé. Pénalement, elle conduisait et doit assumer les conséquences de son infraction (franchissement de ligne continue suite à moment d'inattention). Mais civilement, doit-elle être seule à assumer le remboursement des sommes engagées par le fonds de garantie pour le tiers blessé ? Si elle avait su le véhicule non couvert par une assurance, elle n'aurait pas pris le volant (surtout que ses enfants étaient à bord). C'est bien elle qui a causé l'accident, mais si le véhicule avait été assuré, l'affaire se serait arrêtée au pénal et l'assurance aurait pris en charge les frais concernant le tiers blessé. Ma fille a causé un préjudice par son infraction, mais le prêteur n'en a-t-il pas causé un à ma fille en lui laissant conduire un véhicule aux garanties suspendues sans le lui dire ? Quand on nous prête un véhicule en nous donnant des papiers en règle, peut- on demander au prêteur s'il a bien réglé toutes ses échéances ? Merci de toutes les infos et conseils que vous pourrez me donner car cette situation m'inquiète beaucoup.


[alex166]

Il me semble que dans l'ordre, le responsable de l'accident doit assumer, et ensuite eventuellement se retourner au civil contre le preteur pour la tromperie sur l'assurance, mais bon, sans caractere intentionnel, le preteur sera difficille a mettre en cause.

Bon courage en tout cas

[freddy]

Peut-elle prouver qu'il savait qu'il n'était plus assuré pour ce véhicule ?

[Jirpam]

Elle n'a pas de preuve, mais il le reconnaît. Il reconnaît avoir été négligent et omis de régler à temps son échéance d'assurance, malgré un courrier recommandé de celle-ci annonçant la suspension des garanties au 16/12/2015 en cas de non régularisation. L'accident a eu lieu le 27/12...

[Jirpam]

Je pense que le prêteur n'avait pas de mauvaise intention, il a voulu rendre service et ne s'est pas rendu compte de la gravité d'un prêt de voiture aux garanties suspendues. Son tort est de n'avoir rien dit. J'ai vu qu'il y avait dans la jurisprudence une notion de "perte de chance" quand quelqu'un causait un préjudice à une personne sans intention de nuire. Dans une voiture assurée, ma fille n'aurait pas la malchance de se voir responsable au civil des conséquences de celui-ci.

[alex166]

C'est sur qu'il faut mettre en avant le caractere involontaire, mais ca n'enleve pas la responsabilite je pense.

La caducite de l'assurance est elle certaine (examen du contrat)

[Jirpam]

Je vais demander à ma fille et à l'ami qui lui a prêté la voiture de vérifier avec soin le contrat, mais je pense que le cas de non-paiement d'une échéance permet la suspension des garanties. D'après le propriétaire du véhicule prêté, l'assurance avait envoyé un premier courrier, puis un recommandé avec accusé de réception laissant 15 jours avant cette suspension. Il avait demandé par téléphone à l'assurance de payer en deux fois, mais pour cela il fallait qu'il se déplace aux bureaux de celle-ci et il n'a pas pris le temps de le faire avant la suspension. Merci
.

[alex166]

a verifier...

[freddy]

Est il solvable ?