Vente Légale : Voiture avec boite auto HS mais un CT ok

[mikadeejay]

Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils afin de dormir sur mes deux oreilles .

Je souhaite vendre un véhicule une Peugeot 407 qui a une boite automatique qui est Hors-service.
Actuellement j'ai un garage qui me propose une reprise pour 400€ ...
Donc pas curiosité j'ai testé une annonce sur un cite de vente en ligne, et j'ai plusieurs propositions aux alentours des 1500 euros.

La question est la suivante j'ai vérifié le CT date d'Aout 2016 il a donc moins de 6 moins, cependant afin de vendre le véhicule sans avoir de souci après, comment faire pour tracer officiellement le fait que la vente est faite avec une boite auto HS et que le prix est donc en conséquence avec cette panne.
je ne veux pas de souci juridique après la vente et j'aime avoir l'esprit tranquille.

Si vous avez besoin d'information complémentaire pour répondre a la questoin, nhésitez pas
Par avance merci pour vos conseils.
Cordialement

[V1sang]

Bonjour,
Il suffit de faire signer un décharge indiquant le dysfonctionnement de la boîte de vitesses et que le véhicule est acquis en connaissance de cause.

[mikadeejay]

Merci pour votre réponse.
Des mentions légales spécifiques sont à inscrire ? Ou existe il un modèle svp ?

[V1sang]

Vous l'indiquez sur un papier blanc :

Je soussigné d'une part, M. xxxx avoir vendu le véhicule immatriculé AA-001-AA, de marque PEUGEOT, de modèle 407, avec un dysfonctionnement de la boîte de vitesses.

Je soussigné d'autre part, M. ou MME zzzz avoir acquis ce véhicule en connaissance de cause.

Fait en deux exemplaires, conservés par chacune des parties.
Pour faire valoir ce que de droit.
Document remis en main propre lors de la vente

Signatures

Après, vous pouvez ajouter d'autres informations telles que : "au prix de YYY €, paiement en espèces/Par chèque n° de la banque AAAA/par virement bancaire"

[alex166]

et si vous vendez par un site d'annonce, conservez une copie de l'annonce ou est fait mention du defaut, et du prix "en consequence"

[Jeanmi]

Etes vous sur que cette BVA est HS ? Avez vous tenté une vidange pour voir ?
Si vous la vendez en l'état, il faut déjà l'indiquer dans l'annonce très clairement...; en suite, si elle est vendue, vous devez faire rédiger par l'acheteur de sa main un courrier manuscrit indiquant je soussigné, Mr X, demeurant....., atteste acheté le véhicule Peugeot 407 immatriculé 0123456 vendu par Mr Y qui m'a bien informé que la boite à vitesse automatique était défaillante, et déclare donc renoncer à tout recours ultérieur contre le vendeur concernant le dit véhicule... date, heure et signature (prenez une copie de sa pièce d'identité).
Vous conservez bien sûr une copie de l'annonce et l'attestation originale sans limite de temps (en faire une copie pour l'acheteur)