Demande de conseil 0 % responsable et auto non réparable

[Olivier91]

Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture le 1er décembre dernier. À posteriori, marquer l'arrêt à un stop ne semble pas être forcément la meilleure chose à faire : la voiture qui me suivait est venue heurter la mienne. Un constat a été établi et je l'ai communiqué à mon assurance qui me confirme que ma responsabilité n'est pas engagée. L'autre conducteur est 100 % en tort. J'ai amené ma voiture dans le garage indiqué par mon assurance afin que l'expert la voie. Il m'a téléphoné et m'a envoyé son rapport d'expertise qui indique qu'il évalue ma voiture à 1 000 € et qu'avec une estimation d'un montant des réparations à hauteur de 3 400 €, ma voiture n'est pas économiquement réparable. J'ai donc le choix de prendre 1 000 € (et ne plus avoir de voiture) ou de la faire réparer à mes frais.

J'ai téléphoné à mon assurance et à son inutile cellule juridique. Je leur ai dit que je ne me sentais pas concerné par leur proposition, car comme je suis 100 % pas responsable, je ne vois pas en quoi le montant des réparations a une importance. Si ma voiture est réparable elle doit être réparée et si elle ne l'est pas, il serait logique, normal et naturel que j'ai une voiture de location le temps de retrouver une autre voiture (avec indemnisation de tous les frais liés à l'achat de la future voiture). Pour résumer, on a essayé de me faire comprendre que ce que je demandais n'était pas légal et que j'étais un extra-terrestre…

Indirectement via l'assurance du conducteur maladroit, mon assurance ne doit-elle pas m'indemniser de façon à ce que ma situation avec ma voiture soit rétablie telle qu'elle était avant l'accident ? Et quid du temps passé à remplir le constat, à amener la voiture au garage pour prendre des photos, à amener la voiture au garage pour que l'expert la voie, à rédiger ce texte, au temps que ça me prend d'y penser et j'en passe, parce que… je n'ai rien demandé, moi et j'ai du mal à imaginer qu'une seule seconde perdue par cet accident ne puisse pas être comptabilisée pour un dédommagement ! Est-ce vraiment à moi de cofinancer les conneries à neuneu ??

Bref y-a-t-il quelque chose de mieux à faire que la proposition de l'assurance ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[alex166]

La seu!e chose que vous pouvez faire c'est d'optimiser la valeur de votre vehicule a partir d'annonces similaires de votre region, mais pour le reste c'est le process normal...

[V1sang]

Et quid du temps passé à remplir le constat

Vivez-vous au pays des Bisounours ?

Dans ce que vous évoquez, je ne vois rien d'anormal : Votre véhicule est économiquement irréparable et la procédure correspondante s'applique (VEI)

[Jeanmi]

Vous auriez pu passer par un recours direct en .demandant à l'assureur du responsable de prendre en charge votre préjudice, sans notion de VEI...; malheureusement, mainteant que vous avez déclaré votre sinistre à votre assureur, ce n'est plus possible...

[V1sang]

Il m'apparaît curieux de passer outre la notion de VEI par le recours direct... Cela en deviendrait absurde...

je ne vois pas en quoi le montant des réparations a une importance. Si ma voiture est réparable elle doit être réparée

D'ailleurs, je propose une simple inversion des rôles dans un monde sans assurance : Vous me rentrez dans mon AX (que je viens d'acheter 500 euros) et les dommages sont estimés pour un montant de 15 000 euros par un Expert en Automobile...
Est ce que vous me payeriez cette somme correspondant à la remise en état ou me diriez-vous que vous me donner une somme me permettant d'acquérir un véhicule similaire ?

[Jeanmi]

La notion de VEI concerne les assureurs, pas les experts ! Et encore, quand les assureurs font correctement le boulot...
Concernant les chiffres, il faut bien sûr rester dans des proportions raisonnables, mais je vous rappelle, cher confrère, qu'un assureur a été condamné à payer un recours direct qui était VEI de 2 ou 3000 euros, plus une indemnité de résistance abusive !!!

[V1sang]

Pour chacune de ses missions, l'Expert en Automobile doit s’assurer de plusieurs éléments à savoir de la réparabilité technique du véhicule, de la réparabilité économique et de la présence ou non d'un déficience pouvant impliquer la procédure VGE-EA.

- http://anea.fr/role-expert-auto.html
- http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publ ... automobile

L327-1 du Code de la route : Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont un rapport d'expertise fait apparaître que le montant des réparations est supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre doivent [...] proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur

Ce qui est le cas dans le recours direct puisque le recours est établi contre l'assurance RC du conducteur responsable.

Pour ma part, l'Expert en Automobile qui ne le mentionne pas ou l'omet volontairement commet une faute et établit un rapport incomplet.

J'ai lu le cas que vous mentionnez. Je suppose que la compagnie n'a pas fait appel de la décision car cela lui aurait couté plus cher que la procédure en elle-même.

Par ailleurs, quelle est votre profession Olivier91 ?

[Jeanmi]

Bien sûr, mais je pensais à la mise en place de l'opposition VEI ! Ce n'est pas le rôle de l'expert mais bien celui de l'assureur qui prend en charge le sinistre...
D'ailleurs, à ce titre, je trouve personnellement que c'est absurde...; tout véhicule théoriquement VEI, donc ayant subi un dommage de quelque nature que se soit (accident, incendie,...) peut échapper à la procédure VEI au simple fait que l'assureur ne prenne pas en charge !!!
On peut donc avoir un véhicule accidenté assuré au tiers, sans tiers responsable vers qui son assureur pourrait se retourner, donc cet assureur ne couvre pas, il n'y a pas d'expertise, pas d'opposition,...
Je trouve que tout véhicule accidenté (donc potentiellement dangereux) devrait faire l'objet d'une expertise, avec obligation d'appliquer le VEI si les dommages le justifient.

[V1sang]

Bonjour,
J'aurais tendance à vous suivre sur ce point mais il faudrait déterminer qui prend en charge les honoraires d'un Expert en Automobile pour un sinistre non garanti ?
Vous me surprenez cependant sur ce point car cela impliquerait de déclarer tous ses sinistres à son assurance, or c'est le leitmotiv du recours direct...

[Olivier91]

La seu!e chose que vous pouvez faire c'est d'optimiser la valeur de votre vehicule a partir d'annonces similaires de votre region, mais pour le reste c'est le process normal...

Donc non, je ne la trouve pas sous-évaluée.

Vivez-vous au pays des Bisounours ?

Ça doit être ça. Je trouve que se laisser marcher sur la gueule est anormal. Faudrait remercier, aussi et amener le tube de vaseline ?

Vous auriez pu passer par un recours direct en .demandant à l'assureur du responsable de prendre en charge votre préjudice, sans notion de VEI...; malheureusement, mainteant que vous avez déclaré votre sinistre à votre assureur, ce n'est plus possible...

Je ne connaissais hélas pas cette procédure (j'ai fait des recherches sur le net à ce sujet ces derniers jours). Une procédure qui commence à me montrer que je ne vis pas complètement dans un monde de Bisounours. Je comprends donc que l'on est moins lésé en ne passant par son assurance… C'est énorme !

D'ailleurs, je propose une simple inversion des rôles dans un monde sans assurance : Vous me rentrez dans mon AX (que je viens d'acheter 500 euros) et les dommages sont estimés pour un montant de 15 000 euros par un Expert en Automobile...
Est ce que vous me payeriez cette somme correspondant à la remise en état ou me diriez-vous que vous me donner une somme me permettant d'acquérir un véhicule similaire ?

Ma police d'assurance étant payée et rouler sans assurance étant interdit je trouve que votre exemple n'est vraiment pas pertinent… Donc je viens casser votre AX et vous trouverez normal de devoir financer vous-même tous les frais inhérents à la recherche d'un modèle équivalent (le déplacement et le temps passé, la nouvelle carte grise, etc.) en plus d'être piéton pendant ce temps ? Si oui et si le tube de vaseline que vous avez peut-être en permanence dans votre AX est intact après l'accident, vous le fournissez ?

Par ailleurs, quelle est votre profession Olivier91 ?

Je suis ingénieur en développement logiciel embarqué, mais quelle importance pour ce dont on parle ?