Problème de papiers pour faire la carte grise

[Arkeid34]

Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de lire mon problème.

Voici un petit résumé de ma situation :

L'an dernier, je me suis retrouvé dans une situation où j'ai dû acheter une voiture un peu dans l'urgence.
Ayant trouvé une "affaire" correcte j'ai sauté dessus, et bien évidemment il s'est avéré que les revendeurs étaient des escrocs. Je reconnais ma part de responsabilité dans l'histoire car, étant sous le coup de l'urgence, je n'ai pas assez prêté attention aux documents.
La voiture que j'ai acheté est passée entre diverses mains avant moi et pour synthétiser, il me manque un papier, la déclaration d'achat me concernant (j'ai la déclaration de cession).
Je ne m'en suis aperçu que lorsque j'ai voulu faire la carte grise, et je me suis vite rendu compte que le vendeur n'était plus joignable (ligne téléphonique coupée), et que le garage n'existait plus (ré-ouvert depuis sous une autre enseigne). Cependant l'arnaque a bien été constatée puisque la gendarmerie a pris contact avec moi pour me demander d'apporter mon témoignage, d'autres personnes s'étant faites avoir également.

Je me retrouve donc dans l'impossibilité de faire ma carte grise à cause du papier manquant, la copie de mon dépôt de plainte me servant actuellement de "caution" en cas de contrôle (mais c'est au bon vouloir du policier qui me contrôle, il peut très bien décider de ne pas tenir compte de ma bonne foi).

Je dois bientôt renouveler mon contrôle technique, ce que je ne pourrai pas faire sans carte grise.

J'en arrive donc à ma question chers membres du forum : Que puis-je faire ? Cette voiture m'appartient bien comme le démontre l'acte de cession, mais l'administration ne raisonne pas aussi simplement. Ais-je un recours quelconque afin de prouver que cette voiture est bien mienne désormais et pouvoir faire la carte grise ?

Merci pour votre aide !

SG.

[freddy]

Attention : vous avez certes acheté un véhicule, mais rien ne dit qu'il na pas été volé, donc il peut ne pas vous appartenir même si payé à des escrocs.
C'est la raison pour laquelle vous avez déposé une plainte, reste au procureur de la République de statuer sur la nature de bien que vous avez dans les : pleine propriété ou recel de vol.
Sujet délicat ...

[Jeanmi]

Vous avez bien l'original de la carte grise quand même ???
Par contre, je ne comprends pas votre problème...; si vous êtes particulier, vous n'avez pas à avoir de déclaration d'achat...
Si le véhicule a été vendu et revendu plusieurs fois entre professionnels, chacun d'entres eux a normalement fait une déclaration d'achat prouvant l'achat, le suivant ne pouvant pas faire la sienne sans avoir celle du précédent.
Vous même l'avait acheté à un pro qui a dû, outre la carte grise, la cession, les différentes DA, un CT de moins de six mois, vous a donné sa déclaration d'achat et un certificat de cession rempli avec votre nom...
Dès lors, il ne manque aucun document pour établir votre carte grise...
Quand bien même il manquerait tel ou tel document, l'historique des cessions est facile à récupérer sur le SIV qui garde toutes les traces de ces cessions; avec votre dépôt de plainte, et surtout la bonne volonté d'une préposée (le plus dure à trouver...) au guichet d'une préfecture qui va effectivement devoir passer plus de temps sur ce dossier, elle sera tout à fait à même d'établir votre carte grise, avec sûrement l'aide du chef de service qui prendra la responsabilité d'appuyer sur le bouton...

[Arkeid34]

Merci pour ces réponses !

@freddy :
Selon l'adjudant qui a pris ma plainte, ce n'est pas une histoire de voiture volée (l'escroquerie porterais plutôt sur le fait de ne pas déclarer les voitures vendues). De ce côté là j'attends effectivement la réponse du procureur, mais les délais sont assez longs bien évidemment.

@Jeanmi :
Oui j'ai bien l'original de la carte grise ainsi que les différents documents des précédents acquéreurs.
En fait vos précisions sont très intéressantes, j'avais fait ma première demande de carte grise par le biais d'une secrétaire d'un garage qui m'avait donc dit que cela avait été refusé. Et effectivement cela pourrait bien être dû à un manque d'insistance de sa part et de bonne volonté d'une préposée (et d'une mauvaise compréhension de ma part également). Je pense que je vais refaire une demande moi même en incluant les documents de la plainte.
Je vais juste refaire un CT avant car maintenant il a largement dépassé les 6 mois.

Merci beaucoup en tout cas pour vos conseils et votre réactivité !

[Jeanmi]

Est ce qu'il y a bien toutes les DA, dont celle du votre vendeur ?
La secrétaire du garage n'a pas la main sur le SIV s'il y a un problème de papiers...; si la demande a été rejetée, c'est soit une erreur de saise sur la date et l'heure de la cession de votre vendeur, soit un autre problème...

[Arkeid34]

Oui j'ai bien toutes les DA (3 en tout dont 2 en récépissé) mais effectivement je constate que celle de mon vendeur n'est pas datée. Du moins la partie "Déclare avoir acheté le... à..." est remplie, mais pas la partie "Fait à... le".
De même, la mention "Présence du certificat d'immatriculation" est cochée OUI mais la date du certificat d'immatriculation n'est pas renseignée.
Puis-je les renseigner moi-même ?

[Critiqual_man]

Si c'est signe ou tamponné ca ne devrait poser aucun probleme...ce n'est pas comme faire une une imitation de signature ce que certains ne se genent pas de faire quand les vendeurs ont oublie...
Leurs dossier st refuse et ils reviennent 10 minutes plus tard avec la signature qu'ils viennent de faire eux memes dans leur voiture...

[Jeanmi]

Un récépissé de DA n'a pas besoin d'être signé ou tamponné puisqu'il faut l'imprimer sur le SIV après avoir déclaré l'achat...; le document que vous devez avoir est une déclaration d'achat manuscrite, mais le document dont je parle est un formulaire officiel, avec le logo de la Marianne en haut, deux grosses cases noire en dessous pour l'identité de votre vendeur avec, le nom, adresse, N° de siret; une seconde grosse case avec le précédent propriétaire (idem nom, adresse,...) et deux dernières case plus petite avec dans la première, l'immatriculation, le N° de série et la date de la dite déclaration de votre vendeur et dans la seconde, la date de la déclaration ainsi que la date d'enregistrement dans le SIV...
Je ne vois rien qui s'oppose à ce que vous renseignez vous même les parties manquantes, puis allez en Préfecture (si c'est encore possible) ou chez un prestataire pour faire votre carte grise...

[Arkeid34]

Oui, c'est bien la DA manuscrite avec la Marianne.
Pour résumer, j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire.
Celui-çi l'a vendu à PRO 1 >>> Récépissé DA (pas de DA manuscrite officielle ni Cession)
PRO 1 l'a vendu à PRO 2 >>> Récépissé DA + DA manuscrite officielle + Cession
PRO 2 l'a vendu à PRO 3 (mon vendeur) >>> DA manuscrite officielle + Cession
PRO 3 me l'a vendu >>> Cession
Mises à part les dates manquantes cela vous parait-il convenable ?

EDIT : Je constate que la date d'inscription au SIV figure sur les récépissés de DA. Il me manque donc celle concernant l'achat fait par mon vendeur (de PRO 2 à PRO 3). Ca doit donc être là où ça coince ?

Désolé pour mon explication décousue !

[Arkeid34]

Et la carte grise est bien barrée avec le tampon des 3 vendeurs PRO.