Bonjour,
Je vais essayer d'expliquer le plus brièvement possible mon problème.
J'ai acheté il y a un peu plus d'un an (nov 2015) une porsche 944 de 1988 (4000€).
Le jour de l'achat (c'était assez loin de chez moi, je m'y suis rendu en train), et bien le vendeur ne retrouvait plus la carte grise. Il a cherché pdt un bon moment chez lui se demandant où il l'avait mise.
N'ayant pas prévu de billet de retour par le train, et confiant dans la bonne foi du vendeur (grossière erreur de ma part !) qui m'indiquait qu'il me l'enverrait dès le lendemain par lettre suivi, nous avons signé les papiers de cession et je suis reparti avec mon véhicule.
Après de nombreux jours et nombreux appels au vendeur qui m'a un peu baladé, il s'avère que je n'ai évidemment jamais reçu cette carte grise.
Renseignements pris auprès d'une gendarmerie, ce vendeur n'a jamais fait faire la carte grise de ce véhicule qu'il avait acheté qq années auparavant. Il y a donc un saut de propriétaire et côté Préfecture il m'est impossible de faire établir cette carte grise.
J'ai donc appelé un service juridique (il s'agit d'une assistance juridique que je paie - contrat signé lors d'un prêt que j'ai effectué pour acheter ma maison).
Ils ont tenté de contacter le vendeur sans succès et ont donc saisi un tribunal d'instance en vue de faire annuler la vente.
Le jugement a bien eu lieu (mars 2016).
Ce jour là, le vendeur n'était pas présent, ni d'avocat le représentant. La vente a été annulée et le vendeur condamné à me rembourser la somme de 4000€.
Malheureusement, l'huissier chargé du recouvrement a indiqué à mon service juridique que la personne en question avait déménagé....et a retourné le dossier.
Me voilà donc avec mon véhicule avec lequel je ne peux pas rouler.
A ce jour, je ne sais plus quoi faire.
Je fais appel à vous pour savoir s'il y a des solutions à cet épineux problème.
Est-ce qu'il serait par exemple possible de refaire appel au tribunal pour que ce dernier autorise la Préfecture à établir la carte grise ? Je ne sais pas si c'est une procédure envisageable.
Merci en tout cas pour vos éventuels conseils
achat véhicule, mais pas de carte grise
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Re: achat véhicule, mais pas de carte grise
Il est tout à fait possible pour la Préfecture d'établir votre carte grise sans passer par le tribunal si vous tombez sur LA bonne personne...; puisque l'historique des propriétaires est connu et que votre vendeur est bien l'avant dernier acheteur, que son nom apparait bien dans l'historique, il n'y a donc aucun risque d'erreur.
Vous risquez au pire de payer deux cartes grises, au mieux une seule...
Vous risquez au pire de payer deux cartes grises, au mieux une seule...
Re: achat véhicule, mais pas de carte grise
Bonjour Jeanmi,
Ca serait vraiment l'idéal si la Préfecture acceptait cela.
Mais j'ai envoyé plusieurs mails en expliquant mon pb à différentes sous préfectures/Préfectures, et aucune ne m'a dit que c'était possible.
Peut-être qu'en y allant en personne, cela passerait mieux ? Je vais peut-être essayer cela.
Je veux bien payer les 2 cartes grises si cela me sort de ce bourbier !
Ca serait vraiment l'idéal si la Préfecture acceptait cela.
Mais j'ai envoyé plusieurs mails en expliquant mon pb à différentes sous préfectures/Préfectures, et aucune ne m'a dit que c'était possible.
Peut-être qu'en y allant en personne, cela passerait mieux ? Je vais peut-être essayer cela.
Je veux bien payer les 2 cartes grises si cela me sort de ce bourbier !
Re: achat véhicule, mais pas de carte grise
Vous avez raison, mais prenez RDV sinon vous serez refoulé...; avec le SIV, ils ont accès à tout l'historique des cessions, carte grise faite ou pas, nom et adresse des vendeurs et des acheteurs, donc très facile de retrouver tout ce qu'il faut pour vérifier vos dires...
Allez y bien sûr avec votre jugement pour prouver vos dires en plus du reste et demandez ce qu'il faut faire, quit effectivement à payer deux cartes grises, cela sera un moindre mal et vous serez enfin en règle...
Si l'on vous refuse la carte grise, et bien écrivez au Préfet par lettre RAR en expliquant votre cas avec copies de tous les docs !
Et s'il vous refuse encore la carte grise, prenez contact avec J. Courbet sur RTL...; l'émission a un très bon contact au Ministère de l'Intérieur !
Allez y bien sûr avec votre jugement pour prouver vos dires en plus du reste et demandez ce qu'il faut faire, quit effectivement à payer deux cartes grises, cela sera un moindre mal et vous serez enfin en règle...
Si l'on vous refuse la carte grise, et bien écrivez au Préfet par lettre RAR en expliquant votre cas avec copies de tous les docs !
Et s'il vous refuse encore la carte grise, prenez contact avec J. Courbet sur RTL...; l'émission a un très bon contact au Ministère de l'Intérieur !