application d'un jugement

[alex166]

Bonjour a tous,
je cherche des conseils et avis sur la marche a suivre pour mon cas qui est rocambolesque...

rappel de l'historique :
en 2014 et 2015, un garagiste peu competent a massacré ma voiture (depose 5 fois de la BVA pour ne jamais reussir a la reparer..)
bref, je suis passe au tribunal et ai eu gain de cause. il doit me rembourser 4000€.

un premier huissier a joue pendant 1 an a cache cache avec lui et a recupere 2000€.

le mois dernier, lors du passage du comissaire priseur qui venait saisir le materiel inventorié, l'entreprise avait disparue... l'huissier m'a donc retourné mon dossier...

après brève recherche, le garagiste a revendu son entreprise, le garage est donc maintenant domicilié dans une autre ville voisine, avec un nouveau gérant.

je m'apprête donc a mandater un nouvel huissier compètent sur la nouvelle zone pour récupérer ce qu'il reste a percevoir aupres du nouveau gerant....

mais, c'est la ou j'ai besoin d'avis,
- l'adresse est juste une domiciliation (boite a lettre) et en aucun cas un garage....
- le repreneur est une jeune dame de 30 ans d'origine portugaise (non pas que je doute qu'elle n'ai jamais fait de mécanique.. et elle est gérante depuis 1 a 2 ans de pas moins de 14 autres entreprises dans le secteur !!! avec des activités allant de la fabrication de lino, au service de voiturier, en passant par du commerce d'alimentaire etc etc... et garagiste ! le tout pour la majorité a des adresses de boites a lettres...

bref, ca pue un peu tout ca...

donc je me dis que je vais encore payer un huissier pour une recherche de compte pour saisir dessus, mais sans grand espoir vu le montage ressemblant a du beau blanchiment d'argent d'origine douteuse (prête nom, sociétés bidon, quartier 93 etc etc...)

sinon, c'est passer par un avocat pour assigner l'entreprise en redressement....

ou assigner au penal l'ancien gérant pour le détournement d'objet saisis ...

bref, des idées sur le meilleur moyen cout/résultat pour recuperer les derniers 2000€ que l'entreprise me doit ?

merci

[Jeanmi]

Il serait opportun de signaler votre cas au services fiscaux de la ville où se trouve domicilié cette société...; en effet, si cette personne est réellement gérante de 14 sociétés, je pense que les services de l'état vont se régaler avec tout cela qui ne sent pas bon du tout...
Pour votre dossier, l'huissier est à même de savoir s'il peut ou pas poursuivre son recours contre la nouvelle gérante; de toute façon, s'il n'y a pas de local à proprement parlé pour l'activité, c'est peine perdue.
Un nouveau dépôt de plainte contre l'ex-gérant me semble être la suite logique, avec le signalement précédemment évoqué car il est peut-être dans le coup; pour les 2000 e. restants, je pense que vous pouvez faire une croix dessus...
Faites tout cela très très vite car il risque d'y avoir d'autres victimes et ce genre d'enquête prend toujours beaucoup de temps !
Tenez nous au courant de la suite

[alex166]

merci jeanmi, conseils précieux comme toujours !

oui, je ne me fais guerre d'illusions... je tente l'huissier pour une tentative de saisie sur les comptes bancaires si on les retrouve, mais je n'irais pas plus loin. avec un peu de chance, les comptes seront peut etre pleins a craquer...

auprès de qui faut il signaler le montage "original" vu que les sociétés sont dans 2 départements d'une même région ? DGCCRF ?

l'ancien gérant est surement dans le coup; il a cédé tout son matériel et le local a une nouvelle société (dont il est peut être salarié..) mais a part le détournement d'objets saisis (ressort du pénal) il ne risque pas grand chose...

je vous tiens au courant dans quelques jours de ce que ca aura donner...

[Jeanmi]

Attention, c'est au delà de la simple fraude, c'est du pénal...; il faut d'abord déposer plainte directement par lettre RAR au Procureur de la république en joignant copie des vos éléments, plus ce que vous avez découvert depuis (nouvelle gérante, 13 sociétés,...).
En plus de cela, faites un courrier au centre des impots de la ville où se trouve les sociétés (idem pour les docs découverts).
Pourquoi dites vous détournement d'objets saisis ? Si l'huissier est arrivé après la cession, il n'y avait rien de saisie...

[alex166]

Au debut de la procedure, l'huissier avait fait un inventaire en vue de la saisie.
Le materiel etait donc immobilise pour saisie... et le gerant l'a quand meme vendu a une nouvelle societe qui a pris sa place. C'est aussi du penal....

[Jeanmi]

Ah, donc si le matériel était déjà répertorié, il est peut-être possible qu'il puisse être saisi malgré tout (à voir avec l'huissier), mais encore faut-il savoir où il se trouve...
N’espérez donc plus rien de ce côté là et allez directement à l'essentiel, à savoir déposer plainte directement auprès du procureur de la République car je pense que vous avez lever un gros gros lièvre avec cette pseudo gérante qui doit être un prête nom de façade,...
A mon avis, derrière elle et les 13 sociétés, il va y avoir beaucoup de surprises à découvrir encore, et cela devrait fortement intéressé le procureur, la brigade financière, les impôts,... !!!

[alex166]

le materiel (ponts etc...) est reste dans les locaux et c'est une nouvelle entreprise qui y est installée pour continuer l'activité.

je vais essayer d'alerter le procureur, mais ca semble aussi le parcours du combattant de ce cote la...

[Rhinoxerox]

Bonjour Alex,

Expliquez-moi comment l'huissier a récupéré 2000€ sur les 4000€ que vous devait le garagiste ?

Merci

EDIT : http://forum.avocats-auto.org/assurance ... 14439.html
Voyez ce cas, la voiture, bien qu'ayant été achetée légalement et par un particulier, a été saisie, je doute que le matériel repris par un professionnel ne puisse être saisi...

[alex166]

lors de la première saisie sur les comptes, l'huissier a ponctionné +/-3500€ qui étaient sur le compte, une fois déduits les frais de l'huissier, il m'a rendu 2000€...

lors de la saisie suivante, le garage avait eu le temps de fermer son compte et vendre son fonds de commerce... merci a l'huissier qui a pris + de 9 mois pour faire son boulot...

ca aussi c'est scandaleux. si l'huissier avait été plus rapide, la 2e saisie aurait pu etre fructueuse (la boutique tournait et il y avait du personnel a payer, donc des flux...)

reste donc encore 2000€ a récupérer + les futurs frais d'huissier ...

[Jeanmi]

1500 e. de frais sur une saisie de 3500, je vais changer de métier !!!