Courtiers VO juridiquement logés à l'étranger

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Courtiers VO juridiquement logés à l'étranger

Messagepar cornillon » Lun Mai 14, 2018 1:36 pm

Dans le monde de la voiture de collection, on assiste à la multiplication de "courtiers" proposant des véhicules tous plus séduisants les uns que les autres.
Pour ne pas les citer : Fast And Retro, Fabulous Motors, .... vous trouverez facilement leur site.

Le truc, c'est que leurs sites présentent des véhicules en annonce aux USA et promet de "concrétiser votre rêve dans les meilleures conditions". Mais au final, le site n'est qu'une boite de prestation logée aux USA qui récupère l'argent, achète la voiture et la jette dans un container. Charge à l'acheteur de se démerder à récupérer sa voiture au Havre, à régler les frais et taxes d'importation.

Le paiement du véhicule se fait soit directement au vendeur US, soit via la structure américaine du site présentant les offres.

Bien entendu, pas de surprise : tout le mode opératoire est décrit dans des mentions légales ou des CGV fleuve présentées en tout petit en bas de page, parfois quasiment illisible (ah le gris clair sur fond blanc...).
A l'arrivée, le client n'a aucun recours possible en France puisque les seuls interlocuteurs contractuels sont des sociétés de droit américain, à moins de prendre un avocat internationale

Tout ceci me semble potentiellement légal, puisque les conditions de transaction sont décrites .... au détail près que ces personnes déploient leur offre et exercent en France : numéro de tel francais attacghé à une personne physique installée en France, hébergement web en France, etc ...

N'y a-t-il pas une forme de concurrence déloyale à exercer ainsi en France, en s’affranchissant de la réglementation locale ????
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Re: Courtiers VO juridiquement logés à l'étranger

Messagepar Jeanmi » Mer Mai 16, 2018 10:12 pm

Tant qu'il y aura des gogos pour acheter dans ces conditions, ils pourront prospérer...; il faut réfléchir un minimum sur ce genre de cas et se tourner vers des mandataires bien connus et réputés,...
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Re: Courtiers VO juridiquement logés à l'étranger

Messagepar cornillon » Jeu Mai 17, 2018 3:16 pm

Jeanmi a écrit:Tant qu'il y aura des gogos pour acheter dans ces conditions, ils pourront prospérer...

Ce n'est pas le sujet .... j'aimerai savoir si il y a un angle d'attaque juridique contre ces sociétés : réglementaire, fiscal (TVA), concurrentiel etc ...
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Re: Courtiers VO juridiquement logés à l'étranger

Messagepar Jeanmi » Ven Mai 18, 2018 3:28 pm

Angle d'attaque mais pour quelle raison ? c'est la même chose que pour des géants du net comme Facebook et autres, étant domiciliés hors de France, c'est la loi locale qui s'applique pas la Loi Française...
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