Tout d'abord je tiens à remercier et à féliciter Jeanmi pour sa disponibilité, ses réponses pertinentes et ses judicieux conseils qu'il prodigue sur ce forum.
Suite au post de Desty >>> http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=7701 les différents échanges m'interpellent.
La marche à suivre pour saisir un expert est souvent donnée dans le forum mais au cas par cas, les informations sont donc diluées.
Malgré les conseils que Jeanmi et M.Que martèlent fréquemment, il semble que la procédure de saisie d'un expert ne soit souvent pas bien comprise.
Lorsqu'on ne s'est jamais trouvé confronté au problème on est désemparé, gérer la situation n'est pas évident et l'on se demande par où commencer.
Il m'a donc semblé utile de faire le point et apporter quelques réflexions personnelles.
Pour avoir assisté à 7 expertises (dont 3 judiciaires*) sur mon véhicule (vices cachés par le vendeur) et rencontré 4 experts différents j'ai acquis, aujourd'hui, ce que je pourrai appeler une petite "expérience" (dont je me serais bien passée !).
* au 31/12/2011
C'est dans ces situations d'expertises que l'on comprend ce que recouvrent les notions de "contradictoire" et d'"indépendance".
Personnellement, avant mon affaire, j'ignorais l'existence des différents "types" d'experts et j'ai découvert le rôle de chacun.
On distingue :
- Les experts d'assurances
- Les experts indépendants
- Les experts judiciaires
1°) Les experts d'assurances, (experts inféodés aux compagnies d'assurances) :
Comme beaucoup, avant ma première expertise, je pensais (benoîtement !) qu'il suffisait qu'un expert soit désigné par ma Protection Juridique (PJ) pour que celui-ci prenne mon dossier en charge et défende mes intérêts dans un souci d'intégrité, de sincérité et d'impartialité.
Que nenni !... Les intérêts des uns ne sont pas forcément ceux des autres.
Déjà, les compagnies d'assurances feront tout pour essayer de sous-évaluer les dommages ou les vices cachés via le rapport d'expertise de leur propre expert qu'elles vous auront désigné d'office... car là, vous pouvez leur coûter cher !...
Elles feront tout pour vous dissuader de poursuivre... car là aussi, vous risquez de leur coûter plus cher encore !...
Vous êtes-vous demandé dans l'intérêt de qui les experts d'assurances travaillent et par qui sont-ils rémunérés ?
Un exemple :
Prenons la Compagnie "Pompasous" :
Combien de fois dans une année celle-ci fera appel au même expert (ou Cabinet d'experts) ?... peut-être plusieurs dizaines de fois.
Vous, assuré, combien de fois allez-vous solliciter le même expert dans votre vie ?...
Ne pensez-vous pas qu'il peut exister, dans ce cas, un certain manque d'objectivité dans les conclusions de l'expert d'assurances et (peut-être ?
) du favoritisme au profit de la Compagnie "Pompasous" ?...Moralité :
L’expert d'assurances défend les intérêts de la compagnie qui lui donne du travail mais pas les vôtres !
Nota : Malgré mes contestations suite aux 2 rapports de mon expert d'assurances et sans l'intervention de mon avocat mon dossier PJ serait enterré et aurait rejoint la pile des dossiers "Sans suite" chez mon assureur.
L'expert indépendant que vous aurez mandaté, quant à lui, se mettra de votre côté et défendra votre cause.
C'est bien souvent le seul recours pour définir les responsabilités dans le cadre d'une procédure contradictoire et amiable qui peut parfois dégénérer en judiciaire.
2°) les experts indépendants, (un hic ?) :
Hérité du principe d'égalité et de loyauté entre les parties durant une procédure judiciaire il est dit : "Qu'une expertise se doit de respecter le principe du contradictoire".
Certes, mais comment voulez-vous qu'une expertise présente un véritable caractère contradictoire en l'absence d'indépendance ?... à partir du moment où coexistent nécessairement des liens de subordination entre différents intervenants (mandant/expert de chaque partie par exemple).
Vous pourrez multiplier expertises sur contre-expertises, ces expertises bien que contradictoires, ne pourront jamais acquérir un caractère d'indépendance et d'impartialité devant les Tribunaux.
C'est pourquoi le législateur a prévu les... Experts judiciaires.
3°) Les Experts judiciaires :
Seuls, les experts judiciaires désignés par les Tribunaux sont véritablement indépendants, puisque ceux-ci, à l'issue de leur mission, n'auront de comptes à rendre à personne sinon au Magistrat du Tribunal qui les aura désigné.
Le contenu de la mission d'un Expert judiciaire (mission définie par le Tribunal) peut aller très loin, bien plus loin que celle d'un expert indépendant... Là aussi c'est une question de temps donc de prix (Une expertise indépendante c'est + ou - 400 €. Une expertise judiciaire c'est entre 1000 et 1500 € qu'il faut consigner (avancer) et parfois ça peut ne pas suffir pour couvrir l'ensemble des honoraires de l'Expert judiciaire).
Voir à ce sujet ces 2 sites très instructifs sur les expertises judiciaires :
>> http://www.villagejustice.com/articles/ ... t_2006.pdf
>> http://www.contrexpert.com/procedurejud ... lk53996567
Malheureusement, comme il y a un début à tout et un cheminement à respecter, vous ne pourrez saisir la Justice immédiatement pour demander la désignation d'un Expert judiciaire dès que vous relèverez des vices cachés sur votre véhicule.
Il vous faudra passer, pour constituer votre dossier et l'étoffer, par la case expert indépendant "tout court".
La route est longue... la pente est raide... il faudra vous armer de patience, avoir un bon avocat et, contrairement à ce que je lis souvent, pas nécessairement spécialiste en automobiles.
En effet, en amont et jusqu'à la désignation de l'Expert judiciaire par le Tribunal, la procédure qui l'accompagne reste civile et classique (assignation en référé), un avocat généraliste sera tout a fait capable de la mener.
A l'issue de la mission et de la remise du rapport technique définitif par l'Expert judiciaire votre avocat reprendra votre dossier pour préparer votre défense (jugement sur le fond), là aussi, procédure civile.
Si je peux me permettre quelques conseils :
- Contractez une "Protection Juridique" qui tient la route (N'hésitez pas à lire les "Dispositions générales" ou les "Clauses de votre contrat" pour connaître les plafonds de garanties et les seuils d'intervention concernant les expertises en "amiable" et en "judiciaire").
- Fuyez les experts d'assurances, (ceux désignés arbitrairement par votre PJ). Vous avez la faculté de choisir vous-même votre propre expert indépendant, tout comme votre propre avocat qui ne peux vous être imposé par votre assurance (à la condition toutefois d'en informer au préalable votre PJ).
Faites attention, car parfois, les assurances vous prendront de court pour désigner elles-mêmes leurs propres experts et retenir rapidement une date d'expertise, mais rien n'est perdu ni figé car vous pouvez refuser !
Surtout ne lâchez pas !...
Dernier conseil :
A l'issue d'une expertise contradictoire un procès-verbal d'expertise manuscrit est établi par l'un des experts pour définir les désordres constatés.
Ce document manuscrit est signé contradictoirement par les parties présentes (dont vous) sert de base à l'établissement du rapport final d'expertise. Si vous signez, c'est que vous êtes d'accord avec ce qui est écrit !
P.V. manuscrit et rapport final doivent reflèter la même réalité des constatations (normalement)*.
Si d'aventure, les conclusions manuscrites de l'expert ne vous satisfont pas, vous pouvez demander à l'expert de les modifier ou d'apporter vous-même vos propres observations sur le P.V. avant de signer.
En cas de refus de l'expert, vous pouvez très bien ne pas signer le P.V. d'expertise, dans ce cas, cette dernière ne sera plus contradictoire.
N'oubliez pas de réclamer une photocopie.
*Obs. : Dans un rapport final j'ai relevé des oublis et des désordres qui avaient été atténués, pour le lecteur, leur signification n'était plus la même que les désordres qui apparaissaient au P.V. manuscrit contradictoire.
P.S. Mon affaire étant encore en cours d'instruction, je taierai pour l'instant les détails et garderai la discrétion sur son historique.
Je ne manquerai pas de vous communiquer un résumé de l'affaire et ses conclusions lorsque le jugement définitif sera rendu.
Nota : Si vous relevez des erreurs ou omissions dans ce sujet n'hésitez pas à me corriger et à apporter vos propres commentaires.
Merci
