vente de vehicule occasion

[dechaume]

Bonjour à tous,
Voici mon pbl. j'ai vendu mon véhicule de 1999 a un particulier fin du mois d'avril 2015, avec CT ok. L'acheteur a essayé le véhicule et la donc prise.
4jours passent,l'acheteur me téléphone en colère en me disant que le CT est une arnaque, qu'il a repasser en CT et qu'il y aurai 5 points de contre visite.(les triangles av et ar, roue voilée, frein av, clignotant blanc..)
dis qu'il me trainera en justice pour tromperie et vice caché. Il a également menacé le contrôle technique d'origine qu'il lui a gentiment proposé de repasser le véhicule gratuitement, mais l'acheteur a refusé.
je reçois un appel d'un juriste d'assurance qui me propose de trouver un compromis je luis propose de le rembourser une partie du véhicule, l'acheteur a refusé.
Ensuite, je reçois un appel d'un médiateur de la gendarmerie, qui nous demande de reprendre le véhicule et de rembourser l'acheteur, ce qui éviterai le tribunal etc...
Donc, je prends la décision de lui rembourser en déduisant le prix du duplicata de la carte grise.L'acheteur est ok. On prends rdv.
Mais voilà, le jour du RDV, je m'aperçois que l'acheteur a fait 600 bornes avec. J'ai refusé de reprendre le véhicule.
Pour moi, j'ai fait confiance au CT et je suis une personne arrangeante et de bonne foi . D'un véhicule d'occasion je ne peux pas en faire un véhicule neuf. j'ai toutes les factures à l'appui pour ce véhicule.
Ma question : ai je bien fait de ne pas la reprendre? Si procédure il y a, qu'est ce que je risque ?

[Scotch35]

Bonjour,

je reçois un appel d'un juriste d'assurance qui me propose de trouver un compromis [....]
Ensuite, je reçois un appel d'un médiateur de la gendarmerie, qui nous demande de reprendre le véhicule et de rembourser l'acheteur [....]

Rien que ces coups de fil, ça me fait penser à une tentative d'arnaque de la part de votre acheteur !
Médiateur de la Gendarmerie ? Serait-ce cela : http://www.profession-gendarme.com/crea ... militaire/ ?

1/ De combien de jours ou de semaines (ou de mois) datait le procès-verbal de contrôle technique que vous avez remis à l'acheteur ?
2/ Avez-vous eu confirmation par votre contrôleur technique lui-même qu'il a été menacé d'être mis en cause et qu'il aurait effectivement proposé de repasser le contrôle technique gratuitement ?
3/ Lorsque vous avez revu votre ex-véhicule, avez-vous constaté les défauts signalés (ou des traces d'un accident très récent) et avez-vous vu le fameux PV du contrôle technique passé par votre acheteur ?

De vos réponses dépendront les nôtres...
Où on vous dira que la preuve du vice caché est à la charge de l'acheteur, etc... Donc, pas de précipitation pour l'instant !

[momoto]

Les gendarmes remplissent assez souvent ce role sans forcement qu'il existe en effet c'est ce qu'ils ont fait apres que je les ai contacté quand un conducteur indelicat avait accroché ma voiture sans laisser d'adresse...comme il avait ete vu j'ai transmis la plaque d'immat aux gendarmes qui l'ont appelé pour qu'on fasse un constat ensemble et qu'on s'arrange a l'amiable...

Et ce n'est pas parce qu'un acheteur a fait 600 km que la voiture n'a pas les defauts qui justifie qu'il veut annuler la vente...un exemple meme apres des milliers de kilometres une vente peut etre annulée si l'acheteur découvre que le vehicule qu'il a acheté a ete gravement accidenté...

[Jeanmi]

Dans le cadre d'une annulation de vente, il n'y a pas de notion de vétusté lié à l'âge ou au kilométrage fait par l'acheteur...; il y a déjà eu des ventes annulées après 3 ou 4 ans et plus de 50000 Kms.
Maintenant, si le second CT reflète vraiment l'état de la voiture, vous avez tout intérêt à la reprendre au plus vite avant de vous retrouver à une expertise contradictoire qui aboutira au mieux à l'annulation de la vente, au pire à une assignation au TGI, avec tous les frais que vous devraient de toute façon supporter.
Il y a peut-être un manque de rigueur de votre contrôleur, mais ce n'est pas le problème de votre acheteur; régler d'abord le problème avec lui et vous verrez ensuite soit pour réparer plus ou moins le véhicule ou le revendre en l'état, avec un CT présentant l'état réel du véhicule...

[V1sang]

Le véhicule à 16 ans... Et quel kilométrage ? Quel prix a t'il été vendu ? Quelle Marque et quel modèle ?
Il peut aussi s'agir d'une personne qui pensait acheter un véhicule "ancienne génération" comme "neuf"...

[Jeanmi]

Oui, mais avec avec une voiture de "collection", le CT est censé donné une image de l'état du véhicule...; donc soit le contrôleur qui l'a pris en charge l'a regardé avec des lunettes de soleil en laissant passer pleins de défauts, soit l'acheteur l'a passé à un copain contrôleur qui lui a mis la totale exprès !

[dechaume]

Je vous remercie pour vos réponses.
Je complète mon 1 er message..
Lors de la vente, le CT était du même jour. J'ai la preuve par l'entreprise du CT la proposition faite à l'acheteur ( repasser le CT gratuit et le refus de l'acheteur)
J'ai bien penser à une arnaque de l'acheteur car le médiateur était +du côté de l'acheteur que de nous.
J'ai vendu mon véhicule peugeot 306 equinoxe , à 222500 km il est revenu avec 223272 km. L'acheteur était au courant des dernières réparations faites ( alternateur, courroie, batterie, lève vitre, vidange, courroie de distribution)factures à l'appui (que j'ai gardée).le contrôle effectué par nos soins stipulés sans contre visite (angle de ripage av: ripage excessif; Feu de croisement : réglage trop bas; porte latérale : mauvais fonctionnement avg, moteur : défaut d’étanchéité).
Quand j'ai revu l'acheteur lors de la reprise du véhicule, nous n'avons pas vu le ct que l'acheteur avait refait et ni de problème sur la carrosserie.
Comment savoir si le CT de l'acheteur n'a pas était gonflé par un collègue pour ne plus prendre le véhicule ? Si je reprend le véhicule et que je le rembourse qui me dit pas que la voiture a été trafiqué ? c'est un quitte ou double ???

[Scotch35]

1/ Lorsque j'ai évoqué une possible arnaque, je voulais dire que les appelants n'avaient probablement pas le titre qu'ils prétendaient avoir. Ce sont plutôt des amis de votre acheteur....

2/ Vous disiez que votre CT était "Ok" . Moi, j'avais compris "0 défaut". En fait, il y a quelques défauts... Donc votre contrôleur n'a pas produit un PV vierge contrairement à ce que j'avais cru initialement ! Et, bon prince, il peut sans problème recontrôler le véhicule gratuitement sans dévier de ses premiers constats.
Le ripage avant excessif peut signifier beaucoup de choses. Et se traduire par des triangles avant défectueux au regard d'un autre contrôleur.
Mais, bon, l'acheteur savait qu'il y avait du ripage... et bien qu'excessif, non sous soumis à contre-visite (si inférieur à 10 m/km).

A mon avis, il va falloir que votre acheteur trouve autre chose pour demander l'annulation de la vente pour vices cachés.

[Jeanmi]

Ah, voilà qui est différent...; avec un CT non vierge, l'acheteur ne peut pas faire valoir des vices puisqu'il en a eu connaissance avant d'acheter la voiture !
Il est évident qu'avant de faire quoique se soit, vous devez avoir connaissance de son CT qu'il a repassé pour voir quels sont les défauts...
Reprenez contact avec lui pour en avoir une copie et en prendre connaissance, vous verrez ensuite.
S'il refuse, envoyez le balader, ne faites rien et attendez de voir venir...

[dechaume]

La suite de mon histoire de vente de mon véhicule peugeot 306 dont le CT avait des défauts
sans contre visite au moment de l'achat.
J'ai reçu ce jour, 2 courriers an AR de l'acheteur. Me relatant les faits
de la vente. Il me demande que j'applique la garantie sur ce véhicule.
la copie de son CT est incroyable !!!
Défaut à corriger avec contre visite :
Frein de service, feux de croisement, feu indicateur de direction AV ET AR demi train av
Mon CT indiqué ceci mais sans contre visite. sauf Feu de croisement, et Feu indicateur de direction qu'il n'y figure pas.

Ensuite sur le CT de l'acheteur.
Il y a les défaut a corriger sans contre visite. Et là c'est explosion :
Angle de ripage AV
Colonne de direction, Demi train av : mauvaise fixation
pneu : usure irrégulière
Longeron: Déformation mineure,
Berceau : Déformation mineure,
Porte latérale: mauvais ancrages
pare boue: anomalie de fixation
batterie : mauvaise fixation
Transmission : soufflet défectueux
Canalisation d’échappement :détérioration importante

je dois récupérer le véhicule demain matin et lui rembourser la somme qu'il
a versé, en sachant qu'il a porté plainte pour escroquerie et mise en
danger de la vie d'autrui. Un expert a été désigné par son assurance.

je ne voulais pas lui rembourser la somme totale car il avait fait en 1
weekend , 600 bornes, et qu'en plus la carte grise étant barré, il fallait
que je refasse un duplicata d'une valeur de 57.00 €. je pensais que c'était
un moindre mal.
Aujourd’hui, je suis désemparer devant un tel pbl.
Etant une femme , je ne suis pas mécanicienne et j'appréhende le rdv de
demain. j'y vais quand même accompagner par mon voisin pour avoir un appui, mais j'avoue que je suis stressée et sur les nerfs.

Le directeur de mon CT va me repasser la voiture au contrôle par sécurité le plus tôt possible.

Que pensez vous de tout ça. Est ce que je fais bien de le rembourser dans
sa totalité par chèque de banque (évidemment)
Merci de votre implication et de vos conseils.