Accident non responsable mais pas assuré.
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Accident non responsable mais pas assuré.
Bjr. Ce matin je partais au travail. Sur autoroute. Au loin je vois un autre véhicule sur son toit voie de gauche. Autoroute à 2 voies donc moi je suis sur celle de droite. De la je léve le pied. Arrivé au niveau du véhicule sur le toit je me fais percuter à l'arrière gauche de mon véhicule qui a fini sur la rembar voie de gauche.. Mon problème est que je roulé sans assurance. Mon véhicule est épave. Je voudrais savoir si éventuellement j'aurais un recours pour me venir en aide. Merci
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
Bonjour,
Tout d'abord, je me permets vous rappeler ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Heureusement que vous n'êtes pas responsable et qu'il n'y a pas de corporel....
Maintenant, concernant les dommages dont vous n'êtes pas responsables, avez-vous établi un constat amiable ?
Avez-vous les coordonnées (assurance) du responsable ?
Si oui, il faut faire intervenir un expert sur votre véhicule selon le principe du recours direct via le tribunal compétent.
http://www.recours-direct.org/procedure/
Pour se faire, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour la mise en place d'une réunion d'expertise contradictoire opposable à l'assurance du responsable.
Cette procédure est assez longue (env. 1an). Il faut donc voir si cela vaut le coût en temps à passer et en frais à avancer.
Tout d'abord, je me permets vous rappeler ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Heureusement que vous n'êtes pas responsable et qu'il n'y a pas de corporel....
Maintenant, concernant les dommages dont vous n'êtes pas responsables, avez-vous établi un constat amiable ?
Avez-vous les coordonnées (assurance) du responsable ?
Si oui, il faut faire intervenir un expert sur votre véhicule selon le principe du recours direct via le tribunal compétent.
http://www.recours-direct.org/procedure/
Pour se faire, faites une recherche avec notre ami "Google" : tapez problemauto.com, SEI (Syndicat des Experts Indépendants), voire ANEA (Association Nationale des Experts en Automobile) pour la mise en place d'une réunion d'expertise contradictoire opposable à l'assurance du responsable.
Cette procédure est assez longue (env. 1an). Il faut donc voir si cela vaut le coût en temps à passer et en frais à avancer.
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
V1Sang, pour en avoir fait cinq, et suivant les 6 ou 7 condamnations d'assureurs qui ont refuser de payer un recours direct, il n'est absolument pas nécessaire de faire une expertise contradictoire !
Notre ami prend un expert à qui il fournit copie de sa carte grise, le constat, un mandat de recours direct; le véhicule est expertisé chez un réparateur et l'expert (ou le propriétaire) envoi le rapport (et les docs -constat, mandat,..) par lettre RAR à l'assureur responsable en lui demandant de payer la valeur du véhicule...
C'est généralement là que les choses se gâtent...; en gros, si la valeur ne dépasse pas le plafond de recours (1284 e.), l'assureur règle assez vite.
Par contre, quand on dépasse, cela traîne des pieds, jusqu'au refus et la nécessité d'en passer par une assignation (un an après) où les assureurs font valoir alors le non respect du contradictoire qu'ils ne font jamais valoir dans les autres dossiers !!!
Vu le délai écoulé entre la réception du rapport la contestation, cet argument est rejeté à chaque fois et 100 % des assignations ont toutes finies avec une condamnation des assureurs responsables...
Notre ami prend un expert à qui il fournit copie de sa carte grise, le constat, un mandat de recours direct; le véhicule est expertisé chez un réparateur et l'expert (ou le propriétaire) envoi le rapport (et les docs -constat, mandat,..) par lettre RAR à l'assureur responsable en lui demandant de payer la valeur du véhicule...
C'est généralement là que les choses se gâtent...; en gros, si la valeur ne dépasse pas le plafond de recours (1284 e.), l'assureur règle assez vite.
Par contre, quand on dépasse, cela traîne des pieds, jusqu'au refus et la nécessité d'en passer par une assignation (un an après) où les assureurs font valoir alors le non respect du contradictoire qu'ils ne font jamais valoir dans les autres dossiers !!!
Vu le délai écoulé entre la réception du rapport la contestation, cet argument est rejeté à chaque fois et 100 % des assignations ont toutes finies avec une condamnation des assureurs responsables...
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
Bjr. Merci pour vos réponses. Si j'ai mis le véhicule en destruction à cause de son état. Voiture hs. Je précise que c est un Renault Mégane 1996. Je ne peux plus rien faire?! Jai détruit de suite le véhicule car j'ai peur des frais que cela aurait engendrer jme voyait pas payer des frais de gardiennage en plus des frais de dépannage. Merci
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
J'ai aplé le casseur et d'après lui il n'a pas encore reçu le véhicule ! Vs pensez que je peux essayer de le bloqué pendant 2 3 jrs le temps de la faire expertisé par un expert en automobile.
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
- Avez-vous un constat rédigé avec la partie adverse ?
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
Non on en a pas encore fait le constat!
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
Je vois l autre personne aujourd'hui ou demain.
Re: Accident non responsable mais pas assuré.
Si vous voulez un rapport d'expertise, il faut expliquer la situation au casseur et lui demander de conserver le véhicule en l'état quelques jours.
Prenez vite votre expert pour qu'il aille voir au plus vite la voiture.
Pour le constat, pourquoi ne pas l'avoir fait sur place ? Il y avait des blessés, pas de forces de l'ordre ?
Faites très attention à la rédaction du constat, l'emplacement des croix,..., c'est capital pour le recours, donc prenez votre temps, notez bien les coordonnées de la carte verte du tiers responsable (assureur, N° de contrat, N° de carte verte,...).
Prenez vite votre expert pour qu'il aille voir au plus vite la voiture.
Pour le constat, pourquoi ne pas l'avoir fait sur place ? Il y avait des blessés, pas de forces de l'ordre ?
Faites très attention à la rédaction du constat, l'emplacement des croix,..., c'est capital pour le recours, donc prenez votre temps, notez bien les coordonnées de la carte verte du tiers responsable (assureur, N° de contrat, N° de carte verte,...).