Accident de la route - constat non signé et fausse identité

[Jerel]

Bonjour,

C'est la première fois que je poste un message sur un forum mais je suis complètement démuni face au problème que je rencontre.

Je vous explique mon cas : le 8 février 2016, je me suis arrêté à un feux rouge et je me suis fais rentré dedans à l'arrière de mon véhicule (arrière plié et coffre qui ne se fermait plus). Le choc a été tel que mon autoradio s'est décroché, est tombé sur ma main (légère plaie) et j'ai eu un mal de dos pendant plusieurs jours (plusieurs jours d'ITT).

Le conducteur et moi avons commencé à rédiger un constat et celui-ci a refusé de le signer et a repris sa route en gardant son volet.

J'ai transmis le constat à mon assurance pour leur faire part du sinistre. Un rapport d'expertise a été effectué et ma responsabilité n'est pas engagée.

Quelques semaines plus tard je reçois un coup de téléphone de mon assurance qui me confirme que le véhicule qui m'a percuté était un véhicule de location et que le conducteur n'était pas assuré.

Mais on me confirme aussi que le fond de garantie va se charger de me rembourser et que celui-ci s'occupera judiciairement du conducteur. Bref je ne m'inquiète pas.

N'ayant pas de nouvelles de mon assurance je les recontacte et là cerise sur le gâteau on me dit qu'il n'arrive pas à identifier la partie adverse et que mes chances d'être indémnisée était très faible.

En relisant le constat, je me rend compte que le conducteur adverse n'a pas mis les informations exacte concernant son identité, il m'a renseigné une adresse bidon et il a changé une lettre dans sa plaque d'immatriculation (je l'avais saisie).

Aujourd'hui mon assurance me dis qu'elle va classer le dossier et donc je ne serai pas indémnisé de mon véhicule alors que j'ai été blessé lors du choc.

Je ne sais pas si j'ai la possibilité d'avoir un recour dans ce cas là et je ne sais plus trop quoi faire car mon assurance reste muette a mes messages.

Merci de votre réponse.

Jeremy

[V1sang]

Bonjour,
Je suppose que vous êtes assuré "au Tiers"...
Dans ce cas, sans identification formelle du responsable, le dossier de votre indemnisation par votre assurance sera clôturé faute de recours possible...

Vous pouvez sinon et via une Expertise amiable et contradictoire convoquer le propriétaire du véhicule (si l'immatriculation n'est pas fausse) pour la réalisation d'une reconstitution permettant de corréler les dommages entre les véhicules. Ce sera ensuite charge à lui de se retourner vers le conducteur.

[Jerel]

Merci de votre réponse.

Oui en effet j'étais assuré au tiers.

Mon assurance me conseil d'aller porter plainte pour motif "blessures involontaires" pour que celle-ci soit recevable.

Le conducteur a été retrouvé mais celui-ci ne répond pas au différents courriers qui lui sont adressés depuis 6 mois...

[Jeanmi]

A partir du moment où le tiers est identifié, c'est à votre assureur de faire le travail de recours contre ce tiers, ou au moins d'entamer les démarches auprès du Fond de Garantie...

[Jerel]

Le problème c'est que le Fonds de Garantie refuse de prendre en charge mon dossier faute de preuve de responsabilité du tiers.

Les courriers que mon assurance a envoyé au responsable de mon sinistre reste sans réponse et donc celle-ci ne peut traiter avec.

Donc si je résume la situation, une personne peut être responsable d'un accident, refuser de signer le constat et s'en tirer comme ci de rien était car il a délibéremment mis de fausse informations sur son identité.

[V1sang]

Avez-vous une protection juridique ? Si oui, il faut la faire fonctionner.
Si non, il vous faudra passer la reconstitution via une expertise amiable et contradictoire puis par voie juridique si la première partie n'est pas concluante.

Quel est le coût de la remise en état ? Ou la valeur estimative de votre véhicule ?

[Jeanmi]

Attendez, la responsabilité du tiers a été établie via votre assureur et le constat rempli...; que je sache, même si le conducteur n'a pas mis les bonnes infos, le véhicule a été identifié (loueur), qui a bien sûr donné le nom du locataire...
D'ailleurs, à ce propos, un détail me chagrine...; vous indiquez que le véhicule tiers est une location, mais que le conducteur n'était pas assuré...; comment est-ce possible ?
C'est une location longue durée, ou une location d'une journée ?
Bref, dans tous les cas, le tiers est bien identifié, le constat et les dommages confirment que le tiers est venu vous percuter, donc qu'il est responsable, ce qui a déjà été validé par votre assureur qui doit vous aider pour le recours via le fonds de garantie !!!

[Jerel]

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas de protection juridique. Mon véhicule a été estimé par l'expert à 2000€ et le coût des réparations à 1700€ (j'ai cédé mon véhicule pour 300€).

Lorsque je me suis rendu compte que la personne qui m'a percuté avait mis des informations erronés dans le constat, j'ai tout de suite communiqué la bonne plaque d'immatriculation à mon assurance.

Depuis, des courriers ont été envoyés dans tout les sens (assurances et le responsable). Les assurances répondent qu'elles n'assurent pas le responsable et le responsable ne répond pas au courrier.

Mon assurance a fait le nécessaire pour le fond de garantie mais celui-ci me répond que le responsable ne peut être identifié...

[Jerel]

Le courrier de mon assurance vient de tomber :

"Le constat-amiable que vous m'avez adressé n'est pas contresigné par le tiers responsable et les coordonnées de ce dernier sont erronées.

Par ailleurs, il n'y a aucun témoin et pas de procédure de police.

De ce fait, il est impossible de retrouver le propriétaire en cause pour lui réclamer le remboursement de vos dommages qui restent à votre charge.

Par conséquent, je me vois contrainte de classer votre dossier."

Je suis complètement désemparé face à cette nouvelle. C'est à croire que les personnes malhonnête sont bien mieux protéger par le système que les personnes honnêtes...

Je ne sais plus quoi faire.

[alex166]

Avez vous porte plainte avec le no de plaque, la police devrait vite retrouver l'auteur, et vous transmetterez a l'assurance comme quoi il est identifie.
C'est quel assureur ?