défaut de joint de culasse sur une occasion

[matimat85]

bonjour
j'ai acheté un véhicule twingo de 2005, 80.000kms, dans un garage (à 50kms de mon domicile) en novembre 2015, garantie 3 mois.
il avait un problème de démarrage en mars 2016, je l'ai déposé à mon garagiste de proximité. De fil en aiguille, il a constaté que le joint de culasse était HS en avril 2016 après seulement 2.000kms en 5 mois d'utilisation (trajet de 5 kms environ par jour).
j'ai tenté de l'appeler une fois en mars, mais pour lui la garantie de 3 mois étant passée, il ne voulait pas en entendre parler.
je lui ai envoyé un recommandé en juillet le mettant en demeure de, soit reprendre la voiture et me rembourser le véhicule ainsi que les frais engagés, soit de prendre en charge les réparations.
le dossier est parti au juge de proximité début septembre et depuis pas de nouvelles... J'ai contacté le tribunal de proximité, ils m'ont dit que nous serions confrontés en janvier.
Cependant, 3 choses m'interpellent, le garage ne met plus d'annonces de véhicules en ligne, il a changé de gérant en juin (selon les infos sociétés) et il a été annoncé la fin des juges de proximité en janvier 2017.
Quelqu'un peut-il me rassurer sur ces problèmes et quel serait mon recours ? Savez vous quelles sont mes chances d'être au moins en partie dédommagé ?
Merci

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Je vous invite à faire quelques recherches sur ce forum...
Un joint de culasse est une pièce d'usure et ne rentre pas dans la garantie moteur / boite / pont généralement proposée.
Vous vous apercevez d'un défaut au bout de 5 mois, vous lui envoyez un courrier 8 mois après, vous faites une demande au tribunal 10 mois plus tard...
Déjà rien que dans le déroulé je ne donne pas cher de votre victoire au judiciaire.
La voiture est-elle réparée ?

Cordialement.

[freddy]

Bonjour,

Je vous invite à faire quelques recherches sur ce forum...
Un joint de culasse est une pièce d'usure et ne rentre pas dans la garantie moteur / boite / pont généralement proposée.
Vous vous apercevez d'un défaut au bout de 5 mois, vous lui envoyez un courrier 8 mois après, vous faites une demande au tribunal 10 mois plus tard...
Déjà rien que dans le déroulé je ne donne pas cher de votre victoire au judiciaire.
La voiture est-elle réparée ?

Cordialement.

Je partage et compatis.

[matimat85]

non la voiture n'est pas réparée, au cas où le garagiste demande une expertise.
Le vendeur a toujours nié sa responsabilité, mais le garagiste proche de chez moi a fait une attestation sur le fait que le défaut était antérieur à l'achat. En effet, pour lui, les travaux qui avaient été faits au moment de la vente auraient pu l'être dans le but de masquer le défaut.
et un joint de culasse de twingo à 82000kms c'est un peu tôt d'après lui.
pour ce qui est de la chronologie, une assistance juridique (téléphonique) m'avait conseillé de laisser un délai de réponse/réflexion au garagiste. Je pense que je n'aurais pas dû en effet.
merci de votre réponse, je garde patience

[angeoliver]

le garagiste proche de chez moi a fait une attestation sur le fait que le défaut était antérieur à l'achat. En effet, pour lui, les travaux qui avaient été faits au moment de la vente auraient pu l'être dans le but de masquer le défaut.
et un joint de culasse de twingo à 82000kms c'est un peu tôt d'après lui.

L'attestation du garagiste ne vaut rien.
Des attestations, tout le monde peut en faire sans soucis.

Ce garagiste ferait mieux de vous faire un devis, car remplacer un JdC sur twingo, y en a pas pour des jours ...

Ca coutera beaucoup moins cher qu'une procédure pour rien, et ça sera beaucoup moins de tracas.

[Jeanmi]

Votre problème peut rentrer dans le cadre de la garantie de conformité qui s'applique pendant six mois suivant la vente (Code de la consommation)...; c'est sur ce point qu'il faut appuyer votre demande de prise en charge des réparation ou d'annulation de la vente.
La garantie de trois mois est une garantie contractuelle qui ne pouvait couvrir votre problème puisque le délai était dépassé, sauf à prouver que le vendeur était déjà intervenu avant la vente sur le joint de culasse...; la garantie de conformité est une garantie légale qui vous permet de poursuivre votre recours puisque le problème est apparu au bout de cinq mois.
Tenez nous au courant de la suite au tribunal

[freddy]

Sur la garantie légale de conformité, prendre connaissance de ce lien très instructif. Cette garantie s'applique dans les deux ans qui suivent l'acquisition du bien mobile.
Elle s'applique aux véhicules d'occasion vendue par un professionnel.
Bien faire la distinction entre le délai de 6 mois avant ou après la livraison du bien.
A moins de 6 mois, c'est au vendeur de prouver qu'il n'y avait pas de défaut de conformité à la date de la livraison du bien.
Au-delà, c'est à vous de prouver que ce défaut existait au moment de la vente.

Il ne faut donc pas traîner.

[angeoliver]

A moins de 6 mois, c'est au vendeur de prouver qu'il n'y avait pas de défaut de conformité à la date de la livraison du bien.
Au-delà, c'est à vous de prouver que ce défaut existait au moment de la vente.
.

Le problème c'est que vous ne savez pas se qu'est un défaut de conformité ...

Votre lien est très partiel.

La garantie de conformité est un vice de consentement.
Et l'usage attendu d'un produit ne peut exclure son age et les defauts normal d'une voiture agée.
La garantie des defauts de conformité AU CONTRAT DE VENTE n'est pas applicable dans ce cas, à part si la facture ou l'annonce stipule "joint de culasse neuf" ou "moteur neuf"
Enfin, toutes mentions écrites qui pouvait tromper l'acheteur.

Si réellement on est dans le vice de consentement, pour les 6 mois, si l'acheteur n'a pas à prouver l'anteriorité durant cette période, ça ne change pas le fait qu'il faut prouver la réalité du défaut par une expertise, contre expertise probable et peut-etre expertise judiciaire.
Egalement, preuve devra être faite que l'acheteur n'a pas endommagé le joint par une conduite inadaptée, une fuite d'eau ou la non surveillance de ses niveaux d'eau sur une voiture agée.

[matimat85]

Ce garagiste ferait mieux de vous faire un devis, car remplacer un JdC sur twingo, y en a pas pour des jours ...

Ca coutera beaucoup moins cher qu'une procédure pour rien, et ça sera beaucoup moins de tracas.

Merci de votre réponse.
Le garagiste ne peut pas me faire un devis précis sur le changement du joint de culasse sans avoir démonté cette partie, il me dit à minima 900€ et maximum 1500€.
C'est ce même garagiste qui m'a conseillé de mettre en jeu la garantie légale de conformité, son attestation peut en effet justifier que ce défaut a été constaté par un professionnel moins de 6 mois après l'acquisition du véhicule.

Pour ce qui est de la surveillance des niveaux, je l'ai effectuée puisqu'il a été procédé 2 vidanges, une en mars (alors que la facture d'achat mentionnait vidange faite) et une autre en avril suite à la constatation du joint de culasse défectueux.
Entre temps, quelques appoints de liquide refroidissement ont été faits et une recherche de fuite de liquide de la part de mon garagiste.
Maintenant, peut être n'ai-je pas effectivement faits les choses en temps et en heure, mais je voulais juste avoir des conseils sur des démarches supplémentaires que j'aurais pu entreprendre pour avoir gain de cause auprès du vendeur qui est gentiment en train de disparaitre du paysage automobile (plus d'annonces de voitures en ligne, changement de gérant en mai 2016, pas de réponse au recommandé).
Merci aux personnes qui ont pris le temps de répondre à ma question.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Nous vous répondons !

Pour certains vous auriez une chance en judiciaire, pour d'autres, dont moi,je suis très sceptique, vous seul avez votre destin entre vos mains.

En attendant votre véhicule est normalement immobilisé au cas ou une expertise serait demandée, et si vous allez en judiciaire vous en avez pour au moins 2 ans, vous devrez avancer tous les frais (comptez 1500€ d'avocat et au moins autant si une expertise judiciaire est demandée), si le jugement vous est favorable vous devrez encore sortir le chéquier chez l'huissier, alors pour 900€ (les pros du forum vous indiqueront s'il s'agit là d'un tarif honnête pour un joint de culasse sur une twingo), je serrerai le poing dans la poche et ferai procéder à la réparation, au pire vous revendez le véhicule et passez à autre chose.

Cordialement.