Bonjour tous et toutes,- je suis un nouvel adhérent -
l'article R414-3 du code de la route prévoit que "lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à ,forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier".
Mais qu'en est-il en ville pour une rue à forte déclivité?
Cas précis: un véhicule monte cette rue ,des véhicules sont stationnés de son côté et la largeur de cette rue ne permet pas de se croiser s'il y a un véhicule stationné.
Le véhicule montant a t il la priorité sur celui qui descend?
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement et bon week end.
JEAN
Croisement
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
cyril
Article R414-3
I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.
II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :
1º A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;
2º Au véhicule le plus léger des deux ;
3º A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.
III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Selon votre situation a vous, voyez si vous pouvez contester ou non le PV
si oui tant mieu pour vous, sinon....
I. - Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter à temps le premier.
II. - S'il est impossible de croiser sans que l'un des deux véhicules soit contraint de faire marche arrière, cette obligation s'impose :
1º A un véhicule unique par rapport à un ensemble de véhicules ;
2º Au véhicule le plus léger des deux ;
3º A un véhicule de transports de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.
III. - Lorsqu'il s'agit de véhicules de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant, notamment si celui-ci se trouve près d'une place d'évitement.
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Selon votre situation a vous, voyez si vous pouvez contester ou non le PV
si oui tant mieu pour vous, sinon....
-
JEAN
Cyril,
merci de votre réponse mais cela ne règle pas mon problème d'une rue en agglomération.
Responsabilité en cas d'accident ? Priorité au véhicule montant ou descendant en sachant que le véhicule montant a des voitures stationnées de son côté droit.
Je vous souhaite une bonne semaine.
Cordialement.
Jean
merci de votre réponse mais cela ne règle pas mon problème d'une rue en agglomération.
Responsabilité en cas d'accident ? Priorité au véhicule montant ou descendant en sachant que le véhicule montant a des voitures stationnées de son côté droit.
Je vous souhaite une bonne semaine.
Cordialement.
Jean
-
ratatouille
-
JEAN