bonjour!
je viens de recevoir un avis me disant que je perd 2 point sur mon permis a cause d'une infraction que je n ai pas commise.
On me donne l'heure, la date et le lieu mais pas la plaque d'immat.
Mais a cete date j'étais a l'etranger (j'ai encore les billets et les tampons sur passeport).
Enfin, je suis gerant d une Société de Transports et j'ai plus d'une dizaine de carte grises a mon nom.
Je ne sais pas a qui ecrire afin d'exposer ces preuves car il est ecrit de s'adresser a l'omp du tribunal de police, mais lequel??? et si c etait un flash on me dit d'ecrire a rennes.
je suis perdu!:!!!
Merci de m aider.
perte de point raison inconnue!!!
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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bonjour,
Pour avoir plus de précision quant à l'infraction il faut aller récupérer un relevé de votre capital de points à la préfecture et ensuite revenez nous en parler.
Cependant, gérant d'une société de transports, votre cas m'intéresse au plus haut point, est-ce que par hasard vous n'auriez pas payé, vous ou la société, une infraction à la vitesse sans désigner le conducteur ?
Pour avoir plus de précision quant à l'infraction il faut aller récupérer un relevé de votre capital de points à la préfecture et ensuite revenez nous en parler.
Cependant, gérant d'une société de transports, votre cas m'intéresse au plus haut point, est-ce que par hasard vous n'auriez pas payé, vous ou la société, une infraction à la vitesse sans désigner le conducteur ?
Dernière modification par Aléa le jeu. janv. 25, 2007 3:27 pm, modifié 1 fois.
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saemi@hotmail.fr
bingo !
vous m'avez mis sur la voie
en effet, j ai fouillé durement et j ai trouvé
il s'agit d'un excès de vitesse commis par un des employés
j ai payé le montant de consignation 135 euros et j ai ecrit un courrier ou j ai mis en gras que je n etait pas l auteur de l infraction mais que je payais la consignation. Tout ca en recommandé et pourtant on me retire des points à moi.
Mais ma question reste entière : a qui dois je ecrire???
en effet, j ai fouillé durement et j ai trouvé
il s'agit d'un excès de vitesse commis par un des employés
j ai payé le montant de consignation 135 euros et j ai ecrit un courrier ou j ai mis en gras que je n etait pas l auteur de l infraction mais que je payais la consignation. Tout ca en recommandé et pourtant on me retire des points à moi.
Mais ma question reste entière : a qui dois je ecrire???
Bonjour,
Il court des rumeurs, surtout dans les entreprises de transports, selon lesquelles les points ne seraient pas retirés si vous procédez comme vous l'avait fait, en ce qui me concerne j'avais des doutes que cela se déroule ainsi. Vous venez, par votre exemple personnel, infirmer ces rumeurs.
Normalement, je dis bien normalement, si vous avez payez la consignation l'affaire n'aurait pas dû en rester à ce stade. Vous auriez dû être convoqué par la police ou la gendarmerie pour continuer l'enquête et déterminer qui conduisait. Si cela n'avait pu aboutir vous auriez dû être jugé et, sur la base de l'article L. 121-3 du code de la route, vous auriez été condamné uniquement à une amende de laquelle il convenait de déduire le montant de la consignation SAUF si vous apportiez la preuve que vous ne pouviez être l'auteur de l'infraction, dans ce cas la consignation aurait été remboursée, et vous, vous aviez les moyens d'apporter cette preuve.
Le dossier n'ayant pas été traité selon la procédure normale, soit de votre fait si vous n'avez pas respecter scrupuleusement les indications et autres prescriptions mentionnées sur le courrier reçu, soit du fait de l'administration, je ne sais que vous conseiller.
J'espère pour vous que vous n'avez pas procédé de la sorte pour plusieurs infractions car je crains pour votre permis
Avec toutes les justifications à l'appui et le relevé que vous aurez été cherché à la préfecture, essayez de réclamer, en lettre R/AR auprès du SNPC, place Beauveau à PARIS 8ème
Il court des rumeurs, surtout dans les entreprises de transports, selon lesquelles les points ne seraient pas retirés si vous procédez comme vous l'avait fait, en ce qui me concerne j'avais des doutes que cela se déroule ainsi. Vous venez, par votre exemple personnel, infirmer ces rumeurs.
Normalement, je dis bien normalement, si vous avez payez la consignation l'affaire n'aurait pas dû en rester à ce stade. Vous auriez dû être convoqué par la police ou la gendarmerie pour continuer l'enquête et déterminer qui conduisait. Si cela n'avait pu aboutir vous auriez dû être jugé et, sur la base de l'article L. 121-3 du code de la route, vous auriez été condamné uniquement à une amende de laquelle il convenait de déduire le montant de la consignation SAUF si vous apportiez la preuve que vous ne pouviez être l'auteur de l'infraction, dans ce cas la consignation aurait été remboursée, et vous, vous aviez les moyens d'apporter cette preuve.
Le dossier n'ayant pas été traité selon la procédure normale, soit de votre fait si vous n'avez pas respecter scrupuleusement les indications et autres prescriptions mentionnées sur le courrier reçu, soit du fait de l'administration, je ne sais que vous conseiller.
J'espère pour vous que vous n'avez pas procédé de la sorte pour plusieurs infractions car je crains pour votre permis
Avec toutes les justifications à l'appui et le relevé que vous aurez été cherché à la préfecture, essayez de réclamer, en lettre R/AR auprès du SNPC, place Beauveau à PARIS 8ème