suite a une infraction pour exces de vitesse inferieur ou egal a 20 km/h
j'ai recu l'amendes et condannations pecuniaire sans avoir eu auparavant l'amende initiale ,j'ai donc ecrit avec accuser de reception a l'officier du ministere sans reponse
trois mois apres j'ai recu une lettre de recouvrement d'un cabinet d'huissier j'ai donc paye a ce cabinet la somme de 435€ echeancier en plusieur fois mais maintenant quel sont les demarches que je peut envisager pour mettre un point sur ce disfonctionnement de l'administration francaise biensur je ne me fait aucun doute sur le non remboursement de ce trop payer mais j'aimerai par principe mettre en avant ce probleme ne non reconnaissance de bonne foi du contribuable francaise
merci de votre aide cordialement "un citoyen de bonne foi"
AMENDES ET CONDANATIONS PECUNIAIRES
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
moimeme
-
ghetti patrick
je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible
suite au deces de ma compagne en ocotobre 2003 j'ai vendu ma maison et j'abite j'ai mes beaux-parents avec ma fille jusqu'en janvier 2006 entre temps j'ai acheter mon vehicule et le seul justificatif etait a mon ancienne adresse biensur entre le 1er janvier 2006 et le 20 avril 2006 date du flash j'aurai du faire refaire ma carte grise mais cela mais sorti de lesprit
par contre j'avais fait un suivie de courrier aupres de la poste de mon ancien domicile
la chause que je ne comprend pas c'est de ne pas avoir recu l'amende initial mais bien l'amende forfetaire majore le 23 novembre 2006 ensuite j'ai ecrit une lettre en accuser de reception leurs disant que je ne conteste pas l'infraction mais seulement de ne pas avoir pu la payee avant
ma requete n'est pas de recuperer la difference car je sais que cela et improbable mais juste que quelque chose soit faite sur ce disfonctionnement dont je ne suis pas le seul a en compatir "parole de la personne du cabinet d'huissier"
voila en esperant avoir etait le plus explisite possible je vous remerci par avance de l'intere que vous me porte
cordialement patrick
suite au deces de ma compagne en ocotobre 2003 j'ai vendu ma maison et j'abite j'ai mes beaux-parents avec ma fille jusqu'en janvier 2006 entre temps j'ai acheter mon vehicule et le seul justificatif etait a mon ancienne adresse biensur entre le 1er janvier 2006 et le 20 avril 2006 date du flash j'aurai du faire refaire ma carte grise mais cela mais sorti de lesprit
par contre j'avais fait un suivie de courrier aupres de la poste de mon ancien domicile
la chause que je ne comprend pas c'est de ne pas avoir recu l'amende initial mais bien l'amende forfetaire majore le 23 novembre 2006 ensuite j'ai ecrit une lettre en accuser de reception leurs disant que je ne conteste pas l'infraction mais seulement de ne pas avoir pu la payee avant
ma requete n'est pas de recuperer la difference car je sais que cela et improbable mais juste que quelque chose soit faite sur ce disfonctionnement dont je ne suis pas le seul a en compatir "parole de la personne du cabinet d'huissier"
voila en esperant avoir etait le plus explisite possible je vous remerci par avance de l'intere que vous me porte
cordialement patrick