exces de vitesse et tribunal de police

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perceau

exces de vitesse et tribunal de police

Message par perceau »

Bonjour,
j'ai commis un exces de vitesse (mesuré par radar automatique) de 30 à 40km/h au dessus de la vitesse autorisée.
J'ai reconnu l'infraction en m'acquittant sans délai de l'amende forfaitaire.
Parc ontre, j'ai vu dans la liste des sanctions que je pouvais avoir un retrait de permis de 3 ans maxi laissé à l'appréciation du juge...

Je souhaiterai ssavoir quelle va être la suite après le paiement de l'amende forfaitaire???
- classement de l'affaire sans suite après le paiement?
- convocation au tribunal de poslice?
- décision du tribunal de police "automatique" sans convocation??
- possibilité d'apporter qques explications??

Merci de vos indications en retour..
Cordialement

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour

A partir du moment où vous avez payé l'amende forfaitaire il n'y a plus de sanction judiciaire possible.

La perte des 3 points interviendra plus tard.

perceau

exces de vitesse et tribunal de police

Message par perceau »

Merci pour ces indications....

Pour parfaire mon information, dans quel(s) y a t'il poursuite judiciaire devant le tribunal de police :
- contestation de l'infraction?
- infraction constatée par patrouille "physique" de gendarme ou policiers?

Merci

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjor,

Il peut y avoir procédure devant le tribunal lorsque l'amende forfaitaire est constestée ou lorsque'elle n'est pas applicable.

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