Bonjour,
J'ai été verbaliser pour avoir emprunter un sens interdit qui mène à une pompe à essence sur un paking de supermarché.
Comme il n'existe pas de nom de rue sur ce parking, Le gendarme à noter sur le PV le nom d'une rue voisine ou il n'existe aucun sens interdit .
Renseignement pris à la DDE, et à la Mairie. Il n'existe aucun arreté de circulation, concernant un sens interdit dans cette rue, normal c'est une rue à double sens et aucun arreté non plus pour ce parking de supermarché qui est privé, les voiries ne sont reportoriées nulle part.
Je m'interroge sur l'existence légale de ce PV. Merci pour vos réponses
Cordialement
P.V pour un sens interdit dans une rue ou il n'y en a pas ?
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Bjr, si le gendarme vous a sanctionné pour un sens interdit et qu'il a noté l'adresse d'une voie a double sens, je pense que vous n'aurez aucun mal à faire valoir vos droits en contestant à l'adresse indiquée sur le PV en expliquant que vous rouliez bien sur une voie à double sens et que vous ne comprenez pas pourquoi on vous à verbalisé et que vous demandez l'annulation de ce PV ou à passer devant le tribunal s'ils ne veulent pas acceder a votre demande !
Cordialement
Cordialement
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laurent37
Bonjour,
Je crois que vous n'avez pas bien saisi le sens de mon message, voire rien compris du tout.
Pour que le PV ne soit pas frappé de nullité absolue il lui faut une base légale, ça c'est du droit. En France on ne condamne pas quelqu'un si en amont il n'y a rien qui le prévoit.
La base légale pour un sens interdit c'est :
- un arrêté du maire,
- des panneaux réglementaires.
Sans ces deux éléments le PV est nul de chez nul.
laurent37 a écrit :Si je comprends bien, il faut vérifier l'existence légale du panneau auprès de la municipalité ?!
Alors, le passage dans un sens interdit, on s'en fout ?
Je vais faire pareil avec les Stop, les feux tricolores ... Merci aléa.
Au fait, j'ai un HUMER, gare à vous !
Je crois que vous n'avez pas bien saisi le sens de mon message, voire rien compris du tout.
Pour que le PV ne soit pas frappé de nullité absolue il lui faut une base légale, ça c'est du droit. En France on ne condamne pas quelqu'un si en amont il n'y a rien qui le prévoit.
La base légale pour un sens interdit c'est :
- un arrêté du maire,
- des panneaux réglementaires.
Sans ces deux éléments le PV est nul de chez nul.
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diablo28
Bonjour,laurent37 a écrit :Si je comprends bien, il faut vérifier l'existence légale du panneau auprès de la municipalité ?!
ce n'est pas l'existence légale du panneau (enfin, pas en premier lieu) dont il est question mais bien de l'existence légale du sens interdit !
Ben, si le sens interdit n'existe pas légalement : OUI, on s'en fout !laurent37 a écrit :Alors, le passage dans un sens interdit, on s'en fout ?
Attention, votre humour ressemble à celui des forces de l'ordrelaurent37 a écrit :Je vais faire pareil avec les Stop, les feux tricolores ... Merci aléa.
Retournez d'urgence chez votre concessionnaire : il à oublié de vous vendre le 2ème "M" de votre HUMMERlaurent37 a écrit :Au fait, j'ai un HUMER, gare à vous !
