sergio405 a écrit :Jeanmi a écrit :Absolument ! Le véhicule en provenance de l'étranger devait conserver les plaques d'origine; en mettant des plaques françaises avec le numéro allemand, le véhicule n'est plus d'origine. Cela peut même aller jusqu'à la mise en fourriére...
Par contre, je suis étonné que BMW France achéte des voitures en Allemagne pour les revendre dans le réseau...Etes vous sûr de ce point ?
Attention aux voitures venant d'Allemagne, de Belgique,...!!!! Kilométrage à vérifier avec carnet d'entretien d'origine, factures d'entretien, contrôle de l'historique chez un autre concessionnaire avec juste la clé...
Si la voiture vous a été vendue en l'état, signalez ce point au commissariat et demandez à ce que le vendeur professionnel soit convoqué également...
Avez vous demandez l'immatriculation en France ? Si oui, essayer de relancer le service compétent pour obtenir au plus vite les papiers.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le véhicule n'avait plus les plaques car l'ancien propriétaire les a conservées comme c'est le cas en Allemagne apparemment.
Concernant la provenance du véhicule, les papiers que j'ai en ma possession attestent bien des différentes cessions entre BMW France et la concession dont dépend mon agent BMW, et c'était un véhicule en leasing.
En ce qui concerne l'historique du véhicule, nous avons regardé avec mon agent sur le site BMW en tapant le numéro de série de la voiture, et nous n'avons rien trouvé d'anormal ; de toutes façons je suis passé par un agent de la marque pour éviter tout souçis ... je suis d'autant plus surpris aujourd'hui !
Pour l'immatriculation en France, n'ayant récupéré la voiture qu'en fin de semaine dernière, je comptais l'immatriculer cette semaine (mon agent m'a dit que j'avais 3 semaines pour le faire...)
Je me rends à la convocation et je vous tiens au courant.
Merci
Bon finalement tout s'est bien terminé pour moi.
Je me suis rendu au commisariat ce matin 9H, j'ai été reçu par un policier du service BADR très compréhensif, il m'a demandé avant même de procéder à mon audition de me rendre à la prefecture pour faire la carte grise, et m'a confirmé que j'avais bien l'ensemble des documents pour le faire (alors qu'hier, le policier qui m'a arrêté me soutenait qu'il me manquait le certificat de conformité, et le quitus fiscal ... et il suspectait une fraude).
Donc aucun souçis pour la carte grise, puis ils m'ont signé une autorisation de circulation provisoire pour que je puisse aller poser mes nouvelles plaques.
Enfin, j'ai été auditionné pendant 45 minutes, le but étant de prouver ma bonne foi : je n'ai fait qu'acheter une voiture chez un agent BMW français. Par contre, ils ont appelé dans un premier temps mon agent pour un rappel à la loi, et il sera certainement entendu, cependant, ils sont maintenant persuadés de sa bonne foi et de son erreur non intentionnelle.
Donc je m'en sors sans aucune contravention ni passage au tribunal, par contre j'ai fait noter sur le proçès verbal que je ne comprenais pas pourquoi mon véhicule avait été immobilisé à partir du moment où j'étais identifié, et convoqué pour m'expliquer le lendemain, et la gène que cela avait occasionné ; le policier m'a répondu qu'effectivement son collègue était allé trop loin, et qu'il aurait du me donner une autorisation provisoire de circulation pour que je puisse rentrer chez moi puis revenir au commisariat le lendemain ; il m'a indiqué qu'il lui en ferait la remarque.
Voilà, merci encore.
