Je viens de recevoir une ordannance pénale de 422 € à payer car j'ai été flashé pour 91 km au lieu de 90 km.
J'ai demandé la photo car je ne sais pas si c'est moi, mon amie ou mon frère qui conduisait au moment du contrôle de vitesse. Sur la photo, on ne voit pas le conducteur.
J'ai été convoqué au commissariat car j'ai contesté l'infraction, mais maintenant je suis tout de même condamné à payer 422 €. Est ce que tout ceci est légal ? Merci de vos réponses.
ordonnanc pénale
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Hélas pour vous tout ceci est tout à fait légal car vous n'avez pu justifier que vous n'étiez pas l'auteur des faits. Ignorer, ou vouloir ingorer, qui conduisait est une chose, justifier que l'on ne peut être l'auteur en est une autre. Le maximum de la peine est de 450 €uros pour cet excès de vitesse.
Vous avez sans doute dû être condamné sur la base de l'article L121-3 du Code de la route qui prévoit la redevabilité pécuniaire dans votre cas et par ce fait vous ne devez pas perdre de point.
Si vous payez dans le mois vous avez droit à une réduction de 20% sur les 422 euros
Reste à savoir s'il ne valait pas mieux payer 45 euros et perdre un point, tout est une question d'appréciation personnelle en fonctijno de sa propre situation.
Hélas pour vous tout ceci est tout à fait légal car vous n'avez pu justifier que vous n'étiez pas l'auteur des faits. Ignorer, ou vouloir ingorer, qui conduisait est une chose, justifier que l'on ne peut être l'auteur en est une autre. Le maximum de la peine est de 450 €uros pour cet excès de vitesse.
Vous avez sans doute dû être condamné sur la base de l'article L121-3 du Code de la route qui prévoit la redevabilité pécuniaire dans votre cas et par ce fait vous ne devez pas perdre de point.
Si vous payez dans le mois vous avez droit à une réduction de 20% sur les 422 euros
Reste à savoir s'il ne valait pas mieux payer 45 euros et perdre un point, tout est une question d'appréciation personnelle en fonctijno de sa propre situation.