abus de pouvoir que dois je faire?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
1804chris

abus de pouvoir que dois je faire?

Message par 1804chris »

Un policier municipal m'a interpellé dans une rue en sens interdit de 16h à 17h les jours scolaires mais la rue adjacente et perpendiculaire ne mentionne une interdiction de tourner à droite que pour les plus de 3.5T et au stop la signalisation a été aposé 3 mètres en avant sur le trottoir de droite donc pas visible.Le policier dresse le PV de 135€ et m'ordonne de régler immediatement par trouille je m'execute en lui faisant part de ma contestation que je notifie sur le PV.Le policier n'a pas respecter ni la procedure ni le montant de la contravention qui apres m'etre renseignée aurais du s'elever à 90€!Qui peut defendre mes interets sachant que je n'ai pas les moyens de remunérer un avocat;Aidez moi s'il vous plait

toiness
Messages : 141
Inscription : sam. avr. 12, 2008 5:50 pm

Message par toiness »

a ta place

tu te rend en mairie et demande les documents route rue et indication des panneaux

document photos


et rendez vous avec le maire en présence du P municipale

AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Re: abus de pouvoir que dois je faire?

Message par AFM »

1804chris a écrit :Un policier municipal m'a interpellé dans une rue en sens interdit de 16h à 17h les jours scolaires mais la rue adjacente et perpendiculaire ne mentionne une interdiction de tourner à droite que pour les plus de 3.5T et au stop la signalisation a été aposé 3 mètres en avant sur le trottoir de droite donc pas visible.Le policier dresse le PV de 135€ et m'ordonne de régler immediatement par trouille je m'execute en lui faisant part de ma contestation que je notifie sur le PV.Le policier n'a pas respecter ni la procedure ni le montant de la contravention qui apres m'etre renseignée aurais du s'elever à 90€!Qui peut defendre mes interets sachant que je n'ai pas les moyens de remunérer un avocat;Aidez moi s'il vous plait
Bonjour,

Vous avez payé l'amende ?

Répondre