Bonjour,
j'ai reçu un pv il y a quelques mois, j'ai demandé la photo de la prise de flash pour vérifier qui était le chauffeur de mon véhicule, car dans la journée je travaille ( et je peux le prouver par un certificat de mon employeur)
Mais la photo est inexploitable, et de plus je ne me souviens pas a qui j'ai prêté mon véhicule, (un ami, une amie, ou à quelqu'un de ma famille ???)
J'ai donc adressé la copie de cette photo avec un chèque de l'amende forfaitaire, en leur demandant de bien vouloir faire diligence pour les points concernant cet excès de vitesse. Je ne vais quant même par tirer à la courte paille pour savoir qui conduisait mon véhicule ce jour là. Très sincèrement je ne tiens pas un agenda de mon véhicule.
Et pour toute réponse, je viens de recevoir une convocation au tribunal de police pour ce PV.
Que faire ? je ne peux pas désigner au hasard un conducteur.
Merci de votre aide
Cordialement
Jacqueline
retrait de point sur permis, photo inexploitable
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
La procédure suivie est tout à fait normale.
Vous ne savez pas qui pilotait la voiture ce jour là, vous consignez, vous réclamez et le dossier revient normalement devant la juridiction de proximité de votre domicile.
Sur la citation, êtes vous poursuivie sur la base de l'article L121-3 du code de la route ? Si tel est le cas vous ne risquez qu'une amende, salée peut-être, mais pas de perte de point, pas de suspension.
Allez au tribunal avec des attestations de votre présence ailleurs, voici un modèle qui va bien :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
La procédure suivie est tout à fait normale.
Vous ne savez pas qui pilotait la voiture ce jour là, vous consignez, vous réclamez et le dossier revient normalement devant la juridiction de proximité de votre domicile.
Sur la citation, êtes vous poursuivie sur la base de l'article L121-3 du code de la route ? Si tel est le cas vous ne risquez qu'une amende, salée peut-être, mais pas de perte de point, pas de suspension.
Allez au tribunal avec des attestations de votre présence ailleurs, voici un modèle qui va bien :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf