Bonjour,
Je me suis fait pruner ce matin parce que ma moto faisait trop de bruit. Je ne le conteste pas, j'ai signée l'amende et j'ai même déjà fait le nécessaire pour passer la contre-visite.
Par contre, au moment de payer l'amende, j'ai vu que sur la "carte de paiement", aucune case indiquant le cas et donc le montant n'a été cochée. Le cas (3bis) n'est indiqué qu'à l'intérieur du PV, sur l'avis de contravention.
Ais-je une chance de la faire annuler ?
Contester un PV si la case du cas n'est pas cochée
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