En voulant faire reprendre mon véhicule en Février 2009, en vue de l'achat d'un autre dans un garage ,celui ci m'apprend à ma grande stupéfaction que mon véhicule est gagé. Après renseignements, il apparait que mon véhicule a fait l'objet de plusieurs contraventions pour excès de vitesse entre Octobre 2006 et Novembre 2008.
Je n'ai jamais reçu à mon domicile la moindre information concernant ces infractions ( que je reconnais avoir commises puisque les dates correspondent à des déplacements que j'ai effectués ). Les courriers ont été adressés à mon nom de jeune fille( celui de mon permis ) alors que mon nom usuel est celui de femme mariée depuis 1972 ( actuellement je suis veuve depuis 8 ans ).
Je n'ai jamais changé le nom figurant sur ma plaque de boite aux lettres , le facteur n'a jamais su où laisser ces courriers . Pour pouvoir acquérir mon nouveau véhicule, j'ai du payer les quatre premières contraventions sur les six , alourdies des amendes forfaitaires pour non paiement dans les temps. Je ne sais pas du tout le nombre de points que je suis susceptible d'avoir perdu, je ne sais même pas si je peux encore utiliser mon véhicule et je suis très angoissée !
Pouvez- vous m'aider et me dire si j'ai un quelconque recours pour faire valoir ma bonne foi? Je n'aurais jamais laissé s'accumuler 1080 euros d'amendes si j'avais été informée de la première contravention ! J'aurais réagi en conséquence et surveillé les radars ( plusieurs contraventions au même endroit d'une autoroute !!! )
Sur ma carte grise figurent mon nom de jeune fille en première ligne, et en deuxième ligne, mon nom usuel de femme mariée . Et c'est ceci qui est la cause de tous mes ennuis.
Merci d'avance pour votre aide !
Avis de contraventions jamais reçus
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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hazel
Avis de contraventions jamais reçus
Dernière modification par hazel le sam. mai 09, 2009 4:35 pm, modifié 1 fois.
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dimitryous
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hazel
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dimitryous
hazel : vous nous dites :
Il doit donc y avoir sur le territoire français un nombre considérable de personnes dans votre cas, qui si je résume est le suivant :
- infractions entre 2006 et 2008 = 1080 € d'amendes
- vous en avez payé une partie seulement (la partie bloquant la carte grise de votre ancien véhicule)
- votre boite aux lettres est restée à votre nom de femme marié : pourquoi changer ???
- le facteur ne vous a pas délivré les courriers relatifs aux infractions commises ( votre nom n'apparaissait pas sur les boites aux lettres de votre immeuble au moment où elles ont été expédiées )
Pour ma part j'accuse l'Etat de négligence (au premier degré) au motif que la carte grise a été libellée à un nom qui a eu certes une existence avant votre mariage, mais qui dans l'état où vous trouviez au moment des infractions n'en a plus aucune.
Donc 100 % des femmes mariées qui ont eu /ont / auront des infractions, seront retenues coupables par défaut et sans le savoir car leur carte grise et / ou permis de conduire est incorrectement libellée en première ligne si et seulement si ces femmes n'ont pas changé le nom qui figure sur leur boite aux lettres ...
C'est le "sans le savoir" qui est la faute grave de la part de l'Etat ...
Vous tremblez car vous ne savez pas si - grâce aux infractions que vous avez commises - il vous reste des points sur votre permis ... i.e. vous ne connaissez pas l'ampleur de dégats. C'est de la part de l'Etat une faute encore plus grâve que de laisser une personne dans l'ignorance de sa vraie situation et ceci à cause d'une possible erreur d'écriture (cf plus loin) ...
On nage en plein délire ou alors je n'ai rien compris ! Ou encore il y a quelque chose qui m'échappe ... On en voit de toutes les couleurs dans le temps qui courrent ...
Ceci serait peut-être une énorme bavure de la part de l'Etat et de son administration : Mme Machin née Trucmuche et non pas Mme Trucmuche épouse Machin (ce qui est votre cas).
A mon humble avis je déposerais plainte auprès du Tribunal Administratif (TA) pour qu'il parte à la recherche de l'administration qui a été la cause de cette bavure car il y a eu inversion des noms (Trucmuche vs Machin), ou alors le commis aux écritures de l'époque était bien bourré : il vous faut retrouver qui a commis l'erreur et ceci n'est pas une mince affaire ! ( c'est sans doute la préfecture du département qui vous a délivré le permis de conduire en 1972 ) ...
Donc, mariée ou pas, le premier nom qui figure sur votre permis de conduire est votre nom de jeune fille ... Abbérrrrrrrrrrrrrazcionne ...
Je ne suis pas très surpris de voir que l'Etat comment comptabilise les mariages sur son territoire ... en tout cas le nom des jeunes mariées (leur nom de jeune fiile) est toujours en première ligne dans leur databass bass bass ... Il doit y avoir une bonne raison quand même ...
Tout ceci doit se faire après avoir consulté un avocat pour savoir si les cartes grises des femmes françaises qui possèdent une voiture sont dans le même cas que vous.
Vous pouvez tout aussi bien envoyer une question écrite aux députés pour avoir leurs avis sur le sujet : certains (pas tous) vous répondront peut-être "ma femme est mariée" ... pour éviter de répondre ...
Vous pouvez aussi envoyer une amie poser la question à la préfecture ... mais pas sûr qu'ils comprennent la portée de la question ...
Donc TA avec les recommandations ci-dessus. Mais vous n'êtes certainement pas la seule dans votre cas. Good luck Miss Hazel!
p.s. corrigé pour carte grise et / ou permis de conduire au lieu de carte grise
Je remarque que votre boite aux lettres est restée marquée à votre nom de femme mariée ...Sur ma carte grise figurent mon nom de jeune fille en première ligne, et en deuxième ligne, mon nom usuel de femme mariée . Et c'est ceci qui est la cause de tous mes ennuis.
Il doit donc y avoir sur le territoire français un nombre considérable de personnes dans votre cas, qui si je résume est le suivant :
- infractions entre 2006 et 2008 = 1080 € d'amendes
- vous en avez payé une partie seulement (la partie bloquant la carte grise de votre ancien véhicule)
- votre boite aux lettres est restée à votre nom de femme marié : pourquoi changer ???
- le facteur ne vous a pas délivré les courriers relatifs aux infractions commises ( votre nom n'apparaissait pas sur les boites aux lettres de votre immeuble au moment où elles ont été expédiées )
Pour ma part j'accuse l'Etat de négligence (au premier degré) au motif que la carte grise a été libellée à un nom qui a eu certes une existence avant votre mariage, mais qui dans l'état où vous trouviez au moment des infractions n'en a plus aucune.
Donc 100 % des femmes mariées qui ont eu /ont / auront des infractions, seront retenues coupables par défaut et sans le savoir car leur carte grise et / ou permis de conduire est incorrectement libellée en première ligne si et seulement si ces femmes n'ont pas changé le nom qui figure sur leur boite aux lettres ...
C'est le "sans le savoir" qui est la faute grave de la part de l'Etat ...
Vous tremblez car vous ne savez pas si - grâce aux infractions que vous avez commises - il vous reste des points sur votre permis ... i.e. vous ne connaissez pas l'ampleur de dégats. C'est de la part de l'Etat une faute encore plus grâve que de laisser une personne dans l'ignorance de sa vraie situation et ceci à cause d'une possible erreur d'écriture (cf plus loin) ...
On nage en plein délire ou alors je n'ai rien compris ! Ou encore il y a quelque chose qui m'échappe ... On en voit de toutes les couleurs dans le temps qui courrent ...
Ceci serait peut-être une énorme bavure de la part de l'Etat et de son administration : Mme Machin née Trucmuche et non pas Mme Trucmuche épouse Machin (ce qui est votre cas).
A mon humble avis je déposerais plainte auprès du Tribunal Administratif (TA) pour qu'il parte à la recherche de l'administration qui a été la cause de cette bavure car il y a eu inversion des noms (Trucmuche vs Machin), ou alors le commis aux écritures de l'époque était bien bourré : il vous faut retrouver qui a commis l'erreur et ceci n'est pas une mince affaire ! ( c'est sans doute la préfecture du département qui vous a délivré le permis de conduire en 1972 ) ...
Donc, mariée ou pas, le premier nom qui figure sur votre permis de conduire est votre nom de jeune fille ... Abbérrrrrrrrrrrrrazcionne ...
Je ne suis pas très surpris de voir que l'Etat comment comptabilise les mariages sur son territoire ... en tout cas le nom des jeunes mariées (leur nom de jeune fiile) est toujours en première ligne dans leur databass bass bass ... Il doit y avoir une bonne raison quand même ...
Tout ceci doit se faire après avoir consulté un avocat pour savoir si les cartes grises des femmes françaises qui possèdent une voiture sont dans le même cas que vous.
Vous pouvez tout aussi bien envoyer une question écrite aux députés pour avoir leurs avis sur le sujet : certains (pas tous) vous répondront peut-être "ma femme est mariée" ... pour éviter de répondre ...
Vous pouvez aussi envoyer une amie poser la question à la préfecture ... mais pas sûr qu'ils comprennent la portée de la question ...
Donc TA avec les recommandations ci-dessus. Mais vous n'êtes certainement pas la seule dans votre cas. Good luck Miss Hazel!
p.s. corrigé pour carte grise et / ou permis de conduire au lieu de carte grise
Dernière modification par dimitryous le sam. mai 09, 2009 9:04 pm, modifié 1 fois.
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hazel
@Aléa ,merci pour votre réponse ! Problème : que vais -je découvrir lorsque je me serais présentée à la préfecture, si on m'annonce que je n'ai plus de points ??? Va-t-on me demander de rendre mon permis sur le champ et vais-je me retrouver encadrée par la Police si je roule depuis des mois sans points et donc sans permis , ceci sans le savoir . Imaginons que je sois arrêtée pour un contrôle de routine , devrais-je abandonner mon véhicule sur place et repartir à pied ??? Pouvez vous m'aider encore ?Merci !
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hazel
alea@
Bonsoir ! Suite à votre conseil je me suis rendue à la Préfecture pour obtenir mon compte de points . A mon grand soulagement on me dit qu'il me reste 11 points ! Il apparait que seule la dernière infraction du mois de novembre 2008 a été retenue et m'a couté 1 point de retrait . Mais puisque j'ai payé l'amende pour les quatre premières infractions , le retrait de points ne risque-t-il pas d'arriver dans les mois qui suivent ??? Pour le moment ,je me contente de savoir que je peux rouler sans stress , c'est déjà çà !!! Merci à vous ! Je me permettrais de vous redemander conseil si cela s'aggrave .
Bonsoir ! Suite à votre conseil je me suis rendue à la Préfecture pour obtenir mon compte de points . A mon grand soulagement on me dit qu'il me reste 11 points ! Il apparait que seule la dernière infraction du mois de novembre 2008 a été retenue et m'a couté 1 point de retrait . Mais puisque j'ai payé l'amende pour les quatre premières infractions , le retrait de points ne risque-t-il pas d'arriver dans les mois qui suivent ??? Pour le moment ,je me contente de savoir que je peux rouler sans stress , c'est déjà çà !!! Merci à vous ! Je me permettrais de vous redemander conseil si cela s'aggrave .
Pour suivre votre compte points vous pouvez maintenant consulter régulièrement sur internet puisque vous devez avoir le code confidentiel, ce qui vous permettra d'aviser en temps utile.