Retrait de point case non cochée

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UCA

Retrait de point case non cochée

Message par UCA »

Bonjour,

Hier matin j'ai reçu une lettre du centre des permis m'indiquant un retrait de 2 points pour infraction (portable au volant) alors que sur l'amende délivrée par le gendarme la case point n'a pas été cochée.
Merci de m'indiquer quoi faire exactement et quelles sont les chances que ça aboutisse.

Autre question le dernier relevé que j'avais eu l'année derniere indiquait qu'il me restait 7 points et rien depuis. Celui d'hier matin m'indique que les 2 points en moins porte mon solde à 2 points.
J'en ai en attente des amendes mais comment savoir laquelle à déjà été traitée.
Tout ça car sur une des amendes en attende le gendarme a écrit oui au lieu de cocher la case retrait de points. Est ce que ça c'est contestable car sur l'amende il est bien écrit que la case retrait de points doit être cochée. Mais est ce suffisant ?

Merci d'avance pour vos réponses car aujourd'hui je suis bien embêté. :cry:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Lisez cette file et inspirez vous en pour réclamer :

http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?t=6170

Habituellement la restitution des points ne pose pas de problème, visiblement ce n'est pas toujours le cas :cry:

UCA

Message par UCA »

La visiblement vous me répondez pour la case non cochée mais lorsqu'il est écrit oui à la place de la croix, croyez vous qu'il y a quelque chose à faire :?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Lorsqu'il y a écrit OUI dans la case il n'y a plus rien à faire, l'information due au contrevenant a été été donnée.

UCA

Message par UCA »

merci beaucoup pour l'info

renren54
Messages : 3
Inscription : mar. mai 17, 2011 11:38 am

Re: Retrait de point case non cochée

Message par renren54 »

Bonjour,

je suis dans ce cas (infraction au stop) carte remplie mais la case indiquant : "retrait de point " contient une case (non cochée) et oui écrit en caractères d'imprimerie.

De plus l'agent ne m'a pas informé de la perte de point.

Est ce que ce cas de figure suffit à me permettre de contester le retrait des points ?

D'avance merci pour votre réponse

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Retrait de point case non cochée

Message par Aléa »

Bonjour,

La mention OUI vaut information préalable, information contenue dans l'avis de contravention que vous avez en main

renren54
Messages : 3
Inscription : mar. mai 17, 2011 11:38 am

Re: Retrait de point case non cochée

Message par renren54 »

Bonjour,

ha donc c'est bizarre d'avoir une case "à cocher" non cochée avec ecrit (pas à la main main imprimé) OUI à coté.
De plus je suis certain que la mention verbale de perte de points ne m'a pas été faite (sans mauvaise fois..)

Je ne pourrais donc pas contester ce retrait ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Retrait de point case non cochée

Message par Aléa »

Bonjour,

Oui, nous savons qu'il y a, à droite de la case le mot OUI

Est-ce que la case est vide où y a-t-il le mot manuscrit OUI dans cette case ?

renren54
Messages : 3
Inscription : mar. mai 17, 2011 11:38 am

Re: Retrait de point case non cochée

Message par renren54 »

Bonjour, la case est vide, il n'y a rien d'ecrit à la main, je peux poster le scan de cette partie si vous le souhaitez.

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