Bonjour à toutes et à tous,
deux conducteurs étaient inscrits sur un contrat de location pour une société. Les deux ont été auditionnés par la police, la photo ne permet pas d'être identifié. On n'a pas de responsable sous la main. La pollice dit que si l'on ne trouve pas de responsable, les deux conducteurs se verront punis d'un retrait de quatre points et d'une amende. Est-ce vrai ? Ne devrait-il pas y avoir un "sans suite", faute de preuves ?
Merci.
Deux conducteurs qui nient le délit, suite au parquet ?
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marcelwally
deux conducteurs...
Bonsoir,
oui, j'ai sans doute été un peu succint dans mon exposé de la question.
deux employés d'une société S ont loué en tant que conducteurs incrits sur le contrat de location deux véhicules.
Les deux noms sont présents sur chaque contrat pour chaque véhicule.
L'un des véhicules a été flashé à une vitesse dépassant de 50 km/h la limite autorisée.
Les deux conducteurs (A et B) ont été auditionnés par la police pour tenter de trouver le responsable du délit.
A dit que ce n'est pas lui et suggère que cela pourrait-être B comme les contrats de location l'impliquent : A et B sont sur chacun des contrats.
B dit qu'il n'est pas responsable et que la photo ne lui permet pas de pouvoir identifier une personne.
Le policier P dit que donc il va envoyer le dossier au parquet avec les déclarations de A et B et le PV. P dit que la sentence du parquet sera normalement de punir A et B, ne trouvant pas de responsable identifiable, d'un retrait de 4 points et d'une amende pour chacun.
Est-ce correct ? N'y a-t-il pas un sans suite à ce genre de cas ?
Voilà, j'espère avoir été assez clair pour vous permettre de me conseiller.
Merci beaucoup.
oui, j'ai sans doute été un peu succint dans mon exposé de la question.
deux employés d'une société S ont loué en tant que conducteurs incrits sur le contrat de location deux véhicules.
Les deux noms sont présents sur chaque contrat pour chaque véhicule.
L'un des véhicules a été flashé à une vitesse dépassant de 50 km/h la limite autorisée.
Les deux conducteurs (A et B) ont été auditionnés par la police pour tenter de trouver le responsable du délit.
A dit que ce n'est pas lui et suggère que cela pourrait-être B comme les contrats de location l'impliquent : A et B sont sur chacun des contrats.
B dit qu'il n'est pas responsable et que la photo ne lui permet pas de pouvoir identifier une personne.
Le policier P dit que donc il va envoyer le dossier au parquet avec les déclarations de A et B et le PV. P dit que la sentence du parquet sera normalement de punir A et B, ne trouvant pas de responsable identifiable, d'un retrait de 4 points et d'une amende pour chacun.
Est-ce correct ? N'y a-t-il pas un sans suite à ce genre de cas ?
Voilà, j'espère avoir été assez clair pour vous permettre de me conseiller.
Merci beaucoup.
