Bonjour,
Selon un avis de contravention reçu vendredi dernier, j'aurais commis le 27/5 un excès de vitesse de 20 km/h : 90 km/h au lieu de 70 km/h. Celui-ci a été constaté par un Mesta 210C vérifié par SAGEM DS. Il semble qu'un tribunal de Saint Dié ait relaxé un conducteur car la vérification d'un radar par son propre constructeur ne serait pas légale (http://tinyurl.com/ktqh68), d'un autre côté il est écrit ici : http://tinyurl.com/n8e9xk, et ailleurs que cette relaxe n'aurait rien de systématique. Je suppose donc qu'il ne vaut mieux ne pas argumenter sur ce point pour contester le bien fondé de la contravention, non ?
J'ai parcouru de nombreuses pages web et de nombreux messages sur ce forum mais je n'ai pas été éclairé sur certains points concernant les montants et la demande du cliché.
Je souhaite obtenir le cliché pour vérifier que c'est bien ma voiture qui est en cause d'autant que je pas vu de flash et je ne sais même pas où précisément était situé ce radar. Si j'en crois la notice, je peux demander par courrier simple à le recevoir. Hors dans divers messages sur ce forum, les auteurs se sont vu refuser ce droit au motif qu'ils n'avaient pas contesté l'infraction. Qu'en est-il exactement, car dans la notice ne sont obligatoires que diverses photocopies ?
Sur l'avis figurent trois tarifs pour l'amende : 135 €, 90 € et 375 €. D'où les questions suivantes :
- Quelle sera le tarif de l'amende si j'obtiens le cliché et décide payer (je suppose 135 € s'il me parvient avant 60 jours) ?
- Si je reçois le cliché avant 45 jours et décide de contester au motif que l'on ne me reconnaît pas sur la photo sans dénoncer quiconque, quel tarif s'appliquera ?
- Si je comprends bien, si le cliché ne me parvient pas avant les 45 jours fatidiques et si je veux contester au motif que je n'ai vu ni flash, ni radar et qu'il est donc possible que je ne fusse pas au volant à l'heure des faits, je devrai le faire à "l'aveuglette" ?
- Globalement en dehors des deux points en moins (mon permis était jusqu'ici indemne), quelle est la somme maximale que l'amende peut atteindre ?
Merci de m'avoir lu jusqu'ici, ainsi que pour vos éventuels éclaircissements...
Demande du cliché et tarif de l'amende ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Vu que les réponses ne pleuvent pas, j'ai téléphoné à ma protection juridique pour leur poser mes questions. Donc pour information voici ce qui m'a été répondu :
Vu que les réponses ne pleuvent pas, j'ai téléphoné à ma protection juridique pour leur poser mes questions. Donc pour information voici ce qui m'a été répondu :
- - Concernant le "Sagem vérifié par Sagem", il n'en savait rien (d'ailleurs pour les autres questions, je lui ai en général proposé une réponse et il l'a confirmée). J'aurais dû faire des études de droit, car je ne comprends pas comment on peut être relaxé à Saint Dié sur ce point et avoir une décision différente dans un autre tribunal pour le même motif (ou alors la décision ne reposait pas sur ce seul point ce qui n'est pas précisé ici : http://tinyurl.com/ktqh68).
- C'est bien 135 € si le cliché est obtenu avant 60 jours et si je décide de payer.
- En cas de contestation avec non dénonciation, ce serait minimum 375 € et comme le juge décide du montant, ça peut monter jusqu'à 750 €. J'espère que ça ne s'additionne pas. Quant à savoir sur quoi il se base pour décider du montant, surtout si sur la photo figure seulement l'arrière d'une voiture, mystère...
- Après 45 jours, c'est bien contestation à "l'aveuglette", si la photo n'a pas été reçue. Sinon c'est 375 € d'office.