Pv place handicapé sans panneau de signalisation

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Abracada
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Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation

Message par Abracada »

Papymèche a écrit :Qu’ est-ce donc pour vous Maître qu' une jurisprudence CADA ?
Si vous ne connaissez pas la jurisprudence de la CADA, vous faîtes google et cada, vous cliquez et vous lisez ..

PS : à part çà, j'ai l'impression que vous n'avez toujours pas compris qu'un Mesta 208 est un radar "mobile" utilisé à "poste fixe" ? un ingénieur en métrologie même retraité devrait savoir çà non ? et ne pas confondre les radars "fixes" et les radars "mobiles" comme vous le faîtes si souvent sur les forums ... sinon pensez à investir dans un Larousse .. ou bien posez donc la question de terminologie de base de votre ancienne profession à vos anciens collègues ? Ils vous rendront bien ce petit service ...


:arrow: :arrow: (c'était juste un bref passage dans cette vieille file ...)

Papymèche
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Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation

Message par Papymèche »

Bonsoir
Papymèche a écrit:Qu’ est-ce donc pour vous Maître qu' une jurisprudence CADA ?
Réponse du Maître : Si vous ne connaissez pas la jurisprudence de la CADA, vous faîtes google et cada, vous cliquez et vous lisez ..
Ben justement, j’ espère que les autres intervenants de forum vont se livrer à l’ exercice.
Ils y verront que la CADA n’ est en aucun cas une juridiction, et ne donne que des avis…
Il n’ y a donc pas de jurisprudences CADA, mais de simples avis, même pas contraignants ! :P

Le Maître a aussi ecrit : PS : à part çà, j'ai l'impression que vous n'avez toujours pas compris qu'un Mesta 208 est un radar "mobile" utilisé à "poste fixe" ? un ingénieur en métrologie même retraité devrait savoir çà non ? et ne pas confondre les radars "fixes" et les radars "mobiles" comme vous le faîtes si souvent sur les forums ... sinon pensez à investir dans un Larousse .. ou bien posez donc la question de terminologie de base de votre ancienne profession à vos anciens collègues ? Ils vous rendront bien ce petit service ...
Ce que j’ ai compris, c’ est que le seul document juridique qui permette de définir un cinémomètre dans les termes à employer, c’ est l’ Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier NOR: ECEI0912713A
Art. 1 : Le présent arrêté s'applique aux cinémomètres de contrôle routier, ci-après dénommés « cinémomètres », c'est-à-dire aux instruments permettant de mesurer soit à partir d'un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d'un véhicule en mouvement la vitesse de véhicules régis par le code de la route, ainsi qu'aux dispositifs complémentaires destinés à imprimer ou enregistrer les résultats des mesures effectuées par ces instruments.
On parle bien de poste fixe déplaçable ou non, et ça concerne les radars en cabine pour ceux qui ne sont pas déplaçables, et pour cause :lol: , tout comme les radars que j’ appelle par amusement "nomades" car déplaçables mais fixes dans l’ espace lors d’ un mesurage, soit sur un trépied soit dans un véhicule à l’ arrêt.
Terme "fixe" repris sur tous les documents administratifs comme les PV, tout comme par la Cour de Cassation maintenant, mais sûrement pas mobile bien qu’ ils soient déplaçables. :lol: :mrgreen:

Et on parle de véhicule en mouvement dans lequel peut être installé un radar cette foi ci mobile dans l’ espace, et donc terme "mobile" comme les cases à cocher sur les PV l’ indiquent. :lol: :shock: :lol:

Le Maître a ajouté : (c'était juste un bref passage dans cette vieille file ...)
Tout bref qu’ il fut, vous ne l’ avez pas raté. Vous avez là deux vautrages comme vous savez si bien faire Maitre :mrgreen: :mrgreen:
Est-ce inné chez vous ? Ou travaillez vous dur pour que ça se voie si bien ? :roll:

noem.bx
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Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation

Message par noem.bx »

Bonjour je suis un peu dans le même cas...

hier je devais absolument voir mon assureur qui se trouve juste en face d'un parking. Le parking été plein et il y avait beaucoup de place handicapées toutes signalées par un panneaux vertical et une signalisation horizontale. Je trouve une place au milieu du parking où la signalisation horizontal est presque effacé et où il n'y a pas de panneaux. Quand je suis revenus de l'assureur j'avais une amende de 135€ pour mettre garée sur une place GIC GIG sans panneaux est-ce valable???

dans le cas où ça ne l'est pas comment faire pour contester le PV? je peux prendre des photos mais comment prouver que j'été bien garée à cette place et pas sur une place signalée par un panneaux??? merci de me répondre c'est assez urgent.

Abracada
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Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation

Message par Abracada »

Re
noem.bx a écrit : hier je devais absolument voir mon assureur qui se trouve juste en face d'un parking. Le parking été plein et il y avait beaucoup de place handicapées toutes signalées par un panneaux vertical et une signalisation horizontale. Je trouve une place au milieu du parking où la signalisation horizontal est presque effacé et où il n'y a pas de panneaux. Quand je suis revenus de l'assureur j'avais une amende de 135€ pour mettre garée sur une place GIC GIG sans panneaux est-ce valable???

dans le cas où ça ne l'est pas comment faire pour contester le PV? je peux prendre des photos mais comment prouver que j'été bien garée à cette place et pas sur une place signalée par un panneaux??? merci de me répondre c'est assez urgent.
Ce n'est pas urgent car vous avez 45 jours pour contester ..
Il faut généralement commencer par s'adresser à la mairie et demander par courrier, fax ou mail la copie de l'arrêté municipal concernant ces emplacements, à moins que vous préfériez vous rendre directement sur place ..
Si l'arrêté existe, et qu'on vous en a remis la copie, restera le problème des preuves de l'absence de signalisation avec les photos, de prouver que vous étiez à cet emplacement là et pas à un autre ..
La contestation n'est pas simple, mais jouable parfois, en fonction du contexte ..

Abracada
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Re: Pv place handicapé sans panneau de signalisation

Message par Abracada »

Re
Papymèche a écrit :Terme "fixe" repris sur tous les documents administratifs comme les PV, tout comme par la Cour de Cassation maintenant, mais sûrement pas mobile bien qu’ ils soient déplaçables.
Si vous avez maintenant et enfin trouvé, un arrêt de la cour de cassation qui définirait un "cinénomètre déplaçable" comme étant un "cinémomètre fixe" (ou radar fixe) dîtes nous toujours lequel et donnez-nous les coordonnées Légifrance ... on verra si çà apporte quelque chose de nouveau au débat .. qui ne porte pas là-dessus ... puisqu'il porte sur "radar mobile" ...

Il faut espérer que le Papa Noël vous a apporté non seulement un dictionnaire Larousse pour y prendre connaissance du sens du mot "mobile", mais aussi une grammaire parce que vous semblez avoir oublié qu'un adjectif épithète se rapporte à un nom que vous ne pouvez remplacer par un autre nom sans dénaturation grossière du sens de la phrase .. et notamment de son sens juridique ..

Toute votre démonstration oiseuse, bouffie à chaque ligne de stupides smileys d'auto-satisfaction hilare, repose sur le fait que vous remplacez et mélangez sans aucun scrupule le mot "radar" par le mot "poste" ..

Bah, oui, mais tout le monde est d'accord lorsque l'on parle du "poste" .. qui effectivement est "fixe" ou "en mouvement" ..

C'est précisément ce qu'on n'a jamais cessé de vous répéter .. Vous êtes donc en train de nous ré-inventer l'eau tiède ...

Par contre, relisez les formulaires des PV et si le mot "mobile" y figure effectivement, vous constaterez que ni le mot "radar" ni celui de "cinémomètre" auquel il se rapporterait selon vous ne le précède... vous présupposez donc et poser comme postulat que le mot "radar" serait implicite dans ce formulaire... mais en réalité, vous mélangez "poste" qui est la manière dont le cinémomètre est utilisé et "cinémomètre" qui est l'appareil lui-même ..

Il ne fait aucun doute sur le fait que vous vous vautrez ici magistralement ... car vous confondez sémantiquement l'adjectif épithète de l'objet et l'adjectif épithète de la manière dont l'objet est utilisé ..

Enfin, à supposer même que votre interprétation de la terminologie "implicite" du formulaire administratif serait exacte, ce n'est pas parce qu'un formulaire "officiel" de l'administration utiliserait implicitement ou explicitement un mot ou une expression à contre-emploi (ce qui n'est pas établi ici) que tout le monde devrait à la suite faire pareil .. et s'approprier comme vous voudriez l'imposer à la terre entière, le langage impropre de l'administration ... Pour moi, le Larousse prime toujours sur le salmigondis administratif ..

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