Contravention sans avis de PV

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Jonathan46
Messages : 2
Inscription : jeu. févr. 05, 2015 6:37 pm

Contravention sans avis de PV

Message par Jonathan46 »

Bonjour à Tous

J'ai reçu un avis de contravention pour usage du téléphone.

Je m'étais, en effet fait, contrôlé par un policier au bord d'un rond point.

Seulement, lors de l’établissement de l’amende, l'officier ne m'a présenté qu'un banal carnet du commerce et non un carnet à souche officiel. Je n'ai donc pas eu de reçu de contravention ou de copie du PV...

Je n'ai pas payé l'amende sur place et je suis repartis comme ça.

Ma question :Puis-je contester la contravention??

Cordialement
Jonathan

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Contravention sans avis de PV

Message par Aléa »

Bonsoir,

Si vous avez reçu un "avis de contravention" de format A4 c'est qu'il y a eu verbalisation électronique, les documents doivent venir de Rennes.

Si vous avez reçu un avis de contravention ancien format, identique en dimension à un PV de stationnement, l'agent a la possibilité d'établir ultérieurement au contrôle son PV et vous le faire parvenir par la poste.

quoiqu'il en soit, la procédure n'est pas irrégulière.

Jonathan46
Messages : 2
Inscription : jeu. févr. 05, 2015 6:37 pm

Re: Contravention sans avis de PV

Message par Jonathan46 »

Bonnsoir,

Merci pour la réponse,

Oui le PV est un A4 vert qui vient de Renne..

Donc en cas de verbalisation électronique, pas besoin d'avis ni de reçu de contravention???
Pas contestable donc,?? :( malgré le fait que l'agent de police m'a mis une amende sur un "post-it"!!" )

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Contravention sans avis de PV

Message par Aléa »

Bonjour,

Sur le post-it il a pris les renseignements pour établir ensuite le PV, il n'y a rien d'anormal dans cette procédure qui d'ailleurs est prévue

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