Mise en Fourrière pour Travaux Non signalés au préalable

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Hugo07
Messages : 1
Inscription : mar. janv. 12, 2016 6:00 pm

Mise en Fourrière pour Travaux Non signalés au préalable

Message par Hugo07 »

Bonsoir,
Je me tourne vers vous afin de vous faire part de ma mésaventure du jour et savoir quels sont les recours possibles.
Cela commence dimanche soir en rentrant d'une après-midi en famille, je gare ma voiture sur une place de stationnement gratuite en faisant bien attention qu'aucune interdiction n'est apposée, rien à signaler. C'était d'ailleurs la seule place de libre, les autres places en créneaux de part et d'autres étaient toutes occupées. Lundi se passe sans que je ne bouge ma voiture n'en ayant pas eu à me servir. Et ce midi surprise à l'heure du déjeuner ma compagne en rentrant mangé remarque qu'il n'y a plus ma voiture de stationnée et que des travaux sont en cours (le montage d'une grue en l'occurrence). Sans plus attendre nous appelons la police qui nous confirme que ma voiture a été enlevée et emmenée en fourrière le matin même. Je vous passe les détails pour la récupérer à la fourrière en passant par le commissariat de Police (je ne suis pas coutumier du fait et ne pensait pas qu'il fallait temps et de procédures pour récupérer sa voiture en fourrière). Au passage j'interroge l'agent de police sur le fait que rien n'était signalé quand je me suis garé et que je trouvais la méthode un peu abusive, il me répond qu'ils ne sont pas en charge de cela qu'il faudra se tourner vers la mairie mais que normalement cela devait être signalé 48h avant, je lui rétorque alors que je suis formel qu'il n'y avait aucune signalisation d'interdiction de stationner quand je me suis garé le dimanche soir, il me répond alors que cela à peut être été fait lundi matin à quoi je lui réponds que dans ce cas étant donné que nous somme mardi et que ma voiture à été enlevée le matin même à 9h35 dans tous les cas ça ne fait pas 48h. Bref, il n'en savait pas plus que moi et m'a dit qu'effectivement ça n'était peut être pas très normal que je devrais peut-être contester auprès de la mairie. Ma voiture récupérée en passant par la case prison et délesté de 116€, je retourne la garer un peu plus loin d'où elle a été enlevée sur un stationnement gratuit toujours, dans l'idée de repasser sur le lieu des travaux pour voir la signalisation en question. Et la effectivement il y a des panneaux au sol en nombre + des affiches placardées sur le bâtiment donc inrattable, ce qui me conforte dans mon idée qu'il n'y avait aucune signalisation le dimanche soir lorsque je me suis garé. De plus fait encore plus troublant les panneaux indique une interdiction de stationner à partir du lundi, donc si la signalisation avait été bien apposé elle aurait dû être là le dimanche soir, et si c'était effectivement le cas pourquoi ma voiture n'a elle-t-elle pas été enlevée le lundi matin si l'interdiction de stationner était effective à partir du lundi 8h? C'est tout de même bien étrange comme situation et méthode, cela n'est pas très clair et pas très réglementaire je pense. Pouvez-vous m'aider à prouver ma bonne foi afin d'annuler mon amende si possible... Quels recours puis-je utiliser? :cry: Merci par avance de votre aide

patou7067
Messages : 56
Inscription : lun. août 18, 2008 11:08 pm

Re: Mise en Fourrière pour Travaux Non signalés au préalable

Message par patou7067 »

Bonjour,

Effectivement c''est la règle que la signalisation doit être apposée minimum 48h et normalement la mise en place aurait du être constatée par les forces de police car ce sont les seuls qui peuvent faire enlever votre voiture.. Renseignez-vous auprès de la mairie si elle a fait constaté (ou fait faire constater par un tiers) la mise en place et par la même occasion vous pourrez demander la copie de l'arrêté de circulation qu'elle a pris pour autoriser les travaux et interdire le stationnement à cet endroit.. Dans ce même arrêté devrait également être précisé dans quel délai la signalisation doit être mise en place au préalable et qui est chargé de la mettre en place...
En fonction de ce qui est écrit sur ce document il sera possible d'agir et surtout savoir à qui s'adresser....
D'ailleurs sur les lieux il y a également obligation d'afficher l'arrêté de circulation sur les lieux, si tel n'est pas le cas c'est une violation directe de l'arrêté même.

Pour étayer l'affaire, il serait bien d'avoir des photos prises de l'endroit au moment où vous vous êtes garé pour attester de la non présence des panneaux d'information ou produire des attestations sur l'honneur de tierce personne (de préférence quelqu'un qui habite dans la rue et à proximité de la place où vous étiez garé) qui pourraient certifier que les panneaux n'étaient pas en place le samedi ni le dimanche voire qu'ils ont été mis en place que durant la journée de lundi..

Autre document indispensable : on doit vous remettre un PV de mise en fourrière sur lequel figure le nom de l'autorité ayant ordonné la mise en fourrière et sur ordre de qui..
Pour pouvoir récupérer vote argent et sur la base des documents officiels (arrêté, PV de mise en fourrière), vous devez envoyer votre contestation à cette autorité et copie à la mairie en y joignant toutes les preuves à votre disposition (photos, attestation sur l'honneur d'un voision ou habitant de la rue qui corrobore vos dires.).

Bonne chance

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