Trions un peu...
Vous n'aurez pas de case à cocher parce que vous ne recevrez pas d'avis d'infraction. Cette procédure est remplacée par votre convocation. Parce que, comme le dit Chris, pour une infraction de cette nature, il ne suffit pas de payer l'amende et basta.
Par contre, si l'infraction avait été moins grave, vous auriez été obligé de consigner pour contester puisque vous auriez déclaré "ce n'est pas moi ET je ne sais pas qui c'est". Remarque : même quand on a la preuve (autrement) qu'on n'est pas le conducteur, il faut quand même consigner et on discute après.
Le problème, pour les gendarmes, c'est qu'on est dans un Etat de Droit. Ils ne peuvent pas dire "c'est monsieur Robert" s'ils n'ont pas la preuve que c'est lui. Et ce n'est pas parce que monsieur Robert est le titulaire de la CG qu'il est forcément le conducteur. Donc, tant que monsieur M. Robert dit "ce n'est pas moi mais je ne sais pas qui c'est", c'est à eux de prouver le contraire.
Pour l'histoire de la plaque, ils ont bien évidemment tous les droits pour essayer de savoir. Sauf que, à mon avis, s'ils leur avait fallu "zoomer" pour "dévoiler" le numéro, ça aurait été "sympa" qu'ils vous en montrent au moins le résultat ! Parce que, sinon, on peut bien raconter tout ce qu"on veut.
"le gendarme m'a dit qu'il n'y avait aucun doute que ca soit ma moto, car ils devaient avoir zoomé afin d'identifier la plaque". Peut-être, ben montrez-moi voir.
Donc, effectivement, en dehors du fait de votre hypothétique présence, si de bonne foi, vous pensez que les photos sont très difficilement exploitables, ça va pas aller dans le bon sens pour eux (et ça pourrait bien aller dans le bon sens pour votre amende).
Que vous ont dit les gendarmes après cette "entrevue" ? Ont-ils dit qu'ils allaient vous reconvoquer ?
A priori, d'après moi, vous allez peut-être retourner une fois ou deux pour qu'ils vérifient bien que vous confirmez votre première déposition et, surtout, si la mémoire ne vous est pas revenue, par hasard.
Ensuite, ils transmettront le bébé au parquet pour une convocation au tribunal. Là, évidemment, vous ne serez pas "condamné" (puisque vous n'êtes que redevable pécuniairement, en remplacement du coupable) mais le juge fixera l'amende, s'il est de très mauvais poil, au maximum prévu par le code de la route.
Donc, ça vous laisse le temps de "peaufiner" votre défense, comme par exemple de demander sans attendre, bien sûr, les photos au centre de Rennes (pour une fois que l'Etat vous fait de belles photos de votre belle moto toute neuve, et prises sur le vif encore, et qu'en plus, c'est gratuit, au timbre-poste près, vous n'allez pas les refuser quand même !
). Vous pourrez ainsi les examiner tranquillement avec une binoculaire pour voir si on reconnait facilement le numéro. Si vraiment il y a un gros doute, c'est effectivement un cas d'annulation pure et simple.Quand je parle de peaufiner, c'est aussi que, si morphée vous fait peut-être perdre la tête, évitez de dire que vous étiez en train de dormir pendant que vous étiez, en même temps, en train de faire essayer votre moto à vos copains...
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'à la différence de Chris, vous (ou un autre) n'avez pas été intercepté. Dans le cas de Chris, on l'a arrêté à un moment où il était incontestable que celui qui avait commis l'infraction était le même que le monsieur qu'on a arrêté. Sans que ce soit dit clairement, dans ce cas, c'est la procédure de flagrant délit. C'est donc à lui à apporter la preuve que ce n'était pas lui. Il n'y a pas renversement de la preuve en réalité. La preuve, aux yeux des forces de l'ordre, est matérialisée par son interception. A partir de là, c'est à lui de faire la preuve du contraire. Dans votre cas, c'est eux qui n'ont pas la preuve. Tant qu'ils ne l'ont pas, ce n'est pas à vous à faire la preuve du contraire. Le contraire de quoi ?
Pour le passage au tribunal, je vous conseillerais de prendre un avocat. C'est avec lui que vous préparez tranquillement votre défense. Même conseil pour Chris, d'ailleurs. Surtout pour Chris, son cas est beaucoup plus épineux, justement parce qu'il s'est fait intercepter.
Mais, bien sûr, vous avez tout à fait le loisir d'attendre qu'Aléa donne son point de vue, qu'il m'absolve ou me condamne à 5 jours de cachot au couvent des Bénédictins...
P.S.:
"pour info y'en a un qui m'a dit que je prendrais tout à la place du fautif"
Qui vous a dit ça ? Si c'est un gendarme, pas étonnant, c'est de bonne guerre. Mais si c'est Pinocchio, son nez a dû s'allonger au point de ne plus pouvoir passer la porte...
ma moto est hantée ?
des accidents bêtes ! et je n'ai aucune confiance dans les lois de notre pays... et j'avoue que mon scénario peut porter un doute sur ma culpabilité.
moi je n'ai pas l'intention de me faire accompagner