Contestation recevable ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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nico29
Contestation recevable ?
Bonjour je suis nouveau sur ce forum que je trouve tres bien d ailleurs et je poste a mon tour une question. Voilà j'ai été controlé positif a un controle alcoolémie suite à un accident perte 6 points probleme est que si on me les retire je perd le permis alors que suis en reconversion chauffeur routier je sait ce n'est pas tres malin. La contravention est litigieuse pour moi sur le pv c'est marqué " conduite sous l'empire d'un état alcoolique : précense dans le sang d'un taux d'alcool pur de 0,5g/l sans atteindre 0,8 g/l d'air expiré, taux retenu 0,74 g/l " voilà le texte et pour moi il y as erreur car le taux d'alcool par litre d'air expirer s'exprime en mg/l et la c'est faux et ils mélangent les deux taux pour finir par déclaré 0,74g/l dans le sang. est contestable j'ai encore le PV? Merci d'avance pour vos réponses car je suis vraiment dans le flou et si non perte de permis etc boulot.
Bonjour,
Lorsqu'on souffle à l'éthylomètre le taux d'alcool est exprimé en milligramme par litre d'air expiré.
S'il y a prise de sang le taux est exprimé en gramme par litre de sang.
Vous avez soufflé à l'éthylomètre qui a indiqué, si j'ai bien tout compris, 0,37 milligramme par litre d'air expiré ce qui correspond à 0,74 gramme par litre de sang.
A partir du moment où on est positif, que ce soit une contravention ou un délit, la perte des points est de 6.
Lorsqu'on souffle à l'éthylomètre le taux d'alcool est exprimé en milligramme par litre d'air expiré.
S'il y a prise de sang le taux est exprimé en gramme par litre de sang.
Vous avez soufflé à l'éthylomètre qui a indiqué, si j'ai bien tout compris, 0,37 milligramme par litre d'air expiré ce qui correspond à 0,74 gramme par litre de sang.
A partir du moment où on est positif, que ce soit une contravention ou un délit, la perte des points est de 6.
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nico29
Tout d'abbord merci pour votre réponse très rapide. Oui c'est ca mais ce que je trouve comme litigieux c'est le PV mentionant ce que je vous ai expliqué soit g/l d'air ce qui n'existe pas. Ma contestation pour ce motif n'est pas recevable? Que dois je faire alors payé et attendre qu'on m'envois un courrier me réclamant le permis? Peut on envisagé une defense avec un avocat a ce moment de la procedure pour éviter de rendre le permis? Je sait ca fait beaucoup de question mais je suis vraiment au bord du gouffre( je sait j aurais du m'inquiéter avant) ps j ai deja fait un stage. Merci pour les réponses je suis prêt a tout pour éviter de perdre mon emploi mon permis
Bonjour,
Sauf que, malheureusement, vous êtes un peu mal parti.
Votre motif n'est évidemment pas valable puisqu'il n'y a aucun risque de confusion. C'est ce qu'on appelle une erreur de plume, puisqu'en appliquant strictement 0,37 g/l d'air, ça donnerait, si mes calculs sont exacts, 740 g/l de sang. Normalement, vous devriez être mort depuis longtemps. Donc, c'est forcément 0,37mg/l qu'il fallait lire.
Pour mémoire, payer revient à reconnaître l'infraction et toute contestation devient impossible. Sauf que je ne vois pas bien quoi contester dans votre cas.
A ce stade, un avocat ne vous servirait à rien pour une suspension administrative que seul le préfet décide. Elle n'est pas "négociable". Le préfet n'en a d'ailleurs pas le pouvoir (sauf à ce qu'il revienne sur sa décision, mais pour cela, il faudrait de bons arguments)(le fait qu'on ait besoin de son permis pour bosser n'en étant pas - ou plus - un).
C'est quand vous passerez devant un tribunal, si vous y passez, qu'un avocat pourrait être recommandé. Ce qui n'évitera pas le retrait de points, puisque ce n'est avec le juge qu'on peut en discuter. Ce n'est pas lui qui sauvera votre permis.
Sauf que, malheureusement, vous êtes un peu mal parti.
Votre motif n'est évidemment pas valable puisqu'il n'y a aucun risque de confusion. C'est ce qu'on appelle une erreur de plume, puisqu'en appliquant strictement 0,37 g/l d'air, ça donnerait, si mes calculs sont exacts, 740 g/l de sang. Normalement, vous devriez être mort depuis longtemps. Donc, c'est forcément 0,37mg/l qu'il fallait lire.
Pour mémoire, payer revient à reconnaître l'infraction et toute contestation devient impossible. Sauf que je ne vois pas bien quoi contester dans votre cas.
A ce stade, un avocat ne vous servirait à rien pour une suspension administrative que seul le préfet décide. Elle n'est pas "négociable". Le préfet n'en a d'ailleurs pas le pouvoir (sauf à ce qu'il revienne sur sa décision, mais pour cela, il faudrait de bons arguments)(le fait qu'on ait besoin de son permis pour bosser n'en étant pas - ou plus - un).
C'est quand vous passerez devant un tribunal, si vous y passez, qu'un avocat pourrait être recommandé. Ce qui n'évitera pas le retrait de points, puisque ce n'est avec le juge qu'on peut en discuter. Ce n'est pas lui qui sauvera votre permis.
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nico29
Oui c est suite a ce post
désolé j'ai fait une erreur, oui ma question est en rapport avec ce message. Si je ne peut contester le pv ai-je une solution pour eviter l annulation pour perte de points( recours, quel avocat trouvez un specialiste du droit routier) merci pour vos reponses
Bonjour,
Malheureusement, votre problème est un peu insoluble, parce que, tôt ou tard, votre infraction deviendra définitive. Vu vos arguments, vous ne pourrez que retarder l'échéance. A partir de là, la perte de points est automatique. Et, de toute façon, une perte de points ne peut être contestée (si on a des motifs pour) qu'une fois qu'elle est effective. Pas avant qu'elle ait eu lieu. Autrement dit, même si vous aviez gain de cause, il y aurait forcément une période "sans permis". Et pour la contestation, c'est pas gagné d'avance. On peut même dire aujourd'hui que les quelques failles exploitables se réduisent de plus en plus...
Vous avez un permis probatoire ?
Malheureusement, votre problème est un peu insoluble, parce que, tôt ou tard, votre infraction deviendra définitive. Vu vos arguments, vous ne pourrez que retarder l'échéance. A partir de là, la perte de points est automatique. Et, de toute façon, une perte de points ne peut être contestée (si on a des motifs pour) qu'une fois qu'elle est effective. Pas avant qu'elle ait eu lieu. Autrement dit, même si vous aviez gain de cause, il y aurait forcément une période "sans permis". Et pour la contestation, c'est pas gagné d'avance. On peut même dire aujourd'hui que les quelques failles exploitables se réduisent de plus en plus...
Vous avez un permis probatoire ?
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nico29
oui mais bon
oui ok mais j'ai cru voir sur le forum que certains avocats specalisés arrivaient a empecher l annulation du permis en portant reclamation pour non information alors il y aurait il quelqu'un pour me dire si cela ai faisable et ou trouver un avocat reelement capable de le faire. Car je suis dans l'impasse et sans le permis je suis foutu.
bonjour,
Les avocats dont vous parlez agissent sur la procédure de perte de points principalement. Comme cela vous a été dit, mais je comprends votre inquiétude, vous ne pourrez intervenir sur cette procédure administrative que lorsque les points auront été effectivement retirés.
C'est délicat de donner une adresse d'avocat sur un forum d'avocats
Tout dépend dans quelle région vous demeurez
Les avocats dont vous parlez agissent sur la procédure de perte de points principalement. Comme cela vous a été dit, mais je comprends votre inquiétude, vous ne pourrez intervenir sur cette procédure administrative que lorsque les points auront été effectivement retirés.
C'est délicat de donner une adresse d'avocat sur un forum d'avocats
Tout dépend dans quelle région vous demeurez
Dernière modification par Aléa le mar. août 15, 2006 3:30 pm, modifié 1 fois.
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nico29
MERCI
Avant tout merci pour votre reponse oui la perte de points sera effective rapidement je paye demain apres j attends la lettre recommande me disant que je n ai plus de point je suis de bretagne, oui c vrai demandé un avocat sur un site d avocat c un peu naze mais quand je dis ca c pour expliquer que je veux un specialiste dans ce domaine de recours au fait.
Bonjour,
Vous pouvez déjà cliquer sur "Accueil du site" en haut de la page et sur le bouton Membres. C'est la liste des avocats de l'association. On peut supposer qu'ils sont sensibilisés au problème... Prenez déjà contact avec le plus proche de chez vous (ou le plus proche de là où vous serez censé passer au tribunal).
Vous pouvez déjà cliquer sur "Accueil du site" en haut de la page et sur le bouton Membres. C'est la liste des avocats de l'association. On peut supposer qu'ils sont sensibilisés au problème... Prenez déjà contact avec le plus proche de chez vous (ou le plus proche de là où vous serez censé passer au tribunal).