Contravention code de la route - question
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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arnaudperfect
- Messages : 1
- Inscription : ven. sept. 01, 2006 9:04 pm
Contravention code de la route - question
Contenu supprimé
Dernière modification par arnaudperfect le mar. déc. 21, 2010 11:00 pm, modifié 1 fois.
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Le benet
Re: Contravention code de la route - question
Bonjour,
Pour compléter les questions de Le benet,
Ah, petit rappel : relisez attentivement ce qui est écrit en tête de l'avis. Vous noterez qu'il est fait mention de votre véhicule, quant à l'infraction, et du titulaire de la carte grise, quant au destinataire de l'avis...
Et que cet avis se présente, en fait, sous la forme d'un questionnaire...
Et profitez-en pour lire quelques files de ce forum traitant du même sujet.
Pour compléter les questions de Le benet,
Seul au bureau ? Pas de collègues ? Pas de témoins possibles entre la gare et votre bureau ? Pas de fait marquant ce matin-là (faut dire qu'au bout de 6 mois...)arnaudperfect a écrit : Mais au final, j'ai pris le train pour aller à mon travail et à 9h19 j'était depuis bien longtemps à mon bureau, je ne peux rien dire, c'est la parole de l'enquêteur contre la mienne...
Demandez-la quand même en parallèle à votre réclamation (la procédure dépend de la réponse à une question de Le benet)arnaudperfect a écrit : - Il me semble que le moyen de contrôle utilisé, le MESTA 210 ne prend pas de photographie, donc je ne peux pas avoir recours à la photo.
Non, c'est mieux pour eux, en général.arnaudperfect a écrit : Mais doit on être arreté quand il y a pas de photographie ?
Numéro d'immatriculation, éventuellement marque et modèle.arnaudperfect a écrit : Comment ils peuvent prouver que c'était bien ma voiture
Très simple... Le PV est réputé sans erreur... jusqu'à preuve du contraire.arnaudperfect a écrit : moi, qu'il n'y a aps une erreur quand il on relever l'infaction ?
Je ne sais pas si vous aurez des vraies réponses ici, mais il semblerait que les FDO (en tout cas, celles auxquelles vous faites allusion) y viennent rarement...arnaudperfect a écrit : J'espère avoir de vraix réponses, non comme on peut le voir sur d'autre forum ou c'est des agents des forces de l'ordres qui répondent sans répondre...
Ah, petit rappel : relisez attentivement ce qui est écrit en tête de l'avis. Vous noterez qu'il est fait mention de votre véhicule, quant à l'infraction, et du titulaire de la carte grise, quant au destinataire de l'avis...
Et que cet avis se présente, en fait, sous la forme d'un questionnaire...
Et profitez-en pour lire quelques files de ce forum traitant du même sujet.
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Vattimo
Bonjour,
Le Mesta 210 peut, ou non, être couplé à un système de prise de vues ;
D'ailleurs le flash n'est même pas obligatoire en pleine journée et il est tout à fait possible d'être pris sans pour autant être ébloui
Mais il semble que le flash soit toujours mis, de manière à bien faire ressortir les numéros de la plaque...
Il faut savoir si c'est une cabine ou radar fixe embarqué dans une auto ;
Le Mesta 210 est en cabine mais aussi dans les voitures des FDO ainsi équipées ;
1ère démarche : demander la photo...
Si c'est vous, ben c'est vous ;
Si on ne voit rien, contestation possible mais il faut savoir que l'art. L.121-3 du CR prévoit que : " le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées "
Bonne matinée
Le Mesta 210 peut, ou non, être couplé à un système de prise de vues ;
D'ailleurs le flash n'est même pas obligatoire en pleine journée et il est tout à fait possible d'être pris sans pour autant être ébloui
Mais il semble que le flash soit toujours mis, de manière à bien faire ressortir les numéros de la plaque...
Il faut savoir si c'est une cabine ou radar fixe embarqué dans une auto ;
Le Mesta 210 est en cabine mais aussi dans les voitures des FDO ainsi équipées ;
1ère démarche : demander la photo...
Si c'est vous, ben c'est vous ;
Si on ne voit rien, contestation possible mais il faut savoir que l'art. L.121-3 du CR prévoit que : " le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées "
Bonne matinée