question assurance
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
nic
question assurance
bonjour.
Dernière modification par nic le lun. janv. 01, 2007 1:18 pm, modifié 1 fois.
-
vtt1949
Bonjour,
Le smiley de mifranc résume bien la situation.
Contrairement à ce que l'on entend, le fait de circuler sans permis de conduire ne met pas votre assureur hors de cause.
Selon le code des assurances, R 211-10 et R 211-13, le fait de circuler sans permis est une exception inopposable aux victimes. Cela signifie que votre assureur devra payer les dommages que vous avez causés (si le tiers fait appel à lui) mais que, ensuite, il vous en demandera le remboursement. La résiliation est ensuite à craindre ...
Aussi, si les dommages subis par le tiers ne sont pas trop importants, vous avez tout intérêt à prendre directement contact avec lui pour lui proposer de le rembourser.
Bonne chance.
Le smiley de mifranc résume bien la situation.
Contrairement à ce que l'on entend, le fait de circuler sans permis de conduire ne met pas votre assureur hors de cause.
Selon le code des assurances, R 211-10 et R 211-13, le fait de circuler sans permis est une exception inopposable aux victimes. Cela signifie que votre assureur devra payer les dommages que vous avez causés (si le tiers fait appel à lui) mais que, ensuite, il vous en demandera le remboursement. La résiliation est ensuite à craindre ...
Aussi, si les dommages subis par le tiers ne sont pas trop importants, vous avez tout intérêt à prendre directement contact avec lui pour lui proposer de le rembourser.
Bonne chance.