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Bon donc en gros il a toute les chances d'aboutir s'il lance une procédure pour vice caché?
Pas forçément, l'annotation figure sur le CT, il avait le choix de refuser la transaction en cas de doute sur l'importance du désordre.
Et est-ce que je peux me retourner contre Citroen qui ne m'a rien dit en rapport avec cette fuite (déjà présente lors du changement de la distribution)?
Je ne peux préjuger de l'état de la fuite,lors de cette intervention. Il y avait-il une annotation sur la facture du type "attention fuite au joint de culasse", et était elle grave?.
Si vous aimez les procédures,et, en cas de recours de l'acheteur sur vous, vous pourrez tojours mettre en avant le défaut d'information du garage sil réellement la fuite existait lors des derniers travaux.
Mais bon je ne voudrais pas me faire léser non plus dans cette affaire
De plus si ça se trouve l'acheteur est de mauvaise foi, il n'y a pas que les vendeurs qui peuvent être des escrocs, la loi semble l'oublier!
Citroen ne m'a rien signalé du tout lors des dernières interventions et la fuite existait déjà puisqu'elle avait été signalée au CT...
Donc quelle est selon-vous la meilleure solution?
Demander à l'acheteur un arrangement à l'amiable (disons que je suis prêt à payer 1/3 des réparations, soit environ 200€, pour prouver ma bonne foi... et encore je me trouve gentil, parce que si ça se trouve il essaye tout simplement de m'arnaquer et de faire passer une réparation sur mon compte alors que je n'y suis pour rien), ou alors le laisser entamer une procédure avec le mandat d'un expert, etc...
Pour le moment, ne rien faire. Si il y a expertise autant que se soit l'acquéreur qui l'a demande, et vous saurez alors si la réalité des faits existe et ce que l'on vous demande.
Sachant que si l'expertise est réalisée sans vous, ellene vous est pas opposable (absence du contradictoire), si vous etes convié à l'expertise, vous pourrez toujours défendre vos droits avec vos pièces.
Dans tous les cas pour le moment il s'agit d'une procédure amiable.
Et si l'on s'arrange à l'amiable et que je paie une partie des réparations, comment faut-il notifier ça pour qu'il n'y ait pas de problème par la suite?
L'écrire sur papier libre avec la signature de l'acheteur et du vendeur?
Faire signer un protocole d'accord stipulant une participation de votre part à la réparation du joint de culasse, ajoutez que cela met fin à toutes autres demandes.
je ne partage pas l'avis des différents intervenants.
En effet, si la fuite d'huile est signalée sur le CT, nous ne sommes pas en présence d'un vice caché mais d'un vice apparent.
Cette mention aurait dû alerter le futur acquéreur et l'amener à s'interroger avant la transaction sur le cout de la remise en état correspondante.
S'il ne l'a pas fait, c'est qu'il a accepté le risque.
Je pense que votre affaire est défendable, par contre l'action contre Citroen me parait plus difficile, il faudrait arriver à prouver que la fuite existait lors de leur intervention.
Pour Citroen c'est facile à prouver puisque la fuite avait été signalée par un CT antérieur à l'intervention pour le distribution
Sinon un autre conseiller m'a donné le même avis que vous quant à cette fuite signalée sur le CT, le problème c'est que les avis sont quand même souvent divergents
Le controle technique obligatoire porte essentiellement sur l'état des organes de securité....
et absolument pas sur l'etat mecanique d'un vehicule il est donc rarement utilisable pour justifier la présence d'un vice caché sur un vehicule vendu par le simple fait que l'acheteur non professionnel ne peut en aucun cas etablir une relation entre le constat et le dommage réél alors que le vendeur est censé connaitre l'etat de son vehicule par le simple fait qu'il l'a utilisé.....
I FEEL GOOD est semble t il competent dans le domaine des procedures vices cachés je pense que vous pouvez privilegier son avis "d'expert"
