Bonjour,
J'ai quelques question sur un sujet plus ou moins sensible où j'éspère pouvoir trouver des réponses ici.
J'ai une société de ventes d'accessoires automobiles (jantes, autoradios, produits d'entretiens,...), je souhaiterai étendre mon activité en proposant un service d'import auto (par mandat).
Info :
Lors d'importation de véhicule une triangulation est effectuer, ceci afin de faire évaporer la T.V.A.
ex : Une voiture est proposer au client, cette voiture est située en concession Allemande. Le client paye le vehicule à une société espagnole.
Cette société espagnole achete le véhicule Hors Taxe et le revend Hors taxe avec la mention sur la facture "TVA payer sur marge".
Le véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6000 Km, aucune TVA n'est réclamer au centre des impots.
Ce système de triangulation est bien connu et ce depuis 2000, il est egallement utiliser pour bien d'autres produits à fort coût (ex: achat massif de téléphone portable).
Apparament il y aurait plus de 150 000 véhicules vendu en France chaque année de cette manière.
Le centres des impots, le ministrère de l'intérieur sont au courant de ces pratiques.
Pourtant et malgrès de nombreuses recherches je n'ai trouver aucune informations qui menerait à mettre fin à ce système.
Le véhicule étant acheter hors TVA, la concession en allemagne se fait rembourser la TVA par son pays grace au numéro d'échange intracommunautaire.
La société espagnole considérant que le véhicule n'est pas immatriculer en espagne et ni circule pas considère que se n'est pas elle de payer la dit TVA.
Le vehicule arriver en France, (ayant plus de 6 mois et plus de 6000 Km) un quitis fiscal est demander au centre des impots afin d'être exonérer d'impots.
Mes questions :
- Au final qui paye la TVA ??
- est-il possible que les pays ferme les yeux, car au final : croissance d'activité, augmentation du pouvoir de consommation, baisse du chomage...)
- Quelle risque j'encours en pratiquant se genre de méthode ?
Au besoin je pourrai divulger d'avantage d'information sur le sujet (avec source).
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses.
Mandataire automobile
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Delon